Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, Volume 1J. Renouard et Cie, 1838 - 501 pages |
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... sera mieux comprise . En recherchant les sources de l'une , celles de l'autre se sont offertes à moi à chaque pas . Je ne m'arrêterai , d'ailleurs , à cette digression qu'autant qu'il le faudra pour expliquer la marche de la lé ...
... sera mieux comprise . En recherchant les sources de l'une , celles de l'autre se sont offertes à moi à chaque pas . Je ne m'arrêterai , d'ailleurs , à cette digression qu'autant qu'il le faudra pour expliquer la marche de la lé ...
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... sera tenu prendre certification dudit garde ou de son commis , pour justifier , quand au besoin sera ; le tout sur peine de confisca- tion de tous et chacun des livres et d'amende arbitraire à nous à appliquer . Semblablement voulons ...
... sera tenu prendre certification dudit garde ou de son commis , pour justifier , quand au besoin sera ; le tout sur peine de confisca- tion de tous et chacun des livres et d'amende arbitraire à nous à appliquer . Semblablement voulons ...
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... sera donné à la bibliothèque du roi , afin que , si quelque ca- lamité publique vient à affliger les lettres , la postérité puisse trouver là une ressource qui permette de réparer en partie une perte des livres ; 3 ° tous les livres que ...
... sera donné à la bibliothèque du roi , afin que , si quelque ca- lamité publique vient à affliger les lettres , la postérité puisse trouver là une ressource qui permette de réparer en partie une perte des livres ; 3 ° tous les livres que ...
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... Sera enjoint à tous libraires et imprimeurs , chacun séparément ou associés , d'imprimer les livres en beaux caractères et bon papier , et bien corrects , avec le nom du libraire et sa marque , comme aussi insérer le privilège et ...
... Sera enjoint à tous libraires et imprimeurs , chacun séparément ou associés , d'imprimer les livres en beaux caractères et bon papier , et bien corrects , avec le nom du libraire et sa marque , comme aussi insérer le privilège et ...
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... sera permis les faire imprimer pour être vendus par des libraires , imprimeurs et relieurs , et non par autres , à peine de confiscation et d'amende aux contrevenans . » L'art . 15 fixe à quatre copies le nombre que les imprimeurs et ...
... sera permis les faire imprimer pour être vendus par des libraires , imprimeurs et relieurs , et non par autres , à peine de confiscation et d'amende aux contrevenans . » L'art . 15 fixe à quatre copies le nombre que les imprimeurs et ...
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Traité des droits d'auteurs, dans la littérature, les sciences et les beaux-arts Augustin-Charles Renouard Affichage du livre entier - 1838 |
Traité des droits d'auteurs dans la littérature, les sciences et ..., Volume 1 Augustin-Charles Renouard Affichage du livre entier - 1838 |
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Expressions et termes fréquents
19 juillet 1er mars accordé actes amende arrêt du conseil articles aura auront auteurs dramatiques ayant-cause brairie censure cessionnaire chambre syndicale chancelier Charte de 1814 choses clusif Code pénal comédiens commerce composition musicale confiscation conseil d'état conseils de prud'hommes consentement contravention contrefaçon contrefacteur contrefaits copie d'amende d'imprimer débiter déclaration décret défenses dispositions donner écrit éditeurs éditions enfans exclusif exemplaires faculté février François Ier général héritiers imprimer imprimeurs et libraires janvier jouer Journal des Savans journaux l'art l'article l'auteur l'éditeur l'empire l'impression l'imprimerie l'ouvrage l'université ladite législation lesdits lettres liberté libraires et imprimeurs livres lois Majesté ment ministre de l'intérieur nombre objets ordonnances ouvrages parlement payer peine pensée permission permissions personne pièces police pourra pourront premier présente loi privilège produit propriétaire propriété littéraire public publication rapport rédaction registres règlemens règlement réimprimer relieurs représentation royaume royaume d'Italie Saint-Jean-d'Angély sera seront seul statuts syndic teurs théâtre tion titre vendre vente vrage
Fréquemment cités
Page 360 - Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 327 - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Page 146 - Je sais qu'un noble esprit peut, sans honte et sans crime, Tirer de son travail un tribut légitime ; Mais je ne puis souffrir ces auteurs renommés, Qui, dégoûtés de gloire et d'argent affamés, Mettent leur Apollon aux gages d'un libraire Et font d'un art divin un métier mercenaire.
Page 417 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 428 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle où...
Page 430 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 405 - Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, NO.US avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i".
Page 336 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 327 - ... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs.
Page 327 - Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires .de l'édition originale.