 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Revue d'Aquitaine et des Pyrénées - Page 2411866Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...de première instance ) a rendu le jugement suivant..... (Ici copier l'arrêt , ou le jugement)..... Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...jugement suivant; ( Ici sera copié le iugement, dans lequel *l sera fait mention du. nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers... | |
 | Georges Cadoudal - 1804 - 492 pages
...tous huissiers. snr ce requis , de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re* qnis, de metlre ledit jugement h exécution; à DOS procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pages
...Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur re requis, de mettre » ledit jugement à exécution, à nos Procureurs généraux, et à nos » Procureurs...Tribunaux de première instance, d'y tenir la » main ; à -tous Commandans et Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pages
...première instance ) a rendu l'arrêt ou le j ugement suivant : (Ici copier l'arrêt ouïe jugement). » Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à DOS Procureurs généraux et à nos Procureurs près les Tribunaux de première instance d'y tenir... | |
 | 1806 - 482 pages
...tribunal de première instance ) a rendu le jugement suivant : ( Ici copier t arrêté ou jugement .} Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...huissiers sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution , à nos procureurs -généraux et royaux d'y tenir la main ; a tous commandants et officiers de la force publique , lorsqu'ils en seront légalement requis , d'y prêter main-forte. En foi de quoi nous avons fait... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...tribunal « de première instance], a rendu le jugement suivant : (ici copier l'arrêt ou le jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et à nos procureurs près les tribunaux de... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...aux officiers de justice. La formule dudit mandement pour les jugemens est la suivante: „JVlandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs -généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir... | |
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