Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, Volume 1J. Renouard et Cie, 1838 - 501 pages |
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... dernier testament , laissa à sa fille une certaine quantité de livres où était écrit tout le corps de droit , formé et peint en belles lettres de main sur parchemin ; l'enchar- geant que , au cas où elle vint à se marier , elle eût à ...
... dernier testament , laissa à sa fille une certaine quantité de livres où était écrit tout le corps de droit , formé et peint en belles lettres de main sur parchemin ; l'enchar- geant que , au cas où elle vint à se marier , elle eût à ...
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... dernier sur cette ligne , à côté des évêques qui avaient la droite . La relation imprimée était inexacte super modo incedendi ; les libraires furent mandés devant les députés de l'université le 15 mai 1498 : et après qu'on les eut ...
... dernier sur cette ligne , à côté des évêques qui avaient la droite . La relation imprimée était inexacte super modo incedendi ; les libraires furent mandés devant les députés de l'université le 15 mai 1498 : et après qu'on les eut ...
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... dernier passé , et combien que par icelles soit seulement ordonné de bailler audit de Saint - Gelais les cahiers el volumes desdits livres avant que les mettre en évidence et exposer en vente , et non à lui commise l'approbation ou ...
... dernier passé , et combien que par icelles soit seulement ordonné de bailler audit de Saint - Gelais les cahiers el volumes desdits livres avant que les mettre en évidence et exposer en vente , et non à lui commise l'approbation ou ...
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... dernier août 1539 , des règlemens de police , en dix - huit articles , avaient été donnés à l'imprimerie de Paris ; ils étaient surtout relatifs aux devoirs réciproques des maîtres , compagnons et apprentis , et destinés à réprimer les ...
... dernier août 1539 , des règlemens de police , en dix - huit articles , avaient été donnés à l'imprimerie de Paris ; ils étaient surtout relatifs aux devoirs réciproques des maîtres , compagnons et apprentis , et destinés à réprimer les ...
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... dernier avril 1583 ; elle dé- clare inapplicable à l'art de l'imprimerie l'édit de création des métiers de décembre 1581. Au nombre des immunités , dont jouissait la librairie , était l'exemption de tous subsides , droits d'entrée ...
... dernier avril 1583 ; elle dé- clare inapplicable à l'art de l'imprimerie l'édit de création des métiers de décembre 1581. Au nombre des immunités , dont jouissait la librairie , était l'exemption de tous subsides , droits d'entrée ...
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Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts Augustin-Charles Renouard Affichage du livre entier - 1838 |
Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts Augustin Charles Renouard Affichage du livre entier - 1838 |
Traité des droits d'auteurs dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1 Augustin-Charles Renouard Affichage du livre entier - 1838 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 360 - Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 327 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 146 - Je sais qu'un noble esprit peut, sans honte et sans crime, Tirer de son travail un tribut légitime ; Mais je ne puis souffrir ces auteurs renommés, Qui, dégoûtés de gloire et d'argent affamés, Mettent leur Apollon aux gages d'un libraire Et font d'un art divin un métier mercenaire.
Page 417 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 428 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où...
Page 430 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 405 - Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, NO.US avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i".
Page 336 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 327 - ... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs.
Page 327 - Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires .de l'édition originale.