Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois, ordonnances, règlements et instructions concernant la police judiciaire et administrative en France, précédé d'une introduction historique sur la police, depuis son origine jusqu'à nos jours, Volume 1B. Jeune, 1835 |
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... bois et charbons ; il était chargé de veiller à l'exécution des règlements concernant la boulangerie , la boucherie , la charcuterie , la vente des denrées , leur falsification et corruption , les poids et mesures . Huitième Bureau ...
... bois et charbons ; il était chargé de veiller à l'exécution des règlements concernant la boulangerie , la boucherie , la charcuterie , la vente des denrées , leur falsification et corruption , les poids et mesures . Huitième Bureau ...
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... bois de dix ans et au - dessus sont condamnés à une amende de un franc pour un cochon , deux francs pour une bête à laiue , trois francs pour un cheval ou autre bête de somme , quatre francs pour une chèvre , cinq francs pour un bœuf ...
... bois de dix ans et au - dessus sont condamnés à une amende de un franc pour un cochon , deux francs pour une bête à laiue , trois francs pour un cheval ou autre bête de somme , quatre francs pour une chèvre , cinq francs pour un bœuf ...
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... BOIS ET FORÊTS . Il n'est permis de planter des arbres qu'à la distance de deux mètres ( six pieds ) de la ligne séparative de deux héritages pour les arbres à haute tige , et à la distance d'un demi - mètre ( dix - huit pouces ) pour ...
... BOIS ET FORÊTS . Il n'est permis de planter des arbres qu'à la distance de deux mètres ( six pieds ) de la ligne séparative de deux héritages pour les arbres à haute tige , et à la distance d'un demi - mètre ( dix - huit pouces ) pour ...
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... bois et forêts , laisse toute leur force aux articles du Code pénal , en tant qu'ils ne s'appliquent qu'aux arbres épars sur des fonds ruraux . C'est ce qui résulte implicitement d'un arrêt de la cour de cassa- tion du 14 mai 1813 ...
... bois et forêts , laisse toute leur force aux articles du Code pénal , en tant qu'ils ne s'appliquent qu'aux arbres épars sur des fonds ruraux . C'est ce qui résulte implicitement d'un arrêt de la cour de cassa- tion du 14 mai 1813 ...
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... bois ou d'autres espèces de corps durs , et d'en tirer dans aucun lieu quelconque , soit public , soit particulier . ( Idem , art . 2 , 3 , 4 et 5. ) Sont punis d'une amende de un franc jusqu'à cinq francs , et d'un emprisonnement de ...
... bois ou d'autres espèces de corps durs , et d'en tirer dans aucun lieu quelconque , soit public , soit particulier . ( Idem , art . 2 , 3 , 4 et 5. ) Sont punis d'une amende de un franc jusqu'à cinq francs , et d'un emprisonnement de ...
Expressions et termes fréquents
1er avril 28 avril actes administrative agents amende août autorisation avril bestiaux bois et forêts boissons bouchers boulangers bureau caisse caution cents francs d'amende charge cinq Code civil Code d'instruction Code d'instruction criminelle Code forestier Code pénal commerce commissaire de police communes condamné conseil constater contraventions correctionnelle cour de cassation crime criminelle décembre déclaration décret défendu délit délits dépôt dispositions doit doivent domicile dommages-intérêts ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX fabrication février fonctions forestier général hectolitres jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'autorité municipale lieu lieux Loi du 28 lois magistrat maire maisons marchandises marchands ment mètres ministre mois objets octobre officiers de police Ordonnance de police Ordonnance du préfet paiement peine permission personnes peuvent porte précitée préfecture de police préfet de police préposés prevôt procès-verbal procureur prononcée propriétaires public puni d'un emprisonnement royale s'il salubrité septembre sera seront service sûreté surveillance tenus tion titre tribunal de police vente voie publique voitures
Fréquemment cités
Page 407 - Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Page 406 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 421 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 14 - ... ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers, et effets publics au-dessus ou au-dessous [effets publics au-dessous] des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 12 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt...
Page 16 - Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Page 30 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 560 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page lxxxviii - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés (1), réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 586 - Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention.