 | Belgium - 1892 - 550 pages
...que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Ант. 3. — \. Les administrations des postes des pays limitrophes...commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. 2. A moins d'arrangement... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...limitrophes on aptes a correspondre directement entre eux, sans emprunter l'intermédiaire des .tervices d'une tierce administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques it travers la fi onlière ou d'une frontière a l'autre. A moins d'arrangement... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 pages
...fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. 1. Les Administrations des postes des pays limitrophes...correspondre directement entre eux sans emprunter l'intérmédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...contractantes au moins. Ti anspart det dépêches enlre pays limitrophes; services tiers. 3. - - (i) Les administrations des postes des pays limitrophes...commun accord , les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. (a) A moins d'arrangement... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties contractantes, au moins. ARTICLE 3. Les administrations des postes des pays limitrophes...commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 pages
...des parties contractantes, au moins. Art. 3. Les administrations des postes des pays limitrophes on aptes à correspondre directement entre eux, sans...commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre. A moins d'arrangement... | |
 | Switzerland - 1879 - 860 pages
...fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes, au moins. Article 3. Les administrations des postes des pays limitrophes...administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions de transport de leurs dépêches réciproques à travers la frontière ou d'une frontière à l'autre.... | |
 | France - 1879 - 1102 pages
...toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des Partie* contractantes au moins. 3. Les administrations des postes des Pays limitrophes...tierce administration déterminent, d'un commun accord, tes conditions du transport de leurs dépêches, réciproques à travers la frontière ou d'une frontière... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pages
...fois que cet échange emprunte les services de deux des Parties contractantes, au moins. Article 3. Les administrations des postes des pays limitrophes...directement entre eux, sans emprunter l'intermédiaire de services d'une tierce administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...toutes les fois que cet échange emprunte les services de deux des parties contractantes au moins. •3. Les administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre euxsans emprunter l'intermédiaire des .services d'une tierce administration déterminent, d'un commun... | |
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Les Administrations des postes des pays limitrophes ou aptes à correspondre directement entre eux sans emprunter l'intermédiaire des services d'une tierce Administration, déterminent, d'un commun accord, les conditions du transport de leurs dépêches... 
