Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités, capitulations et autres documents officiels de l'Empire ottoman: ptie. Droit internationalFreres Nicolaïdes, 1874 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 35
Page 26
... propre personne ou pour en faire des présents . Et s'ils ne jugeaient pas à propos de faire décharger leurs biens des navires prussiens , ils n'y seront point forcés ; et s'ils voulaient les transpor- ter sur leurs navires à quelque ...
... propre personne ou pour en faire des présents . Et s'ils ne jugeaient pas à propos de faire décharger leurs biens des navires prussiens , ils n'y seront point forcés ; et s'ils voulaient les transpor- ter sur leurs navires à quelque ...
Page 44
... propre pays . 10 ° Par exception aux stipulations de l'article 5. , il a été convenu que le tabac sous toutes ses formes , et le sel cessent d'être compris au nombre des marchandises que les sujets des États du Zollverein ont la faculté ...
... propre pays . 10 ° Par exception aux stipulations de l'article 5. , il a été convenu que le tabac sous toutes ses formes , et le sel cessent d'être compris au nombre des marchandises que les sujets des États du Zollverein ont la faculté ...
Page 51
... propre pays . ART . 10. Par exception aux stipulations de l'art . 5 , il a été convenu que le tabac sous toutes ses formes et le sel cessent d'être compris au nombre des marchandises que les sujets et citoyens des Républiques ...
... propre pays . ART . 10. Par exception aux stipulations de l'art . 5 , il a été convenu que le tabac sous toutes ses formes et le sel cessent d'être compris au nombre des marchandises que les sujets et citoyens des Républiques ...
Page 65
... propre gré , pour les vendre , soient franches de tout autre impôt , hormis les droits ordinaires de douane , et que ... propres à la navigation ma- ritime , il sera libre qu'à l'arrivée de ces navires à des endroits voisins de la mer ...
... propre gré , pour les vendre , soient franches de tout autre impôt , hormis les droits ordinaires de douane , et que ... propres à la navigation ma- ritime , il sera libre qu'à l'arrivée de ces navires à des endroits voisins de la mer ...
Page 80
... propre pavillon , mais dans aucun cas , ils ne pourront accorder leur pavillon soit aux navires des Rayas , soit à ceux des autres nations . Les envoyés , chargés d'af- faires , consuls ou vice - consuls de S. M. le Roi des Belges , ne ...
... propre pavillon , mais dans aucun cas , ils ne pourront accorder leur pavillon soit aux navires des Rayas , soit à ceux des autres nations . Les envoyés , chargés d'af- faires , consuls ou vice - consuls de S. M. le Roi des Belges , ne ...
Expressions et termes fréquents
accordés acquitté Alep ambassadeurs anglais Anséatiques article produit aspres aura auront ayants cause bâtiments marchands bâtiments ottomans Bosphore cent charge conformément Constantinople Consulat consuls d'autres bâtiments d'importation Danemark Danois dazio débarquement détroits des Dardanelles Deux-Siciles devront douane drogmans échelles effets établi Etats et possessions États Ottomans Etats-Unis d'Amérique exportés favorisés firmans Gouvernement Grande-Bretagne Hautes Parties contractantes Impériale le Sultan importées en Turquie l'article l'Empire Ottoman l'exportation l'industrie l'ordre impérial Majesté Impériale Majesté l'Empereur marchandises ment mer Noire ministre molestés nations navigation navires néerlandais négociants ordre du Bain Otto pavillon payable payé plénipotentiaires pourra pourront présent traité sera présente convention Principautés priviléges et immunités produit du sol provenant du sol Prusse puissances amies quelconque ne sera ratifications réciproquement règlements ront Sardaigne sera permis seront soient stipulations Sublime Porte Sublime Porte s'engage sujets ottomans sujets russes susdits tarif taxe teskérés tion toscans Traité de commerce transit transporter vaisseaux Valachie vendues vice-consuls Zollverein
Fréquemment cités
Page 414 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Page 414 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Page 421 - Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Page 316 - ... au nom ou au profit du Gouvernement, de fonctionnaires publics, de particuliers, de corporations ou d'établissements quelconques, ne...
Page 266 - Les marchands français ou leurs ayants cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie, dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman, payeront, lors de l'achat ou de la vente, les mêmes droits...
Page 417 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Page 416 - Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d'un taux convenable, arrêtés par la Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 36 - ... aux sujets et aux bâtiments français, qui en auront, de droit, l'exercice et la jouissance. ART. 2. Les sujets de SM le Roi des Français ou leurs ayants cause pourront acheter dans toutes les parties de l'Empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles, sans exception, provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte...
Page 430 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente Déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Page 404 - ... les détroits des Dardanelles, du Bosphore ou de la mer Noire, soit que ces marchandises traversent ces détroits sur les bâtiments qui les ont apportées...