 Ces maximes que nous rencontrons sans cesse dans les histoires modernes, et qui, de violation en violation, ont cependant passé jusqu'à nous : « Nulle taxe n'est » légitime, si elle n'est consentie par celui qui doit » la payer; — nul n'est tenu...  Mémoires - Page 143de Académie nationale des sciences arts et belles-lettres de Caen, Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1847Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | François Guizot - 1840 - 460 pages
...rencontrons sans cesse dans les histoires modernes, et qui, de violation en violation, ont cependant passé jusqu'à nous : « Nulle taxe n'est » légitime,...elle n'est consentie par celui qui doit » la payer; — nul n'est tenu d'obéir aux lois qu'il » n'a pas consenties; » ces maximes, dis-je, appartiennent... | |
 | A. F. Couturier de Vienne - 1845 - 588 pages
...violations en violations , ont passé jusqu'à nous , et ont survécu même au régime féodal : « Nulle taxe n'est légitime si elle n'est consentie...font partie de ce trésor de justice et de bon sens que le genre humain ne perd-pas entier (2) : * Mais, comme ils n'étaient guère assemblés que dans... | |
 | François Guizot - 1846 - 454 pages
...rencontrons sans cesse dans les histoires modernes, et qui , de violation en violation, ont cependant passé jusqu'à nous: « Nulle taxe n'est légitime,...elle n'est consentie par « celui qui doit la payer ; — nul n'est tenu d'obéir aux « lois qu'il n'a pas consenties ; » ces maximes, dis-je, appartiennent... | |
 | François Guizot - 1851 - 434 pages
...rencontrons sans cesse dans les histoires modernes, et qui, de violation eu violation, ont cependant passé jusqu'à nous : « Nulle taxe n'est légitime,...elle n'est consentie par « celui qui doit la payer ; — nul n'est tenu d'obéir aux » lois qu'il n'a pas consenties ; » ces maximes, dis-je, appartiennent... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1852 - 224 pages
...avancés de la politique libérale ont été imaginés et formulés alors ; ceux-ci, par exemple : Nulle taxe n'est légitime si elle n'est consentie par celui qui doit la payer : nul n'est tenu d'obéir aux lois qu'il n'a pas consenties. « qui valons chacun autant que vous,... | |
 | Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 676 pages
...avancés de la politique libérale ont été imaginés et formulés alors ; ceux-ci, par exemple : Nulle taxe n'est légitime si elle n'est consentie par celui qui doit la payer : nul n'est tenu d'obéir aux lois qu'il n'a pas consenties. Ils ne sont pas sans avoir entendu parler... | |
 | Société archéologique du Midi de la France, Toulouse - 1865 - 600 pages
...des notables du pays que ces subsides se votaient, surtout si l'on considère que celte maxime : « Nulle taxe n'est légitime si elle n'est consentie par celui qui doit la payer, » est fort ancienne, et qu'elle était même, selon le témoignage d'un éminenl historien (5) , admise... | |
 | Adolphe Vuitry, Ad Vuitry - 1878 - 568 pages
...elle devait être demandée et obtenue. C'est de là qu'il a paru naturel de conclure que la maxime : nulle taxe n'est légitime si elle n'est consentie par celui qui doit la payer, appartenait au droit féodal (1) ; ou, que la féodalité reconnaissait à tous ses membres le droit... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 826 pages
...rencontrons sans cesse dans les histoires modernes, et qui, de violations en violations, ont passé jusqu 'à nous, nulle taxe n'est légitime si elle n'est consentie par celui qui doit la payer ; nul n'est tenu d'obéir aux lois qu'il n'a pas consenties ; ces maximes , dis-je, apparlimneut à... | |
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