Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et autres documents officiels de l'Empire ottoman: ptie. Droit internationalFreres Nicolaïdes, 1874 |
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... articles d'inventaire d'une portion de bâtiment , Sur le surplus Vente par contrat d'un bâ- timent , ou d'une portion de Jusqu'à 10,000 Ptres : 324 bâtiment , d'embarcation , d'a- Sur le surplus . 328 grès et autres articles d'in- 36 ...
... articles d'inventaire d'une portion de bâtiment , Sur le surplus Vente par contrat d'un bâ- timent , ou d'une portion de Jusqu'à 10,000 Ptres : 324 bâtiment , d'embarcation , d'a- Sur le surplus . 328 grès et autres articles d'in- 36 ...
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... articles 3 et 4 généraliseront les principes dont l'expérience a démontré , à Constantinople , l'efficacité , pour écarter les difficultés qui pourraient se présenter dans la pratique des droits acquis . Le premier paragraphe de l'article ...
... articles 3 et 4 généraliseront les principes dont l'expérience a démontré , à Constantinople , l'efficacité , pour écarter les difficultés qui pourraient se présenter dans la pratique des droits acquis . Le premier paragraphe de l'article ...
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... article 11 explique en détail . Abusant de ces droits , les protégés temporaires prétendaient étendre à certains ... articles 8 et 9 consacrent deux principes établis : la protection étrangère aux intérêts étrangers , lorsqu'ils sont ...
... article 11 explique en détail . Abusant de ces droits , les protégés temporaires prétendaient étendre à certains ... articles 8 et 9 consacrent deux principes établis : la protection étrangère aux intérêts étrangers , lorsqu'ils sont ...
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... articles susdits concernant l'amitié et le commerce auront été signés des deux parties , il ne sera permis en aucune manière de les violer ; ils seront au contraire observés dûment et religieusement et le traitement qui en vertu de ces ...
... articles susdits concernant l'amitié et le commerce auront été signés des deux parties , il ne sera permis en aucune manière de les violer ; ils seront au contraire observés dûment et religieusement et le traitement qui en vertu de ces ...
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... articles utiles et avantageux aux deux parties comme fruit de la présente amitié et qui ne soient point préjudiciables aux deux parties , lesquels après avoir été mis en ordre et réglés , pourront être joints aux pré- sents articles ...
... articles utiles et avantageux aux deux parties comme fruit de la présente amitié et qui ne soient point préjudiciables aux deux parties , lesquels après avoir été mis en ordre et réglés , pourront être joints aux pré- sents articles ...
Expressions et termes fréquents
accordés acquitté Alep ambassadeurs anglais Anséatiques article produit aspres aura auront ayants cause bâtiments marchands bâtiments ottomans Bosphore cent charge conformément Constantinople Consulat consuls d'autres bâtiments d'importation Danemark Danois dazio débarquement détroits des Dardanelles Deux-Siciles devront douane drogmans échelles effets établi Etats et possessions États Ottomans Etats-Unis d'Amérique exportés favorisés firmans Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Impériale le Sultan importées en Turquie l'article l'Empire Ottoman l'exportation l'industrie l'ordre impérial Majesté Impériale Majesté l'Empereur marchandises ment mer Noire ministre molestés nations navigation navires néerlandais négociants ordre du Bain Otto pavillon payable payé plénipotentiaires pourra pourront présent traité sera présente convention Principautés priviléges et immunités produit du sol provenant du sol Prusse puissances amies quelconque ne sera ratifications réciproquement règlements ront Sardaigne sera permis seront soient stipulations Sublime Porte Sublime Porte s'engage sujets ottomans sujets russes susdits tarif taxe teskérés tion toscans Traité de commerce transit transporter vaisseaux Valachie vendues vice-consuls Zollverein
Fréquemment cités
Page 414 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 414 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 421 - Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Page 316 - ... au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements quelconques, ne...
Page 266 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Page 417 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 416 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 36 - ... aux sujets et aux bâtiments français, qui en auront, de droit, l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte...
Page 430 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 404 - ... les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit que ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées...