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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

JOURNAL

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME,

RÉDIGÉ PAR

MM. GIROD ET CLARIOND,

AVOCATS A MARSEILLE.

TOME VIII.-1827.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS NOTABLES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
ET DE LA COUR ROYALE D'AIX.

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MARIUS OLIVE, SUCCES. DE M' BREBION, IMPRIMEUR DU ROI,
SUR LE COURS N° 4.

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DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
ET DE LA COUR ROYALE D'AIX.

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L'assuré qui, en faisant le délaissement, est tenu de déclarer toutes les assurances qu'il a faites, fait faire, ou ordonnées, a-t-il suffisamment rempli cette obligation dès qu'il a déclaré les assurances qui portent sur l'aliment spécial du risque? (Rés. aff.)

En d'autres termes : l'assuré doit-il déclarer non

seulement les assurances qui portent sur l'aliment spécial du risque, mais encore celles qui portent sur les autres facultés de même espèce, qu'il a chargées, et qui se trouvent énoncées dans les mêmes connaissemens ou les mêmes factures que les objets assurés? (Rés, nég. )

La déclaration exigée par l'art. 379 du code de commerce est-elle limitée, comme l'action d'a

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VIII. P.

I

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