ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1869. - Aménagement. Voy. Table chronologique, 23 décembre 1868; 23 janvier, 27 février, 1er mai, 19 juin, 10 juillet 1869. Centimes additionnels communaux et dé- partementaux sont suppor és en entier par les bois de l'Etat ( mai 1869, loi, art. 7), Coupes. Voy. Table chronologique, 4, 20, 24, 28 octobre, 4, 12, 18, 28 novembre, 1er, 10, 19, 23, 30 décembre 1868; 6, 13, 20, 23 janvier, 3, 13, 20, 27 février, 3, 6, 13, 17, 20, 27, 31 mars, 3, 7, 14, 17, 21, 24, 28 avril, 1er, 8, 15, 22, 26, 29 mai, 2, 5, 9, 12, 30 juin, 3, 10, 17, 24, 28 juillet, 4, 7, 18, 21, 28 août, 4, 8, 15, 18 septembre, 6, 16 oc- Délivrance. Voy. Table chronologique, 30 décembre 1868; 13 février, 26 mai, 28 juil- let, 18, 28 août, 18, 29 septembre 1869. Exploitation. Voy. Table chronologique, 4, 12, 20 octobre 1868; 3, 13 février, 17 mars, 2 avril, 12 juin, 3, 17, 24 juillet, 18, Reboisement, regazonnement. Voy. Table chronologique, 4 octobre 1868; 9 juin 1869. Commission de surveillance. Président. No- mination de M. Rouland (7 juillet 1869, dé- Commission pour l'examen des questions y relatives (9 janvier 1869, décret, Bul. Nomination d'un membre (6 février 1869, bation (21 août 1869, décret), Bul. sup. n. 25,921. de Pauillac. Autorisation (25 novembre 1869, décret), 339. de Pézénas. Approbation de nouveaux statuts (25 novembre 1869, décret), 348. de Pont-l'Abbé. Autorisation (14 août 1869, décret), 264. de Saint-Amand. Approbation de nouveaux statuts (13 novembre 1869, décret), 348. de Saint-Vallier. Autorisation (17 février 1869, décret), 41. CAISSE DES TRAVAUX. V. Paris. CANAUX. - Achèvement de celui de Bohère (10 décembre 1868, décret), Bul. sup. n. 24,650. - Affectation d'une partie de la forêt de Hamesbülh au canal des salines de Dieuze, (9 juin 1869, décret), Bul. n. 17,233. Amélioration pour divers (15 mai 1869, décret), Bul. n. 17,133 à 17,136. de Briare, Orléans et Loing (17 juillet 1869, décret), Bul. n. 17, 331. d'arrosage. Etablissement dans les départements des flautes-Alpes et de l'Isère. Voy. Table chronologique, 19 juin 1869. - Cale d'embarquement. Ile-et-Rance (10 décembre 186, décret), Bul. n. 16,753. - Droits de navigation sur ceux de la Marne au Rhin et de l'A sne à la Marne. Exécution, à partir du 1er janvier 1870, du décret du 9 février 1867 (20 mars 1869, décret), 52. - Irrigation. Voy. Table chronologique, 15 mai 1869. Travaux de la Haute-Deule (10 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,753. du Nivernais (16 décembre 1868, décret), Bul. n. 16,752. CANNES. Cahiers des charges. Modification. Pompes funèbres (12 mai 1869, décret), 215. Choisy-le-Roi. Travaux (19 mai 1869, décret), Bul. n. 17,191. -Condom à Port-Sainte-Marie. Concession. Retrocession 31 mars 1869, décret), 90. Dunkerque (gare de). Travaux (26 juin 1869, décret), Bul. n. 17.259. Grenoble à la ligne d'Avignon à Gap. Concession à la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (2 janvier 1869, décret), 5. Hazebrouck à la Belgique. Délai pour l'exécution (22 septembre 1869, décret), Bul. n. 17,249. · Lalle et Rochoul. Autorisation à la compagnie des Forges de Terre-Noire, etc. etc., d'établir un chemin d'embranchement des mines de Lalle et de Rochoul à la ligne de Bessèges à Alais (5 mai 1869, décre1), 250. - entre la Rochelle et Rochefort. Déclaration d'utilité publique (22 septembre 1869, décret), 317. Lérouville à la ligne de Sédan. Adjudication (7 avril 1869, décret), 121. à la frontière des Ardennes. Approbation de l'adjudication (2 août 1869, décret), 294. Libourne à Bergerac. Conditions du rachat par l'Etat. Ré rocession à la compagnie d'Orléans (2 janvier 1869, décret), 1. - Lyon à Montbrison. Approbation des art. 3, 4 et 5 de la convention passée entre le ministre et M. Mangini (8 mai 1869, loi), 324. Approbation de la convention passée entre le ministre et M. Mangini (16 octobre 1869, décret), 