 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière...république, et d'en céder la propriété en tout ou en parlie. Art. 2. •• Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de... | |
 | Georg Forster - 1794 - 432 pages
...Dessinateurs qui feront graver des Tafcleaux nuD?..sins , iouiront durant leur vie enùère du droit ex:lusi£ de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...la République , et d'en céder la propriété en toutou en partie. ART. i. L :urs héritiers ou Cess:onnaire; iouiront du même droit £urant l'espace... | |
 | John Meares - 1795 - 424 pages
...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. a. Leurs héritiers ou Cessionnaires louiront du même droit ant rescape de dix a#s après la... | |
 | Denis Diderot - 1795 - 436 pages
...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires joi i'ont du même droit durant l'espace de dix ans a[irès... | |
 | George White (1757 or 8-1832.) - 1795 - 488 pages
...d'écrits en tout genre, les composteurs de \Aiusique, tes peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou»rages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 650 pages
...d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur ,vie entière...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires... | |
 | Aime Guillon - 1797 - 540 pages
...d'écrits en tout gcnfe jouiront durant leur yie entiere du droit exclusif de Tendre , faire rendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. IV. Tout contrefacteur sera tenu* de payer au véritable propriétaire urfe somme équivalente au prix... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 240 pages
...jouiront durant leur vie entière du droit «xclutif de vendre j faire vendre , distribuer leurs ouvrage» dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou leurs cessionnaires jouiront du mérn» droit pendant IVspace de dix ans ,... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - 576 pages
...d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires Jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 pages
...d'écrits en lout genre, les compositeur» de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif... 
