 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...Art. 1797- « L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie. Art. 1884 — « Le pèreel la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs, habilaut avec eux ; les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le père , el la mère , après le décès du mari , sonl responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commetlaus , du dommage causé par leurs domestiques Voyez , dans cette Table , Chasse. 12. DÉLITS... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa...mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant avec eux ; Le» maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa gard-e....enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn met tans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde....père, et la mère après le décès du mari, sont reiponsahles du dommage causé par leurs enfans mineurs kabitant avec eux; '" S (l bao, №а$ jeniiinb... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...doivent en répondre. La même responsabilité pèse sur les maîtres et les commettans , par rapport au dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Il ya faute de leur part de se servir de personnes capables de nuire, soit par malice, soit même par... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 pages
...qui scit, sed prohibere non potest (a). 0.533. 2.° Les maîtres et les commettans sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés , à moins qu'ils ne prouvent également qu'ils n'ont pu mettre obstacle au délit ou quasi- délit... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pages
...par ses enfans, soit pubères, soit impubères. [[ VIII. L'art. i384 du Code civil porte que •• le père et la mère, après le décès du mari, »...responsables du dommage causé par » leurs enfans mineurs habitantaveceux...., à » moins que les père et mère ne prouvent » qu'ils n'ont pu empêcher le... | |
 | 1842 - 906 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs habitant • avec eux ; > Les maîtres et les commettants du dommage causé par • leurs domestiques et préposés...les fonctions auxquelles » ils les ont employés; • élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont snus leur » surveillance ; » La responsabilité... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
