Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis le paix de Westphalie, Volume 3J. Decker, 1796 |
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... sujets des deux états auraient à réclamer , soit contre l'un ou l'autre état , soit contre des particuliers , seront exigibles de part et d'autre . Art . 16 . Les ambassadeurs , ministres et sujets respectifs pourront librement voyager ...
... sujets des deux états auraient à réclamer , soit contre l'un ou l'autre état , soit contre des particuliers , seront exigibles de part et d'autre . Art . 16 . Les ambassadeurs , ministres et sujets respectifs pourront librement voyager ...
Page 81
... sujets de Suede , Finlande , Ingrie , Estonie et Livonie , seront exempts , dans les détroits du Sund et du Belt , de tous droits et im- positions qui y sont maintenant établis ou qui pour- raient l'être par la suite du tems . Les ...
... sujets de Suede , Finlande , Ingrie , Estonie et Livonie , seront exempts , dans les détroits du Sund et du Belt , de tous droits et im- positions qui y sont maintenant établis ou qui pour- raient l'être par la suite du tems . Les ...
Page 300
... sujets de la ré- publique , dans toute l'étendue du gouvernement de la Russie blanche , au même prix qu'il est fourni aux sujets russes . Il ne payera d'autres droits de sortie ou d'entrée que ceux qui ont été usités jusqu'à pré- sent ...
... sujets de la ré- publique , dans toute l'étendue du gouvernement de la Russie blanche , au même prix qu'il est fourni aux sujets russes . Il ne payera d'autres droits de sortie ou d'entrée que ceux qui ont été usités jusqu'à pré- sent ...
Table des matières
Avril Pragmatique sanction pour la suc | 19 |
Août Quadruple alliance de Londres | 298 |
1735 | 299 |
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Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de ..., Volume 1 C. G. de Koch Affichage du livre entier - 1796 |
Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de ..., Volume 2 C. G. de Koch Affichage du livre entier - 1796 |
Abbrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de ..., Volume 4 C. G. de Koch Affichage du livre entier - 1797 |
Expressions et termes fréquents
Accession Actes séparés Alliance alliés Août Articles du traité Auguste avaient Avril baltique Brandebourg céde cession Charles XII commerce comtés d'Oldenbourg confédération conférences congrès conquêtes Convention Copenhague corps dipl Cosaques couronne czar Danemarc Danois Déc Delmenhorst derniere diete différens dissidens duc de Holstein duc de Holstein-Gottorp duché de Slesvic DUMONT états fesaient Févr flotte frontiere garantie Gottorp grand-duc guerre Haye HISTOIRE DU TRAITÉ Hollande Holstein Janv Juillet Juin l'Angleterre l'électeur de Brandebourg l'empereur l'Espagne l'impératrice Lithuanie Livonie logne Lübeck médiation mer baltique ministres Moscou négociation nord Nystad paix d'Oliva paix de Stettin Paix définitive palatinat Pétersbourg plénipotentiaires Pologne polonaise Poméranie Préliminaires présent traité prétentions prince province Prusse puissances république de Pologne restitution riviere Roschild royaume Russie s'était Saxe Sept sera seront signé Stettin stipulé Stockholm Suede Suédois Sund tems Traité d'alliance Traité de Copenhague traité de paix Traité de Varsovie treve troupes Turcs vaisseaux Witepsk