 | 1843 - 522 pages
...déposées par les départements,.. les communes et les établissements publics des lèotiloires cédés ; 2° Le montant, des primes d'enrôlement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cédés qui auront opté pour la nationalité allemande; 3°... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...de Son côté, au Gouvernement français: 1° Le montant des sommes déposées par les communes et établissements publics des provinces et arrondissements...annexés, devenus français et passés au service de France ; 3° Le montant des cautionnements des comptables, sauf quant aux comptables de l'Etat, la... | |
 | 1873 - 798 pages
...départements^ les communes et les établissements publics des territoires cédés. Prime d'enrôlement. 2° Le montant des primes d'enrôlement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cédés, qui auront opté pour la nationalité allemande. Cautionnements.... | |
 | France - 1871 - 406 pages
...déposées par les départements, les communes et les établissements publics des territoires cédés; 2° Le montant des primes d'enrôlement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cédés qui auront opté pour la nationalité allemande; 3°... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...déposées par les départements, les communes et les établissements publics des territoires cédés ; 2°. le montant des primes d'enrôlement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cédés qui auront opte pour la nationalité allemande; 3 °.... | |
 | 1871 - 910 pages
...déposées par les départements, les communes et les établis" sements publics des territoires cédés; 2° Le montant des primes d'enrôlement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cèdes qui auront opté pour la nationalité allemande; 3» Le... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...déposées par les départements, les communes et les établissements publics des territoires cédés ; 2 °. le montant des primes d'enrôlement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cédés qui auront opte pour la nationalité allemande ; 3°.... | |
 | France - 1871 - 218 pages
...déposées par les départements, les communes et les établissements publics des territoires cédés; 2° Le montant des primes d'enrôlement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cédés qui auront opté pour la nationalité allemande ; 3°... | |
 | 1871 - 1050 pages
...déposées par les départements, les communes et les établissements publics des territoires cédés; 2° Le montant des primes d'enrôlement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cédés qui auront opté pour la nationalité allemande ; 3*... | |
 | 1871 - 862 pages
...déposées par les départements, les communes et les établissements publics des territoires cédés ; 2 °. le montant des primes d'enrôlement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cédés qui auront opté pour la nationalité allemande ; 3 °.... | |
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Le montant des sommes déposées par les départements, les communes et les établissements publics des territoires cédés ; 2° Le montant des primes d'enrôlement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires cédés... 
