Annuaire de législation francaise |
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Page 14
Un décret du 13 décembre 1901 porte revision du tableau institué par l ' article
16 du décret du 4 janvier 1896 , relatif à la police sanitaire maritime ( 5 ) . Le
Sénat et la Chambre ont , à nouveau , discuté le projet de loi sur la protection de
la ...
Un décret du 13 décembre 1901 porte revision du tableau institué par l ' article
16 du décret du 4 janvier 1896 , relatif à la police sanitaire maritime ( 5 ) . Le
Sénat et la Chambre ont , à nouveau , discuté le projet de loi sur la protection de
la ...
Page 182
Police sanitaire . - Au cours de l ' épidémie de peste bubonique qui a séri en
1900 en Nouvelle - Calédonie , le gouverneur a cru devoir prendre certaines
mesures d ' hygiène prévues par la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire en
France ...
Police sanitaire . - Au cours de l ' épidémie de peste bubonique qui a séri en
1900 en Nouvelle - Calédonie , le gouverneur a cru devoir prendre certaines
mesures d ' hygiène prévues par la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire en
France ...
Page 187
13 Décret sur la police sanitaire maritime . . . . . Loi sur les médailles d ' honneur
aux marins français . . . Décret sur l ' école d ' administration militaire . . . . . Décret
relatif aux cartes pneumatiques . . . . . . . . . . . . 22 Loi réprimant les fraudes dans ...
13 Décret sur la police sanitaire maritime . . . . . Loi sur les médailles d ' honneur
aux marins français . . . Décret sur l ' école d ' administration militaire . . . . . Décret
relatif aux cartes pneumatiques . . . . . . . . . . . . 22 Loi réprimant les fraudes dans ...
Page 196
Police sanitaire , déc . , p . 14 . - Projet , Mayotte . - Régime fiuancier , dép . 28 .
— Accidents , marins , prop . , cret , p . 178 . p . 39 . — Inscription maritime , pro
MÉDAILLES D ' HONNEUR . - Marins , loi , jet , p . 29 . - - Permis de navigation p .
Police sanitaire , déc . , p . 14 . - Projet , Mayotte . - Régime fiuancier , dép . 28 .
— Accidents , marins , prop . , cret , p . 178 . p . 39 . — Inscription maritime , pro
MÉDAILLES D ' HONNEUR . - Marins , loi , jet , p . 29 . - - Permis de navigation p .
Page 23
1902 , portant modification au décret du 22 juin 1882 pour l ' application de la loi
sur la police sanitaire des animaux ( 1 ) . Le Journal officiel du 2 décembre 1902
publie un rapport sur les résultats du fonctionnement des caisses régionales de ...
1902 , portant modification au décret du 22 juin 1882 pour l ' application de la loi
sur la police sanitaire des animaux ( 1 ) . Le Journal officiel du 2 décembre 1902
publie un rapport sur les résultats du fonctionnement des caisses régionales de ...
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Expressions et termes fréquents
accordée actes adoption amendement année Annuaire août applicable arrêté articles aura autorisation avocat avril ayant blés bureau caisse Chambre charge civil code colonies commerce commission commune conditions congrégation conseil cour d'état date déc décembre déclaration décret délai demande dépenses déposé dernier destinés déterminera devant discussion dispositions diverses doit donner douane durée effet établissements étrangers extraord février finances fixe forme général gouvernement janvier jour judiciaire juge juillet juin justice l'administration l'article l'assistance législation lieu lois marine mars matière membres ment mesures militaire ministre modifiant mois nationale navires nombre note nouvelle novembre objet octobre paragraphe payement peine pénal pendant police portant pourra pouvoir préfet premier présente président prévues pris produits projet de loi propos proposition de loi propriété publics publique rapport régime règlement relatif s'il sanitaire Sénat sera seront service seulement sociétés spéciale suite suivant taxe tendant texte tion titre Total travaux tribunal valeur voté
Fréquemment cités
Page 89 - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 83 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 82 - Toute association internationale qui, sous quelque dénomination que ce soit, et notamment sous celle d'Association internationale des Travailleurs, aura pour but de provoquer à la suspension du travail, à l'abolition du droit de propriété, de la famille, de la patrie, de la religion...
Page 10 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 189 - Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention, et...
Page 81 - ... tous ceux qui auront mis obstacle à l'accomplissement des devoirs des maires et des membres délégués des commissions sanitaires, en ce qui touche l'application de la présente loi. ART. 30. — L'article 463 du Code pénal est applicable dans tous les cas prévus par la présente loi.
Page 53 - Pour la liquidation et le payement des droits de mutation par décès seront, déduites les dettes à la charge du défunt, dont l'existence au jour de l'ouverture de la succession sera dûment justifiée par des titres susceptibles de faire preuve en justice contre le défunt.
Page 94 - Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif.
Page 96 - Lorsqu'il est prouvé que l'accident est dû à la faute inexcusable du patron ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, l'indemnité pourra être majorée, mais sans que la rente ou le total des rentes allouées puisse dépasser soit la réduction, soit le montant du salaire annuel.
Page 153 - ... les principes de modération, de désintéressement et de probité sur lesquels repose l'honneur de l'ordre des avocats. Ils surveillent les mœurs et la conduite des avocats stagiaires.