2.

Excuses et demandes de congé.

3. Suite de la 1re délibération sur : 1o le projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine; 2o la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet de prescrire certaines mesures conservatoires pour la sécurité des engagements à lointaine échéance contractés par les sociétés d'assurances sur la vie, de rentes viagères, de capitalisation et d'épargne; 3o la proposition de loi de M. Ferrette sur le contrôle et la surveillance par l'Etat des sociétés d'assurances et de rentes viagères; 4o la proposition de loi de MM. Gellé et Coache tendant à modifier l'article 66 de la loi des 24 et 29 juillet 1867 sur les sociétés; 5o la proposition de loi de M. Guillaume Chastenet tendant à compléter la législation en matière d'assurances sur la vie; 6o la proposition de loi de M. Paul Guieysse relative aux sociétés d'assurances sur la vie; 7° la pro

4.

SOMMAIRE

position de loi de MM. Bonnevay et Thierry tendant à interdire en France l'assurance en cas de décès des enfants de moins de sept ans. = Suite de la discussion de la demande, formulée par M. Congy, de renvoi du projet à la commission: MM. Guillaume Chastenet, rapporteur; Lasies, Ferrette, Congy, Paul Guieysse, président de la commission; Georges Trouillot, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Jules Auffray, Charles Benoist. Retrait de la demande de renvoi. Déclaration de l'urgence et passage à la discussion des articles. Renvoi de la suite de la discussion au mardi suivant.

- Communication de trois décrets désignant des commissaires du Gouvernement pour assister le ministre des finances dans la discussion :

1o Du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés;

2o Du projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés ;

5.

6.

3o Du projet de loi concernant première. ment l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903; deuxièmement l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904;

Règlement de l'ordre du jour.

Dépôt par M. Louis Brindeau, au nom de la commission des travaux publics, d'un rapport sur le projet de loi concernant la construction d'une écluse au bassin Bellot, au port du Havre.

Dépôt par M. Defumade, au nom de la commission, de l'agriculture d'un rapport sur le projet de loi concernant le canal de subInersion de Canet.

Dépôt par M. Emile Morlot, au nom de la commission du budget, d'un rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 50,000 francs pour venir en aide à la ville de Mamers et à ses habitants.

Dépôt par M. Ballande, au nom de la commission des travaux publics, d'un rapport sur le projet de loi concernant le chemin de fer de Pissos à Moustey.