Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, Volume 1J. Renouard et Cie, 1838 - 501 pages |
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... charge et garde de notredite librairie étant en notre château de Blois , ou au- tre personnage qui par ci - après pourra avoir en son lieu ladite charge et garde , ou de son commis et député qu'il aura pour cet effet en chacune des ...
... charge et garde de notredite librairie étant en notre château de Blois , ou au- tre personnage qui par ci - après pourra avoir en son lieu ladite charge et garde , ou de son commis et député qu'il aura pour cet effet en chacune des ...
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... charge de livres qu'il « avait fait venir , et qui furent consumés avec lui dans un « < même bûcher . » Le 3 août 1546 , le libraire Etienne Dolet , auteur d'un grand nombre d'ouvrages latins et français , en prose et en vers , fut ...
... charge de livres qu'il « avait fait venir , et qui furent consumés avec lui dans un « < même bûcher . » Le 3 août 1546 , le libraire Etienne Dolet , auteur d'un grand nombre d'ouvrages latins et français , en prose et en vers , fut ...
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... ( 1 ) Scarron , père du poète . Ce conseiller fut , dans la suite , exilé cardinal de Richelieu , qui supprima sa charge en 1641 . par le que les académiciens ont un dessein tout autre que celui 64 PREMIÈRE PARTIE . CHAP . II .
... ( 1 ) Scarron , père du poète . Ce conseiller fut , dans la suite , exilé cardinal de Richelieu , qui supprima sa charge en 1641 . par le que les académiciens ont un dessein tout autre que celui 64 PREMIÈRE PARTIE . CHAP . II .
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... charge que ceux de ladite assem- « blée et académie ne connaîtront que de l'ornement , embel- << lissement et augmentation de la langue française et des li- << vres qui seront par eux faits et par autres personnes qui le <<< desireront ...
... charge que ceux de ladite assem- « blée et académie ne connaîtront que de l'ornement , embel- << lissement et augmentation de la langue française et des li- << vres qui seront par eux faits et par autres personnes qui le <<< desireront ...
Page 74
... charge , ne m'ont jamais soumis à aucun examen pour obtenir leur privi- lège ...... M. l'abbé Bignon , à quelque prix que se soit , veut faire des difficultés à ceux qui sont en état de découvrir les erreurs cachées de M. Simon , plus ...
... charge , ne m'ont jamais soumis à aucun examen pour obtenir leur privi- lège ...... M. l'abbé Bignon , à quelque prix que se soit , veut faire des difficultés à ceux qui sont en état de découvrir les erreurs cachées de M. Simon , plus ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 360 - Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 327 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 146 - Je sais qu'un noble esprit peut, sans honte et sans crime, Tirer de son travail un tribut légitime ; Mais je ne puis souffrir ces auteurs renommés, Qui, dégoûtés de gloire et d'argent affamés, Mettent leur Apollon aux gages d'un libraire Et font d'un art divin un métier mercenaire.
Page 417 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 428 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où...
Page 430 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 405 - Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, NO.US avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i".
Page 336 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 327 - ... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs.
Page 327 - Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires .de l'édition originale.