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" Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... "
Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et les beaux-arts - Page 327
de Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - 501 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Partie 11

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, donl il recevra un reçu signé par le bibliothécaire,...gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie appartenant aux beaux arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années. » 11...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé par le bibliothécaire j faute de quoi il ue pourra être admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. Art. IV....
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

1794 - 556 pages
...genre que ce soit , sera c.bligé, d'en déposer deux exemplaires a la Bibliothèque nationale ou au cabinet des estampes de la République, dont il recevra...Bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être admis ea ju>ûcc pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de- l'auteur d'un ouv^gc de littérature...
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Voyage philosophique et pittoresque, sur les rives du Rhin, a ..., Volume 1

Georg Forster - 1794 - 432 pages
...signé par le Bibliothçcaire ; faute de quoi il ne pourra être admis ça justice pour la ppursu'te des Contrefacteurs. ART. 7. Les héritiers de l'Auteur...d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de tout ? autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété...
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Voyages de la Chine à la côte nord-ouest d'Amérique,: faits dans les années ...

John Meares - 1795 - 424 pages
...esta npes de la République , dont il recevra un reçu signé par le -BibiioAecaire ; faute de quoi jl ne pourra être admis en justice pour la poursuite...Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années....
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Vie de Catherine II, impératrice de Russie, Volume 1

Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra...Gravure , ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qtii appartiennent ÏMIX beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années....
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De la Révolution française,

Jacques Necker - 1797 - 650 pages
...estampes delaRéiinblique, riont il recevra un reçu signé par le Bibiiothécaire ; faute de eiuoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite...ART. 7. Les Héritiers de l'auteur d'un Ouvrage de Littétarure ou de Gravure , ou c!e toute autre production d« l'esprit ou du génie qui appartient...
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Histoire du siège de Lyon: des événemens qui l'ont précédé et des désastres ...

Aimé Guillon de Montléon - 1797 - 572 pages
...bibliotheque nationale, ou au cabinet des eslampes de la république, dont il recevra un reçu signé du bibliothécaire , faute de quoi il ne pourra être...admis en justice pour la poursuite des contrefacteurs. VII. Les héritiers de l'auteur d'un ouvrage eu auront la ' propriété exclusive pendant dix années....
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Histoire du siège de Lyon, des événemens qui l'ont précédé et des désastres ...

Aimé Guillon De Montléon - 1797 - 558 pages
...au jour un ouvrage, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, dont il recevra un reçu signé du l>îl>1;— «t*».;»» , faute de quoi il ne pourra être adiui.i on ;,,.•;.-• pour la poursuite...
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Le nouveau diable boiteux: tableau philosophique et moral de Paris ..., Volume 1

Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - 576 pages
...soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu...Gravure , ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années....
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