ART. 2.-Les puissances contractantes conviennent que les îles comprises entre les différents bras du Danube à son embouchure et formant le delta de ce fleuve, ainsi que l'indique le plan joint au protocole du 6 janvier 1857, au lieu d'être annexées à la principauté de la Moldavie, comme le stipulait implicitement l'art. 21 du traité de Paris, seront remplacées sous la souveraineté immédiate de la Sublime Porte, dont elles ont relevé anciennement. ART. 3.-Le traité du 30 mars 1856 ayant, comme les traités conclus antérieurement entre la Russie et la Turquie, gardé le silence sur l'île des Serpents, et les hautes parties contractantes ayant reconnu qu'il convenait de considérer cette île comme une dépendance du delta du Danube, sa destination reste fixée suivant les dispositions de l'article précédent. ART. 4.--Dans l'intérêt général du commerce maritime, la Sublime Porte s'engage à entretenir sur l'île des Serpents un phare destiné à assurer la navigation des bâtiments se rendant dans le Danube et au port d'Odessa; la Commission riveraine instituée par l'art. 17 du traité du 30 mars 1856, dans le but d'assurer la navigabilité des embouchures du fleuve et des parties de la mer y avoisinantes, veillera à la régularité du service de ce phare. ART. 5.-Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 juin de l'an de grâce 1857. Signé: HUBNER, WALEWSKI, COWLEY, CH. HHTZFELDT, C. KISSELEF, DE VILLAMARINA, MEHEMMED-DJÉMIL. TABLE DES MATIÈRES Contenues dans le « Droit International » de la « Législation Ottomane. » SECTION PREMIÈRE. LÉGATIONS ET CONSULATS. I Légations et Consulats de l'Empire à l'Étranger. Réglement concernant le corps diplomatique et les Consuls de II Légations et Consulats Étrangers dans l'Empire. Réglement relatif aux Consulats étrangers..... Instructions relatives au cérémonial à suivre par les bâtiments de guerre ottomans et par les forts et forteresses de l'Empire les jours de fête des souverains amis..... Circulaire du Ministère des affaires étrangères SECTION DEUXIÈME. RELATIONS INTERNATIONALES. Traités de l'Empire Ottoman avec les Puissances Étrangères. ALLEMAGNE. N. 1. Traité d'amitié et de commerce, conclu à Constantinople le 22 mars 1761 N. 2. Convention de commerce entre la Prusse, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, Bade, la Hesse Electorale, la Hesse Grand'Ducale, les Etats formant l'union de douane et de commerce, dite de Thuringe, le Nassau et la ville libre de Francfort d'une part, et la Porte Ottomane d'autre part, signée à Constantinople le 10122 Octobre 1840........... 25 30 N. 3. Convention supplémentaire au traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la Sublime Porte et les villes libres anséatiques de Lubeck, Brême et Hambourg, signée à Constantinople le 7 sept, 1841, et ratifiée le 10 Mars 1842. N. 4. Traité de commerce entre les Etats du Zolverein et la Turquie de 1862......... N. 5. Traité de commerce entre la Turquie et les villes Anséatiques, fait à Berlin le 27 septembre 1862 AUTRICHE-HONGRIE. N. 1. Trattato di commercio e di navigazione, conchiuso e sottoscrito presso Passaroviz ai 27 di Louglio dell'anno 1718 fra il Principe Carlo VI dall'una, ed il Principe Sultano Acmeto Chan dall'autra parte N. 2. Capitulations nouvelles en faveur des sujets impériaux et royaux dans l'Empire Ottoman, données à Constantineple le 24 Février 1781........ Page 35 40 47 54 63 N. 3. Traité de commerce entre la Turquie et l'Autriche fait à N. 4. Acte additionnel au traité de 1862 BELGIQUE. N. 1. Traité entre la Belgique et la Porte Cttomane de 1839......... N. 2. Traité de commerce entre la Belgique et la Porte Ottomane, signé à Balta-Liman le 30 Avril 1810 77 83 BRETAGNE. N. 1. Cipitulations et articles de paix entre la Grande Bretagne et J'Empire Ottoman données à Andrinople au mois de Septembre 1675 N. 2. Traité de paix, signé à Contantinople le 2 Janvier 1809, con- N. 3. Traité de coinmerce et de navigation entre la Grande N. 4. Traité de commerce entre la Turquie et l'Angleterre de 1861. DANEMARK. N. 1. Traité entre le Danemark et la Sublime Porte, fait à Consten i ople le 14 Octobre 1756 et ratifié le 25 Février 1757...... N. 2. Copie de la convention conclue entre le Danemark et la Subline Porte pour la navigation du pavillon Danois dans la mer Noire, signée à Constantinople le 16 Octobre1827......... N. 3. Traité de commerce entre le Danemark et la Sublime Porte. signé à Constantinople le 1er Mai 1841..... 89 107 109 115 124 132 135 N. 4. Traité de commerce entre la Turquie et le Danemark, fait à 140 ESPAGNE. N. 1. Articles de paix et de commerce signés à Constantinople le 14 Septembre 1782 150 ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE N. 1. Traité de commerce et de navigation entre la Sublime Porte FRANCE. N. 1. Capitulations ou traités anciens et nouveaux entre la Cour » » Dispositions réglementaires, concernant les droits des Page 156 159 169 193 194 201 207 210 GRÈCE. N. 1. Protocoles des conférences tenues le 3 Février et le 16 217 N. 2. Protocole de la conférence de Londres en date du 30 Jan- 219 »» Notification du Ministère de la maison royale et des rela- 221 223 232 ITALIE. N. 1. Capitulations de la République de Venise avec le Sultan de 234 N. 2. Extrait du traité de paix conclu par la république de Venise N. 4. Traité d'amitié et de commerce entre la Porte Ottomane N. 6. Traité de commercee et de navigation entre le Roi de Sar- N. 7. Traité de commerce et de navigation entre les Deux-Siciles 245 254 257 266 271 282 PAYS-BAS. N. 1. Capitulations entre l'Empire Ottoman et la République des Page 291 309 313 PERSE. N. 1. Traité de paix entre la Perse et la Porte Ottomane, conclu 324 327 PORTUGAL. N. 1. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre la Reine de Portugal et S. M. I. le Sultan, conclu à Londres le 20 Mars 1843 ... N. 2. Traité de commerce entre la Turquie et le Portugal.......... RUSSIE. N. 1. Traité de commerce entre l'empire de Russie et la Porte >> Note de la Sublime Porte remise à l'Internonce Impérial en 330 337 346 374 .... 375 N. 2. Traité de commerce et de navigation conclu entre la Porte 376 385 N. 4. Mode de procéder, arrêté d'un commun accord par la commission mixte, instituée pour l'examen et la régularisation de la question de nationalité.... 393 >> Emir-namé relatif à la nationalité Russe en date de 4 Séfer 1286 398 SUÈDE ET NORVÈGE. N. 1. Extrait du traité entre la Suède et la S. Porte du 10 Janv.1737 N. 2. Traité de commerce entre la Turquie et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwege, fait à Côns)ple le 5 Mars 1862...... Traité de paix et d'amitié conclu le 30 Mars 1856 entre la France, l'Autriche, le Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie Première Annexe................ Traité conclu à Paris le 19 Juin 1859, fixant la frontière entre la l'ile des Serpents Déclaration du 16 Avril 1856, qui règle divers points de droit maritime. 432 433 435 |