 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...la Savoie et l'arrondissement de ice et constitués, d'après les lois sardes, en personnes civiles, pouvant acquérir et posséder, conservent la propriété...Les subventions annuelles ou les bourses dont ils jouissaient aux frais de l'Etat cesseront, à la même date, d'être à la charge du Gouvernement de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...Savoie et l'arrondissement de Nice et constitués, d'après les lois sardes, en personnes civiles, pouvant acquérir et posséder, conservent la propriété...les sommes existant dans leurs caisses au 14 juin I860. Les subventions annuelles ou les bourses dont ils jouissaient aux frais de l'Etat cesseront ,... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...Savoie et l'Arrondissement de Nice, et constitués , d'après les lois sardes, en personnes civiles, pouvant acquérir et posséder, conservent la propriété...les sommes existant dans leurs caisses au 14 juin -I860. Les subventions annuelles ou les bourses dont ils jouissaient aux frais de l'Etat cesseront,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...Savoie et l'Arrondissement de Nice, et constitués, d'après les lois sardes, en personnes civiles, pouvant acquérir et posséder, conservent la propriété...meubles et immeubles et les sommes existant dans leurs caisse au 14 juin 1860. Les subventions annuetles ou les bourses dont ils jouissaient aux frais de... | |
 | Charles-Joseph-Félix Brunet, Charles Brunet - 1890 - 1204 pages
...Savoie et l'arrondissement de Nice, et constituées d'après les lois sardes en personnes civiles, pouvant acquérir et posséder, conservent la propriété...sommes existant dans leurs caisses au 14 juin 1860. Les 1. Ministre des cultes, 4 octobre 1886. 2. M. Batbie, Précis de droit administratif, p, 256. subventions... | |
 | Max Huber - 1898 - 350 pages
...de Nice et constitués, d'apres les lois sardes, en personnes civiles, pouvant acquerir et posseder, conservent la propriété de tous leurs biens meubles...sommes existant dans leurs caisses au 14 juin 1860." 93. Preufsen- Sachsen 27. Juli 1817. MNR V suppl. S. 30 § 4. Württemberg-Baden 28. Juni 1843. MNRG... | |
 | 1907 - 1234 pages
...d'après la loi sarde, en personnes civiles pouvant acquérir et posséder, consercent la propriété de leurs biens, meubles et immeubles et les sommes existant...Les subventions annuelles ou les bourses dont ils jouissaient aux frais de l'Etat cesseront, à la même date, d'être à la charge du gouvernement de... | |
 | 1907 - 566 pages
...lois Sardes en personnes civiles pom'.iut acquérir et posséder, conserveront la propriété de tons leurs biens, meubles et immeubles et les sommes existant dans leurs caisses au 14 juin 1860. » Or, le Concordat du i.| mars 1828 et le Code civil de Sar daigne de 1838 maintiendront l'Eglise... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1924 - 458 pages
...existant dans le Grand-Duché et constitués, d'après les lois luxembourgeoises, en personnes civiles, pouvant acquérir et posséder, conservent la propriété...immeubles, et les sommes existant dans leurs caisses à la date du. . . 1867. Les subventions annuelles ou les bourses dont ils jouissaient aux frais de... | |
 | France - 1919 - 844 pages
...Savoie et l'arrondissement de Nice, et constitués, d'après les lois Sardes, en personnes civiles, pouvant acquérir et posséder, conservent la propriété...immeubles et les sommes existant dans leurs caisses au \k juin 1860. Les subventions annuelles ou les bourses , dont ils jouissaient aux frais de l'Etal .,... | |
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Les collèges et tous autres établissements publics existant dans la Savoie et l'arrondissement de Nice et constitués, d'après les lois sardes, en personnes civiles, pouvant acquérir et posséder, conservent la propriété de tous leurs biens meubles... 
