Traité de droit public, Volume 3J. B. Tircher, 1855 |
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... n'avait de force que dans le senti- ment de son droit , se lever en face de la décision du Congrès des rois et proclamer sa volonté D'ÊTRE LIBRE ! Le Congrès se livra avec dignité à l'élaboration de la Constitution , sur laquelle ...
... n'avait de force que dans le senti- ment de son droit , se lever en face de la décision du Congrès des rois et proclamer sa volonté D'ÊTRE LIBRE ! Le Congrès se livra avec dignité à l'élaboration de la Constitution , sur laquelle ...
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... n'avait pour motif que d'assurer l'action de la justice du pays , et ne pouvait pas de- ( 1 ) Nous nous servons de cette expression pour abréger . venir un moyen préparatoire de l'extradition ( 1 ) . III 2 BELGIQUE . 15 La Belgique (1) ...
... n'avait pour motif que d'assurer l'action de la justice du pays , et ne pouvait pas de- ( 1 ) Nous nous servons de cette expression pour abréger . venir un moyen préparatoire de l'extradition ( 1 ) . III 2 BELGIQUE . 15 La Belgique (1) ...
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... n'avait constitué qu'une simple Jurande , nous nous bornerions à l'indiquer ; mais , comme elle intervenait dans l'action du pouvoir communal , nous devons en- trer dans quelques développements . Des Métiers . La pensée d'une protection ...
... n'avait constitué qu'une simple Jurande , nous nous bornerions à l'indiquer ; mais , comme elle intervenait dans l'action du pouvoir communal , nous devons en- trer dans quelques développements . Des Métiers . La pensée d'une protection ...
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... presque toujours le champ de bataille où se vidaient ces grandes querelles ; les exemples en ont été fréquents et souvent la Belgique s'est vue ravagée pour des querelles dans lesquelles elle n'avait que des malheurs 66 TROISIÈME PARTIE .
... presque toujours le champ de bataille où se vidaient ces grandes querelles ; les exemples en ont été fréquents et souvent la Belgique s'est vue ravagée pour des querelles dans lesquelles elle n'avait que des malheurs 66 TROISIÈME PARTIE .
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M. P. J. Destriveaux. pour des querelles dans lesquelles elle n'avait que des malheurs à attendre , réduite même à l'impossibilité de se réfugier sous l'égide de la neutralité . Observations sur quelques principes ... n'avait que des ...
M. P. J. Destriveaux. pour des querelles dans lesquelles elle n'avait que des malheurs à attendre , réduite même à l'impossibilité de se réfugier sous l'égide de la neutralité . Observations sur quelques principes ... n'avait que des ...
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Expressions et termes fréquents
actes arrêté articles avaient Belgique bonnes villes bourgeois bourgmestre Brabant Bruxelles budget cassation Chambre des Représentants chapitre charte chef de l'État cinq puissances citoyens civils communale communes communes des Pays-Bas comte Conférence Congrès national conseil consentement Constitution culte d'Anvers déclara députés devant dispositions échevins établi États États-Généraux exercer Flandre florins fonctions force garanties général gique gouvernement provisoire grand-duché grand-duché de Luxembourg Guillaume habitants haute cour Hollande institutions intérêts Joyeuse Entrée judiciaire juges jury justice l'évêque l'exercice liberté Liégeois Limbourg loi Art loi fondamentale lois Luxembourg Maestricht mâle Saint-Martin membres ment ministres nation nommés paix de Fexhe pays de Liége peuple belge politique pouvait pouvoir législatif présent prince principe priviléges proclamation protocole du 20 province de Limbourg provinces Provinces-Unies provinciaux publique règle reste réunies réunion révolution révolution belge royaume des Pays-Bas royaume-uni des Pays-Bas section centrale Sénat sera serment seront session seule suivant territoire belge tion traité tribunaux vote
Fréquemment cités
Page 229 - Aucun membre de l'une ou de l'autre Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu'avec l'autorisation de la Chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit.
Page 227 - Néanmoins, chaque Chambre peut se former en comité secret sur la demande d'un certain nombre de ses membres fixé par le règlement. Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Page 257 - ... extérieurs en chef, les officiers de l'armée de terre et de mer, les membres des administrations locales et les commissaires du Gouvernement près les tribunaux. Il nomme tous les juges criminels et civils autres que les juges de paix et les juges de cassation, sans pouvoir les révoquer.
Page 218 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 311 - Puissances, sans vouloir s'immiscer dans le régime intérieur de la Belgique , lui garantissent cette neutralité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire dans les limites mentionnées au présent article.
Page 218 - Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique dans les cas et de la manière établie par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 264 - II peut y avoir des tribunaux de commerce dans les lieux déterminés par la loi. Elle règle leur organisation, leurs attributions, le mode de nomination de leurs membres, et la durée- des fonctions de ces derniers.
Page 244 - Roi sanctionne et promulgue les lois. 70. Les Chambres se réunissent de plein droit, chaque année, le deuxième mardi de novembre, à moins qu'elles n'aient été réunies antérieurement par le Roi. Les Chambres doivent rester réunies chaque année au moins quarante jours. Le Roi prononce la clôture de la session. Le Roi a le droit de convoquer extraordinairement les Cham'bres.
Page 218 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme, qu'elle prescrit.
Page 293 - II était à prévoir que la première ardeur d'une indépendance naissante tendrait à franchir les justes bornes des traités et des obligations qui en dérivent. Les cinq cours ne pouvaient néanmoins admettre en faveur des Belges le droit de faire des conquêtes sur la Hollande , ni sur d'autres...