324. - Midi. Approbation de travaux (9 juin 1869, décrets), 234, 235. Mont-Cenis. Modification du cahier des charges (11 septembre 1869, décret), 302. Nord. Convention entre le ministre et la compagnie du Nord. Approbation des stipulations financières (22 mai 1869, loi), 227. Approbation de la convention du 22 mai 1869 (22 mai 1869, décret), 228. Approbation de travaux et dépenses à faire par la compagnie du Nord (7 août 1869, décret), 266. -Nord (département). Concession de plusieurs chemins de fer dans le département du Nord. Approbation des art. 4 et 5 de la convention (22 mai 1869, loi), 228. (22 mai 1869, décret), 228. -d'Orléans. Rachat de la concession du chemin de Libourne à Bergerac par la compagnie d'Orléans (15 mai 1869, décret), 219. -Approbation de travaux et dépenses à faire par la compagnie d'Orléans (16 juin 1869, décret), 235. - d'Orléans à Châlons-sur-Marne. Concession (29 mai 1869, décret), 221. Ouest. Approbation de travaux (9 juin 1869, décrets), 234, 235. Travaux pour une voie, de la ligne du Mans à Mézidon (7 août 1869, décret), 266. Approbation de travaux (22 septembre 1869, décrét), 318. - Paris-Lyon-Méditerranée. Approbation des stipulations financières contenues dans divers articles de la convention passée avec le ministre (18 juillet 1869, loi), 117. Approbation de la convention passée entre le ministre et la compagnie (28 avril 1869, décret), 117. Approbation de travaux et dépenses (12 mai 1869, décrets), 215 à 217. Id. (7 juillet 1869, décrets), 244, 245. Id. (17 juillet 1869, décrets), 246, 249. Id (18 novembre 1869, décret, 337. Voy. Grenoble. – Pas-de-Calais (département). Corcession de plusieurs chemins. Approbation des art. 4 et 5 de la convention (22 mai 1869, loi, décret), 228. de Rouen au Petit-Quevilly. Désignation du tracé (17 avril 1869, décret), Bul. n. 16,920. Saint-Eloi à la ligne de Commentry à Gannat. Rétrocession à la compagnie d'Orléans (27 mars 1869, décret), 89. Sarreguemines à Sarrebrück. Convention entre la France et la Prusse pour l'établissement d'un chemin de fer de Sarreguemines à Sarrebrück. Voy. Traités. -Senlis à Crépy. Prorogation pour l'exécution et l'exploitation (5 mai 1869, décret), 209. Délai pour l'exécution (13 mai 1869, décret), Bul. n. 16,950. de Steinbourg à Bouxwiller. Déclaration d'utilité publique (15 mai 1869, décret), 264, - Urgence. Prise de possession de terrains. Voy. Table chronologique, 4, 27 novembre, 1er, 17 décembre 1868; 30 janvier, 5, 26 mai. 26 juin 1869. Vergèze (26 juin 1869, décret), Bul. n. 17,260. Voy. Pompes funèbres, Sociétes. CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL. Barbezieux à Châteauneuf. Etablissement (15 mai 1869, décret), 299. Bazancourt à Betheniville. Approbation du traité passé avec la compagnie de l'Est (27 novembre 1868, décret), 203. Hérault (département de l'). Modification des conditions d'exécution (4 août 1869, décret), 307. Loiret (département du) au département de l'Eure. Déclaré d'intérêt public sous le titre de chemin d'intérêt local d'Orléans à Rouen (4 août 1869, décret), 309. Nord (département du) au département de P'Oise (15 mai 1869, décret), 236. -Pas-de-Calais (département du) à Gamaches. Déclaration d'utilité publique (15 mai 1869, décret), 240. - Sarreguemines à Sarralbe et à la limite du Bas-Rhin (30) janvier 1869, décret), 206. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES. Achèvement. Répartition du complément de la deuxième annuité de la subvention de 100 millions accordée par la loi du 11 juillet 1868 (31 juillet 1869, décrét), 256. Remises sur les opérations d'encaissement des subventions allouées. Les receveurs des communes n'y auront plus droit, à partir du 1er janvier 1870 (18 août 1869, décret), 293. - Répartition, entre les départemens, du dernier dixième de la subvention accordée par la loi du 11 juillet 1868 (15 mai 1869, décret), 207. CHEMINS VICInaux ordinaiRES ET D'INTÉRÊT CON Conseil privé. Création (21 août 1869, décret), 308. COLLÉGES. Bourses. Création Voy. Table chronológique, 13 janvier, 8 novembre 1869. Ecole Paoli y assimilée. Voy. Table chronologique, 23 janvier 1869. Enseignement secondaire. Création à Beaucaire (4 août 1869, décret), Bul. n. 17,233. à Sarrebourg (27 avril 1869, décret), 50. de Gadrans. Affectation de bâtiments, Voy. Table chronologique, 8 mai 1869. - Lycée. Erection de celui de Guéret en Lycée (4 août 1869, décret), Bul. n. 17,224. Noms. Changement. Voy. Table chronolo gique, 8, 22 mai 1869. Rétablissement à Blaye et à Brioude (13 février 1869, décret), Bul. n. 16,683, 16,684. à Wissembourg. Voy. Table chronologique, 22 mai 1869. Voy. Gymnastique. COLMAR. - Emprunt. Prorogation de délai de remboursement (15 mai 1869, lei), 201. Prorogation de délai de remboursement (1er mai 1869, loi), 119. COLONIES. Acte de navigation. Abrogation de celui du 21 septembre 1798 (9 juillet 1869, décret), 253. Cochinchine. Création d'un conseil privé (21 août 1869, décret), 308. Côte-d'Or et Gabon. Organisation de la jus→ tice dans les établissements français (11 septembre 1869, décret), 314. Frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Reglement (21 août 1869, décret), 301. Guadeloupe. Droit de tonnage sur les navires entrant à la Pointe-à-Pitre (7 juillet 1869, décret), 244. Voy. Frais de justice. - Martinique. Voy. Frais de justice. - Réunion. Voy. Frais de justice. - Sénégal. Création d'une direction de l'intérieur (1er septembre 1869, décret), 310. COMITÉ CONSULTATIF DES ARTS ET MANUFACTURES. Nomination de MM. de Cornudet et de Boureuille (29 septembre 1869, décret), Bul. n. 17,318. - Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et du commerce et les directeurs du commerce intérieur et extérieur sont, de droit, membres du conseil (29 septembre 1869, decret), Bul. n. 17,319. Nomination de M. Amé (21 octobre 1869, décret), Bul. n. 17,320. - Organisation (5 novembre 1869, décret), 328. COMMISSARIATS DE POLICE. Changements, création, juridiction, suppression. Voy. Table chronologique, 16 janvier, 17 février, 10, 27 mars, 7, 17, 24 avril, 1er septembre, 6, 9 octobre, 24 novembre 1869. COMMISSION MIXTE DES TRAVAUX PUBLICS. Nomination de M. Manceaux (14 novembre 1869, décret), Bul. n. 17,347. COMMUNES. fixé aux Guerreaux (5 mai 1869, loi), 139. Concession, à la commune de Mèze, d'une portion de l'étang de Thau (18 septembre 1869, décret), Bul. n. 17,306. Délimitation. Voy. Table chronologique, 13 février, 12, 20 mai 1869. de celles d'Omécourt et de Loueuse (1er mai 1869, loi), 120. Distraction. Réunion. Voy. Table chronologique, 20, 27 février, 17, 20 mars, 7, 24 avril, 1er, 12, 15, 20 mai, 14 août, 18 septembre, 3 novembre 1869. pour le spirituel. Voy. Table chronotogique, 10 avril, 26 juillet 1869. d'une portion de celles de Noaillac, Serilhac et Meyssac (5 mai 1869, loi), 138. d'une portion de celles de Saint-Agnan, Ia Motte-Saint-Jean et Neuvy (5 mai 1869, loi), 139. de plusieurs hameaux de celle de SaintJulien-Puy-Lavèze (1er mai 1869, loi), 121. Noms. Changement. Voy. Table chronologique, 9 janvier 1869. سنة Auditeurs. Fixation du nombre (3 novembre 1869, décret), 328. Nominations diverses. Voy. Table chronologique, 23, 27 janvier, 17 février, 20 mars, 3, 7 avril, 26 juin, 3, 16 juillet, 4, 7 acut, 1er, 18 septembre, 21, 26, 27 octobre, 3, 8 novembre, 15 décembre 1869. Rapports entre le conseil d'Etat et le gouvernement de l'Empereur (3 novembre 1869, décret), 326. Vacances (4 août 1869, décret), But. n. 17,113. Voy. Corps législatif. CONSEILS GÉNÉRAUX. Centimes. Fixation (8 mai 1869, lof, art. 12, 13, 14, 16 et 17), 140. Convocation (24 juillet 1869, décret), Bul. n. 17,078. CONSEILS MUNICIPAUX. Centimes additionnels (8 mai 1869, loi, art. 15, 16 et 17), 140. CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES. Composition (15 septembre 1869, décret), 317. CONSEIL PRIVÉ. Voy. Conseil supérieur du com |