Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens: ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales, Volume 2Delamotte, 1869 - 1424 pages |
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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ..., Volume 2 Aimé Rodière,Paul Pont Affichage du livre entier - 1868 |
Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement ... Aimé Rodière,Paul Pont Affichage du livre entier - 1847 |
Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ..., Volume 2 Aimé Rodière,Paul Pont Affichage du livre entier - 1868 |
Expressions et termes fréquents
acquêts actes aliéner antérieures au mariage article Aubry et Rau aurait autorisée bénéfice bilier Caen charge choses clause Code Napoléon communauté d'acquêts communauté légale commune renommée conjoint conséquent contrat de mariage Cour de cassation d'après Dalloz date défaut d'inventaire dettes mobilières disposition de l'art dissolution doctrine doit donation Duranton effet femme fév fonds commun générale héritiers du mari hypothèque immeubles immobilière inventaire janv juill l'acceptation l'actif l'administration l'ancienne jurisprudence l'autorisation l'époux débiteur l'époux héritier l'époux présent l'inventaire l'obligation l'un des époux législateur Locré Marcadé art Massé et Vergé ment meubles munauté nauté non-seulement note nue propriété obligation Odier partage passif payement pendant le mariage personnels Pothier Commun prélèvements présomption principe propres propriété purement mobilière quasi-délit rapport récompense règle renoncer rente reprises résulte riage serait société conjugale société d'acquêts somme stipulation suivant suprà survivant tenue ticle tiers tion titre Toullier Toutefois Troplong nº valeur Zachariæ