Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der Gegenwart, Volumes 36 à 37Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold, Hugo Kremer (Ritter von Auenrode), Hans Delbrück, Gustav Roloff, Friedrich Thimme Akademische Verlagsgesellschaft, 1879 |
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... suivant le Traité de Berlin , à un travail préparatoire de l'organisation future de la Roumélie ; la Commission n'ayant pas de caractère administratif , l'Administration reste entre nos mains . J'apprécie pleinement les craintes et les ...
... suivant le Traité de Berlin , à un travail préparatoire de l'organisation future de la Roumélie ; la Commission n'ayant pas de caractère administratif , l'Administration reste entre nos mains . J'apprécie pleinement les craintes et les ...
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... suivant . Art . IV . La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union . En conséquence , les diverses administrations postales de l'Union peu- vent s'expédier réciproquement , par l'intermédiaire d'une ou de ...
... suivant . Art . IV . La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union . En conséquence , les diverses administrations postales de l'Union peu- vent s'expédier réciproquement , par l'intermédiaire d'une ou de ...
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... suivant les cas . Toutefois , un congrés doit avoir lieu au moins tous les cinq ans . | Chaque pays peut se faire représenter , soit par un ou plusieurs délégués , soit par la délégation d'un autre pays . Mais il est entendu que le ...
... suivant les cas . Toutefois , un congrés doit avoir lieu au moins tous les cinq ans . | Chaque pays peut se faire représenter , soit par un ou plusieurs délégués , soit par la délégation d'un autre pays . Mais il est entendu que le ...
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... suivant , le cas : 1o L'Empire de l'Inde britannique . || 2 ° . Le Dominion du Canada . || 3o . L'ensemble des colonies danoises . || 4 ° . L'ensemble des colo- nies espagnoles . || 5o . L'ensemble des colonies françaises . || 6o . L ...
... suivant , le cas : 1o L'Empire de l'Inde britannique . || 2 ° . Le Dominion du Canada . || 3o . L'ensemble des colonies danoises . || 4 ° . L'ensemble des colo- nies espagnoles . || 5o . L'ensemble des colonies françaises . || 6o . L ...
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... suivant le Ministre Hellène , par des arguments et des considérations qui peuvent se résumer ainsi : " La Grèce aspire à réunir sous le même Gouvernement tous les pays habités par des Türkei . Nr . 7037. populations d'origine Grecque ...
... suivant le Ministre Hellène , par des arguments et des considérations qui peuvent se résumer ainsi : " La Grèce aspire à réunir sous le même Gouvernement tous les pays habités par des Türkei . Nr . 7037. populations d'origine Grecque ...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 68 à 69 Affichage du livre entier - 1904 |
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 40 à 41 Affichage du livre entier - 1882 |
Expressions et termes fréquents
aber Afghanistan Amir andere anderen Andrinople Artikel auch Ausw Balkans beiden betreffend Bosnien Botschafter in Konstantinopel Botschafter in London britannien British Government Bulgarian Cabinet collègues colonel Commissaires Commission Commissioners Conférence Congrès de Berlin Constantinople country dass deutschen Deutschland dieser Excellency Foreign Frage Frankreich frontière Gesetz Getreide Gouvernement grand-duc great Grèce Greece Greek Griechenland Gross Grossbritannien Gussigné habe hätte Hellénique Herren Highness Impérial Jahre Juni Kabul Kalamas Konferenz können Krieg l'Ambassadeur l'armée ligne Lord made Majesty's Government Millionen Ministre Monténégro National Assembly October oder Oesterreich Oesterreich-Ungarn order Ottomans Pforte Plénipotentiaires Plewna Powers présent Preussen Prevesa Prince Protocole Puissances question received Recht Regierung Reich right Roumains Roumanian Roumélie Rumänien Russian Russie Russland schon séance Serbie Serbien sind Staaten Staates Staatsarchiv state subjects Sublime Porte Sultan Theile time Traité de Berlin Treaty of Berlin troops troupes Turcs Türkei Turkey Turkish Turquie Ungarn unsere Vertrages würde Zoll
Fréquemment cités
Page 91 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 128 - Roumania the difference of religious creeds and confessions shall not be alleged against any person as a ground for exclusion or incapacity in matters relating to the enjoyment of civil and political rights, admission to public employments, functions, and honors, or the exercise of the various professions and industries in any locality whatsoever.
Page 199 - Algérie, à leur arrivée d'un port quelconque et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leur cargaison, jouiront, sous tous les rapports, à l'entrée, pendant leur séjour et à la sortie, du même traitement que les navires nationaux et leurs cargaisons. Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Pays contractants.
Page 322 - ... expenses he shall be bound to conform to the regulations and tariffs of the place to which he may have come. If any...
Page 95 - Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes les dispositions...
Page 323 - Consular officers, owners, or agents shall pay only the expenses incurred in the preservation of the property, together with the salvage or other expenses which would have been payable in the like case of a wreck of a national vessel. The goods and...
Page 90 - ... par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne contienne aucune lettre ou note manuscrite ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle, et soit conditionné de manière à pouvoir être facilement vérifié. La taxe des papiers d'affaires ne peut être inférieure à 25 centimes par envoi, et la taxe des échantillons ne peut être inférieure à 10 centimes par envoi....
Page 89 - Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.
Page 94 - Administration en cas de perte d'un envoi recommandé, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.
Page 302 - Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement et sans armes, en se conformant aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit, sans néanmoins le soumettre à une autorisation préalable. Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements eu plein air, qui restent entièrement soumis aux lois de police.