PARIS. IMPRIMÉ PAR CHARLES NOBLET

RUE SOUFFLOT, 18.

France. Conseil d'état.
COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, RÈGLEMENTS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque annéez

Contenant les actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlemen-
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues: les Instructions
ministérielles; les Rapports à l'Empereur; divers Documents inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

PRÉSIDENT DE SECtion au Conseil D'ETAT, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats
près la Cour impériale de Paris.

ET J. DUVERGIER,

Substitut près le Tribunal de première instance de la Seine.

TOME SOIXANTE-HUITIÈME.

ANNÉE 1868.

PARIS

S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE, no 79.

1868

814 JANVIER 1868.

PREMIÈRE PARTIE.

Décret impérial portant promulgation de la convention additionnelle de poste conclue, le 27 novembre 1867, entre la France et le grand duché de Bade. (XI,Bul. MDLVIII, n. 15,700.)

Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, avons décrété : Art. 1er. Une convention additionnelle à la convention de poste du 14 octobre 1856 ayant été conclue entre la France et le grand-duché de Bade, le 27 novembre 1867, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 3 janvier 1868, ladite convention additionnelle, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.

Convention additionnelle à la convention de poste du 14 octobre 1856, entre la France et le grand-duché de Bade. Sa Majesté l'Empereur des Français et Son Altesse Royale le grand-duc de Bade, également animés du désir d'améliorer lé service des correspondances entre la France et le grand-duché de Bade, ont résolu d'y pourvoir au moyen d'une convention additionnelle à la convention de poste du 14 octobre 1856 et ont nommé

pour leurs plénipotentiaires à cet effet,
savoir Sa Majesté l'Empereur des Fran-
çais, M. le marquis Léonel de Moustier,
grand-croix de son ordre impérial de la
Légion d'honneur, etc. etc. etc., son mi-
nistre et secrétaire d'Etat au département
des affaires étrangères; et Son Altesse
Royale le grand-duc de Bade, M. le baron
Ferdinand Alesina de Schweizer, grand-
croix de l'ordre du Lion de Zachringen,
grand officier de l'ordre impérial de la
Légion d'honneur, etc. etc. etc., son en-
voyé extraordinaire et ministre plénipo-
tentiaire près Sa Majesté l'Empereur des
Français; lesquels, après s'être communi-
qué réciproquement leurs pleins pouvoirs
respectifs, trouvés en bonne et due forme,
sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. L'envoyeur de toute lettre
chargée contenant des valeurs-papiers
payables au porteur, qui sera expédiée
soit de la France ou de l'Algérie pour le
grand-duché de Bade ou l'un des Etats
de l'association postale allemande aux-
quels le grand duché de Bade sert
d'intermédiaire, soit du grand-duché de
Bade ou de l'un des Etats de l'associa-
tion postale allemande précités pour
la France ou l'Algérie, pourra obtenir,

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