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" En attendant la constitution delà commission, la nomination des délégués sera notifiée au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessaires seront faites pour provoquer la réunion de la commission. La commission... "
Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap - Page 220
1885
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 pages
...signataires du présent acte général auront nommé leurs délégués. Eu attendant la constitution de la Commission, la nomination des délégués sera notifiée...règlements, ainsi que les tarifs à établir • par U Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...signataires du présent acte général auront nommé leurs délégués. En attendant la constitution de la commission, la nomination des délégués sera notifiée...fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, aiusi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 28 pages
...acte pourront en tout temps s'y faire représenter par un délégué. La commission doit élaborer immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir, seront soumis à l'approbation des puissances représentées dans la commission internationale. Dans...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée au Gouvernement Impérial d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessaires...réunion de la Commission. La Commission élaborera, etc. ANNEXE N' 3. Projet de Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...modifier le premier et le second paragraphe de l'article 19 da projet d'acte général. nement Impérial d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessaires...réunion de la Commission. La Commission élaborera, etc. PROJET DE DÉCLARATION relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...signataires du présent Acte général auront nommé leurs Délégués. En attendant la constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée...l'Empire d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessairés seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La commission élaborera immédiatement...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volumes 9 à 10

Netherlands - 1886 - 736 pages
...signataires du présent acte général auront nommé leurs Délégués. En attendant la constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée...quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à etablir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 pages
...présent Acte général auront nommé leurs délégués. Kn attendant la constitution de la Commission, ta nomination des délégués sera notifiée au gouvernement...quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs a établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 pages
...signataires du présent Acte général auront nommé leurs Délégués. En attendant la constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée...Commission. La Commission élaborera immédiatement das règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et do quarantaine. Ces règlements,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - 1886 - 874 pages
...signataires du présent Acte général auront nommé leurs Délégués. En attendant la constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée...faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commisssion élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage...
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