Traité de droit public, Volume 3J. B. Tircher, 1855 |
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... fonctions publiques n'étaient confiées qu'à des nationaux professant la religion catholique , quelque- fois les célibataires en étaient exclus ; les natifs d'une province n'étaient admis dans une autre à exercer ces fonctions , que s'il ...
... fonctions publiques n'étaient confiées qu'à des nationaux professant la religion catholique , quelque- fois les célibataires en étaient exclus ; les natifs d'une province n'étaient admis dans une autre à exercer ces fonctions , que s'il ...
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... il fallait de plus pouvoir compter parmi ses aïeux paternels ou maternels une personne ayant fait partie de la magistrature locale . ne pouvaient être admis à l'exercice des fonctions de magistrat 24 TROISIÈME PARTIE .
... il fallait de plus pouvoir compter parmi ses aïeux paternels ou maternels une personne ayant fait partie de la magistrature locale . ne pouvaient être admis à l'exercice des fonctions de magistrat 24 TROISIÈME PARTIE .
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M. P. J. Destriveaux. ne pouvaient être admis à l'exercice des fonctions de magistrat . Les habitants des campagnes pouvaient aussi trou- ver un appui contre les injustices qui se commettaient dans l'administration de diverses parties du ...
M. P. J. Destriveaux. ne pouvaient être admis à l'exercice des fonctions de magistrat . Les habitants des campagnes pouvaient aussi trou- ver un appui contre les injustices qui se commettaient dans l'administration de diverses parties du ...
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... fonctions publiques , les habitants n'étaient point assi- milés aux bourgeois ; ceux - ci , à leur tour , étaient divisés en résidants et forains , et ces derniers étaient assujettis à quelques redevances spéciales . Tous de- vaient ...
... fonctions publiques , les habitants n'étaient point assi- milés aux bourgeois ; ceux - ci , à leur tour , étaient divisés en résidants et forains , et ces derniers étaient assujettis à quelques redevances spéciales . Tous de- vaient ...
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... fonctions publiques était même considérée comme un privilége pour celles - ci ; c'est ainsi que , sur la demande des quatre membres des Flandres , l'empereur Charles - Quint publia , le 7 mai 1555 , un acte statuant qu'en considération ...
... fonctions publiques était même considérée comme un privilége pour celles - ci ; c'est ainsi que , sur la demande des quatre membres des Flandres , l'empereur Charles - Quint publia , le 7 mai 1555 , un acte statuant qu'en considération ...
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Expressions et termes fréquents
actes arrêté articles avaient Belgique bonnes villes bourgeois bourgmestre Brabant Bruxelles budget cassation Chambre des Représentants chapitre charte chef de l'État cinq puissances citoyens civils communale communes communes des Pays-Bas comte Conférence Congrès national conseil consentement Constitution culte d'Anvers déclara députés devant dispositions échevins établi États États-Généraux exercer Flandre florins fonctions force garanties général gique gouvernement provisoire grand-duché grand-duché de Luxembourg Guillaume habitants haute cour Hollande institutions intérêts Joyeuse Entrée judiciaire juges jury justice l'évêque l'exercice liberté Liégeois Limbourg loi Art loi fondamentale lois Luxembourg Maestricht mâle Saint-Martin membres ment ministres nation nommés paix de Fexhe pays de Liége peuple belge politique pouvait pouvoir législatif présent prince principe priviléges proclamation protocole du 20 province de Limbourg provinces Provinces-Unies provinciaux publique règle reste réunies réunion révolution révolution belge royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas section centrale Sénat sera serment seront session seule suivant territoire belge tion traité tribunaux vote
Fréquemment cités
Page 229 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 227 - Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres fixé par le règlement. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Page 257 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 218 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 311 - Puissances, sans vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la Belgique , lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées au présent article.
Page 218 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique dans les cas et de la manière établie par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 264 - II peut y avoir des tribunaux de commerce dans les lieux déterminés par la loi. Elle règle leur organisation, leurs attributions, le mode de nomination de leurs membres, et la durée- des fonctions de ces derniers.
Page 244 - Roi sanctionne et promulgue les lois. 70. Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque année, le deuxième mardi de novembre, à moins qu'elles n'aient été réunies antérieurement par le Roi. Les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours. Le Roi prononce la clôture de la session. Le Roi a le droit de convoquer extraordinairement les Cham'bres.
Page 218 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.
Page 293 - II était à prévoir que la première ardeur d'une indépendance naissante tendrait à franchir les justes bornes des traités et des obligations qui en dérivent. Les cinq cours ne pouvaient néanmoins admettre en faveur des Belges le droit de faire des conquêtes sur la Hollande , ni sur d'autres...