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JOURNAL

DE JURISPRUDENCE.

JOURNAL

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME,

RÉDIGÉ PAR
MM. GIROD ET CLARIOND,

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DÉCISIONS NOTABLES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR ROYALE D'AIX.

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MARSEILLE.
MARIUS OLIVE, SUCCES. DE M' BREBION, IMPRIMEUR DU ROI,

SUR LE COURS , ro 4.

DE

JURISPRUDENCE COMMERCIALE

ET MARITIME.

PREMIÈRE PARTIE.

DÉCISIONS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

ET DE LA COUR ROYALE D'AIX.

Assurance. – Abandon, — Déclaration. — Fin

de non-recevoir. — Prescription.

L'assuré qui, en faisant le délaissement, est tenu

de déclarer toutes les assurances qu'il a faites, fait faire, ou ordonnées, a-t-il suffisamment Templi cette obligation dès qu'il a déclaré les assurances qui portent sur l'aliment spécial du

risque ? ( Rés. aff. ) Es d'autres termes : l'assuré doit-il déclarer nona

seulement les assurances qui portent sur l'aliment spécial du risque, mais encore celles qui portent sur les autres facultés de même espèce, qu'il a chargées, et qui se trouvent énoncées dans les mêmes connaissemens ou les mêmes factures

que les objets assurés ? ( Rés, nég. ) La déclaration ewigée par l'art. 379 du code de commerce est-elle limitée, comme l'action d'as

vụI. Are P. .

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