S ́Ier. Loi du 13-19 janvier 1791 relative aux spectacles. 301 Loi du 19 juillet-6 août 1791, relative aux spectacles. 317 Loi du 30 août 1792 relative aux conventions entre les auteurs et directeurs de spectacles . Loi du 19-24 juillet 1793 relative aux droits de Décret du 1er septembre 1793 qui rapporte la loi du 30 août 1792 relative aux ouvrages dramatiques. Loi du 25 prairial an I, interprétative de celle du 19 juillet 1793, qui assure aux auteurs et ar• tistes la propriété de leurs ouvrages Loi du 10 fructidor an xv, concernant l'impression des ouvrages adoptés comme livres élémentaires.. § VIII. Projet de résolution sur les théâtres, adopté par le 318 325 328 330 331 337 339 les droits des propriétaires d'ouvrages posthumes. ib. Loi du 18 mars 1806, portant établissement d'un con- S XIII. Décret impérial du 8 juin 1806, concernant les théá- tres. § XIV. Avis du Conseil d'état, approuvé le 12 août 1807, sur S XV. Décret impérial du 29 juillet 1807 sur les théâtres. 841 344 346 358 361 S XXI. Décret impérial du 29 décembre 1810, relatif aux édi- tions d'ouvrages imprimés en France, faites en Hollande avant le 1er janvier 1811. § XXII. Décret impérial du 29 avril 1811, qui établit un droit SXXIII. Décret impérial du 9 juin 1811, qui accorde récipro- quement aux auteurs français et italiens, dans l'étendue de l'Empire et du royaume d'Italie, les droits d'auteurs assurés par l'art. 39 du décret SXXIV. Avis du Conseil d'état, approuvé le 23 août 1811, portant que le décret du 5 février 1810, n'a § XXV. Décret impérial du 24 août 1811, relatif aux éditions d'ouvrages imprimés en France, faites avant le SXXVI. Décret impérial du 14 octobre 1811, qui autorise la SXXVII. Décret impérial du 15 octobre 1812 sur la surveillance, § XXVIII. Législation de la presse sous la Charte de 1814 Ib. Ib. suppositions de noms sur les produits fabriqués. 428 S XXX. Ordonnance du roi du 17 qout 1825, qui sur la réclamation de manufacturiers dont les fabriques sont situées hors du ressort d'un conseil de prud- § XXXI. Ordonnance du roi du 9 janvier 1828, qui modifie exemplaires des écrits imprimés et des épreuves § XXXII. Législation de la presse sous la Charte de 1830. TROISIÈME PARTIE. Théorie du droit des auteurs. § 1. Les auteurs ont droit à profiter du produit de leurs ou IV. 430 Ib. 433 434 425 Une loi sur cette matière ne saurait être bonne qu'à la S IV. Les deux systèmes en présence sont celui d'une propriété SV. La reproduction des ouvrages d'esprit n'est point un objet S VI. L'expression de propriété littéraire doit être rejetée de la langue juridique. 437 438 441 454 S VII. Un livre est la prestation d'un service envers la société. 456 § VIII. L'auteur a droit à recevoir de la société un juste prix § IX. La garantie d'un droit exclusif de copie sur la reproduc- S X. Des privilèges perpétuels détruiraient les droits qui ap- 457 460 466 S XI. Le privilège doit exister pendant toute la vie de l'auteur |