Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volumes 36 à 37Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme Akademische Verlagsgesellschaft, 1879 |
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... Gouvernement Impérial de Russie et aux instruc- tions qu'elles ont dû recevoir . || La Sublime Porte est d'ailleurs convaincue que le Gouvernement Impérial de Russie ne tolérera pas que le territoire de la Bulgarie ou toute autre ...
... Gouvernement Impérial de Russie et aux instruc- tions qu'elles ont dû recevoir . || La Sublime Porte est d'ailleurs convaincue que le Gouvernement Impérial de Russie ne tolérera pas que le territoire de la Bulgarie ou toute autre ...
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... Gouvernement de Sa Majesté Britannique vous a fait parvenir ce Rapport , il n'avait pas encore connaissance de la notice que je vous ai transmise par ma note du 7/19 Décembre , sur l'incident de Buyuk- Derbend . | Cette notice répond à ...
... Gouvernement de Sa Majesté Britannique vous a fait parvenir ce Rapport , il n'avait pas encore connaissance de la notice que je vous ai transmise par ma note du 7/19 Décembre , sur l'incident de Buyuk- Derbend . | Cette notice répond à ...
Page 86
... Gouvernement Roumain sur la banlieue de la ville de Silistrie , et qui ne sont ni dans l'esprit ni dans la lettre du Traité de Berlin . Elle expose également la manière sommaire dont le Gouvernement Roumain a agi dans cette conjoncture ...
... Gouvernement Roumain sur la banlieue de la ville de Silistrie , et qui ne sont ni dans l'esprit ni dans la lettre du Traité de Berlin . Elle expose également la manière sommaire dont le Gouvernement Roumain a agi dans cette conjoncture ...
Page 89
... Gouvernement de Sa Majesté Britannique prescrira à son Représentant à Constantinople de peser sur la Porte , de la manière la plus énergique , concernant la nécessité de respecter en toute cir- constance et de maintenir inviolable les ...
... Gouvernement de Sa Majesté Britannique prescrira à son Représentant à Constantinople de peser sur la Porte , de la manière la plus énergique , concernant la nécessité de respecter en toute cir- constance et de maintenir inviolable les ...
Page 96
... Gouvernement de la Confédération suisse , et , par ce Gouvernement , à tous les pays de l'Union . Elle emporte , de plein droit , accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention ...
... Gouvernement de la Confédération suisse , et , par ce Gouvernement , à tous les pays de l'Union . Elle emporte , de plein droit , accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention ...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 68 à 69 Affichage du livre entier - 1904 |
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 48 à 49 Affichage du livre entier - 1889 |
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 40 à 41 Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 91 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 128 - Roumania the difference of religious creeds and confessions shall not be alleged against any person as a ground for exclusion or incapacity in matters relating to the enjoyment of civil and political rights, admission to public employments, functions, and honors, or the exercise of the various professions and industries in any locality whatsoever.
Page 199 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Pays contractants.
Page 322 - ... expenses he shall be bound to conform to the regulations and tariffs of the place to which he may have come. If any...
Page 95 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions...
Page 323 - Consular officers, owners, or agents shall pay only the expenses incurred in the preservation of the property, together with the salvage or other expenses which would have been payable in the like case of a wreck of a national vessel. The goods and...
Page 90 - ... par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être facilement vérifié. La taxe des papiers d'affaires ne peut être inférieure à 25 centimes par envoi, et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi....
Page 89 - Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.
Page 94 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.
Page 302 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements eu plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.