JOURNAL

DES AVOUÉS.

On dépose les exemplaires exigés par la loi pour la conservation du droit

de propriété.

PARIS IMPRIMERIE DE E. POCHARD,
Rue du Pot de-Fer, n. 14

DES AVOUES,

OU

RECUEIL GÉNÉRAL

DES LOIS, ORDONNANCES ROYALES, DÉCISIONS DU CONSEIL D'ÉTAT ET DES
MINISTRES, ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES SUR
DES MATIÈRES DE PROCÉDURE CIVILE, CRIMINELLE OU COMMERCIALE:

RÉDIGÉ PAR A. CHAUVEAU,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

NOUVELLE ÉDITION

De la Jurisprudence des Cours souveraines, et des 22 volumes du Journal
des Avoués, publiés par M. Coffinières, refondus et mis dans un double
ordre alphabétique et chronologique; contenant l'universalité des lois et
des arrêts sur la procédure, rendus depuis l'institution de la Cour de
cassation jusqu'en 1820 inclusivement.

Ouvrage dans lequel la jurisprudence est précédée de l'historique de la lé-
gislation, et suivie de l'Examen de la doctrine des auteurs, et de la dis-
cussion de toutes les questions de procédure que les arrêts n'ont pas
encore résolues.

TOME TREIZIÈME.

A PARIS,

AU BUREAU DU JOURNAL DES AVOUÉS,
Rue de Condé, no 28, faub. St.-G.

Des principales abréviations qui peuvent se rencontrer dans la nouvelle édition du Journal des Avoués

C. C.

C. P. C.

C. com.

C. I. C.

C. P.

M. ou Rép.

M. Q. D.

F. L.

P.

B. S. P.

PIG.

PIG. COMM.

CARR. COMP.

CARR.

LOCRÉ.

H. D. P.

PR. FR.

LEP.

D. C.

HAUT.

PONG.

H.

TH. DESM.

Сомм.

Code civil.

Code de procédure civile.

Code de commerce.

Code d'instruction criminelle.
Code pénal.

Répertoire de Merlin

Merlin, Questions de droit.

Répertoire de Favart de Langlade.

Dictionnaire universel de Pailliet.

Berriat Saint-Prix.

Pigeau (Procédure civile.)

Pigeau (Commentaire, ouvrage posthume, 1827.)

Carré (Lois de la compétence.)

Carré (Lois de la Procédure civile.)

Locré (Esprit du Code de procédure civite,)

Henrion-de-Pansey ( De la compétence des juges de paix.)
Le Praticien français.

Lepage.

Demiau-Crouzilhac.

Hautefeuille.

Poncet (Traités desJugemens et des Actions.)
Huet (Traité de la saisie immobilière. )

Thomine-Desmazures.

Commailies.

J. A., t. 27, p. 64. Journal des Avoués, tome 27, page 64.

Journal du Palais.

Duvergier (Collection des Lois)

Macarel (Arrêts du Conseil d'état.)

Bulletin officiel de la Cour de cassation.

Journal de l'enregistrement et des domaines.

Passage textuellement extrait de M. Coffinières.

Extrait textuel de l'ouvrage de M. Colas Delanoue d'Orléans.
Extrait textuel du recueil d'arrêts de la Cour de Besançon.

L'assignation, ou ajournement est l'acte par lequel une partie est sommée de comparaître devant le juge, pour défendre à la demande formée contre elle.

Cette définition peut également convenir à la citation; mais ce dernier terme est spécialement consacré à désigner le premier acte de la procédure devant les justices de paix.

Le mot exploit a une acception bien plus étendue, puisqu'on appelle ainsi presque tous les actes du ministère des huissiers l'assignation et la citation ne sont qu'une espèce particulière d'exploit.

A Rome, on distinguait l'appel en jugement (vocatio in jus) de la citation.

Chaque citoyen avait le droit d'appeler lui-même en jugement celui qui se trouvait obligé envers lui, ou contre lequel il avait une demande légitime à former: pour cela il suffisaitde lui adresser ces paroles, ambula in jus; et, sur son refus de se présenter devant le juge, il pouvait y être amené malgré lui.

On sent qu'un moyen aussi rigoureux ne pouvait être employé dans toutes les circonstances et contre toutes sortes de personnes. Ainsi les lois 18 et 21, au digeste, tit. de in jus voc. défendaient de tirer quelqu'un de sa maison pour le conduire devant le juge. D'après la loi 2 au même titre, il était également défendu d'appeler en jugement les premiers ma