Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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... République ; mais elle sera restituée avec les places et à la même époque à sa majesté Sarde , Les munitions de ... batave est comprise dans le présent traité . Il y aura paix et amitié entr'elle et le roi de Sardaigne . Toutes ...
... République ; mais elle sera restituée avec les places et à la même époque à sa majesté Sarde , Les munitions de ... batave est comprise dans le présent traité . Il y aura paix et amitié entr'elle et le roi de Sardaigne . Toutes ...
Page 54
... République française et S. A. S. le duc de Wurtemberg s'engagent respectivement à don- ner main - levée du séquestre ... batave . X. Il sera ratifié et les ratifications échangées dans un mois , à compter de sa signature , ( 54 )
... République française et S. A. S. le duc de Wurtemberg s'engagent respectivement à don- ner main - levée du séquestre ... batave . X. Il sera ratifié et les ratifications échangées dans un mois , à compter de sa signature , ( 54 )
Page 70
... République batave . XIX . Il sera ratifié , et les ratifications échan- gées à Paris , dans un mois , à compter de la signa- ture , et plutôt si faire se peut . Paris , le 5 fructidor de l'an IV de la République française , une et ...
... République batave . XIX . Il sera ratifié , et les ratifications échan- gées à Paris , dans un mois , à compter de la signa- ture , et plutôt si faire se peut . Paris , le 5 fructidor de l'an IV de la République française , une et ...
Page 99
... République française et S. M. le roi des Deux - Siciles , aura lieu entre sadite majesté et la république batave . XIII . Le présent traité sera ratifié et les ratifi- ( 99 )
... République française et S. M. le roi des Deux - Siciles , aura lieu entre sadite majesté et la république batave . XIII . Le présent traité sera ratifié et les ratifi- ( 99 )
Page 152
... République française les sta- tues , tableaux et autres objets d'arts qui ont été enlevés à Rome par les troupes napolitaines . IX . Le présent traité est déclaré commun aux Républiques batave , cisalpine et ligurienne . X. Le ...
... République française les sta- tues , tableaux et autres objets d'arts qui ont été enlevés à Rome par les troupes napolitaines . IX . Le présent traité est déclaré commun aux Républiques batave , cisalpine et ligurienne . X. Le ...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ... Louis Portiez Affichage du livre entier - 1802 |
Expressions et termes fréquents
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Fréquemment cités
Page 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Page 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Page 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Page 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Page 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Page 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Page 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Page 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Page 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Page 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...