| Belgium - 1885 - 418 pages
...signataires du présent acte général auront nommé leurs délégués. Eu attendant la constitution de la Commission, la nomination des délégués sera notifiée...règlements, ainsi que les tarifs à établir • par U Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des puissances représentées... | |
| Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...signataires du présent acte général auront nommé leurs délégués. En attendant la constitution de la commission, la nomination des délégués sera notifiée...fluviale, de pilotage et de quarantaine. Ces règlements, aiusi que les tarifs à établir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à... | |
| Travers Twiss - 1885 - 28 pages
...acte pourront en tout temps s'y faire représenter par un délégué. La commission doit élaborer immédiatement des règlements de navigation, de police...Ces règlements, ainsi que les tarifs à établir, seront soumis à l'approbation des puissances représentées dans la commission internationale. Dans... | |
| Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée au Gouvernement Impérial d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessaires...réunion de la Commission. La Commission élaborera, etc. ANNEXE N' 3. Projet de Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...modifier le premier et le second paragraphe de l'article 19 da projet d'acte général. nement Impérial d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessaires...réunion de la Commission. La Commission élaborera, etc. PROJET DE DÉCLARATION relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
| Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...signataires du présent Acte général auront nommé leurs Délégués. En attendant la constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée...l'Empire d'Allemagne, par les soins duquel les démarches nécessairés seront faites pour provoquer la réunion de la Commission. La commission élaborera immédiatement... | |
| Netherlands - 1886 - 736 pages
...signataires du présent acte général auront nommé leurs Délégués. En attendant la constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée...quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs à etablir par la commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances... | |
| 1886 - 236 pages
...présent Acte général auront nommé leurs délégués. Kn attendant la constitution de la Commission, ta nomination des délégués sera notifiée au gouvernement...quarantaine. Ces règlements, ainsi que les tarifs a établir par la Commission, avant d'être mis en vigueur, seront soumis à l'approbation des Puissances... | |
| Austria - 1886 - 490 pages
...signataires du présent Acte général auront nommé leurs Délégués. En attendant la constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée...Commission. La Commission élaborera immédiatement das règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage et do quarantaine. Ces règlements,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pages
...signataires du présent Acte général auront nommé leurs Délégués. En attendant la constitution de la Commission, la nomination des Délégués sera notifiée...faites pour provoquer la réunion de la Commission. La Commisssion élaborera immédiatement des règlements de navigation, de police fluviale, de pilotage... | |
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