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(1) Voy. les notes sur l'article 14, titre jer de la loi du 29 septembre = 6 octobre 1791, relative au notariat.

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2

21 SEPTEMBRE 1792. Décret pour la conser

lificats de résidence. Voy. 3 SEPTEMBRE 1792. vation des papiers des comités à l'Assemblée Sieur Cloître, dit Dauphiné. Voy. 19 Seplégislative. (B. 25, 2.)

*TEMBRE 1792.

Commissaires des guerres. Voy. 3 SEPTEMBRE 1792. Commissaires des monnaies. Voy. 20 septeMBRE 1792. —

Com21 SEPTEMBRE 1792.

Décret sur le notifica - pagnies des Indes. Voy. 19 SEPTEMBRE 1792. tion au Corps-Législatif de la constitution de Contributions. Voy. 3 sePTEMBRE 1792. -la Convention. (B. 25, 2.)

Courriers. Voy. 19 SEPTEMBRE 1792.

- Sieurs

Delporte. Voy. 17 SEPTEMBRE (1792. - Digues. 21 SEPTEMBRE 1792. Décret pour la nomi

Voy. 3 SEPTEMBRE 1792.-Domaines nationaux. nation d'un vice-président. (B. 25, 2, 3 et 4.)

Voy.17 SEPTEMBRE 1792.- Imprimeurs. Voy.
18 SEPTEMBRE 1792. — Infirmeries militaires.

Voy. 17 SEPTEMBRE 1792. Maîtres d'hôtels 21 = 22 SEPTEMBRE 1792.

Décret sur la pro- garnis de Paris. Voy. 3 SEPTEMBRE 1792. clamatiin . de celui portant abolition de la Officiers de marine. Voy. 18 SEPTEMBRE 1792. royauté. (B. 25, 4.)

Officiers généraux. Voy. 3. SEPTEMBRE 1792. Tableaux, etc. Voy. 19 SEPTEMBRE

1792. — Thionville. Voy. 20 SEPTEMBRE 1792. 21 SEPTEMBRE 1792.- Décret qui ordonne

- Toulouse. Voy. 17 SEPTEMBRE 1792. l'impression du discours de l'orateur de l'Assemblée législative et de la réponse du président de la Convention. (B. 25, 4.)

22 = 25 SEPTEMBRE 1792.

Décret relatif au renouvellement des corps administratifs, mu

nicipaux et judiciaires. (L. 11,564 ; B. 25, 6.) 21 SEPTEMBRE 1792. Décret qui maintient

provisoirement les divers comités et conimis- Voy. lois du 19 = 20 OCTOERE 1792.
sions existant sous l'Assemblée législative. (B.
25, 4.)

La Convention nationale décrète que les

corps administratifs, municipaux et judiciai21 = 25 SEPTEMBRE 1792.

Décret portant

res, les juges-de-paix et leurs greffiers seront nomination de commissaires pour rendre

renouvelés en entier, sauf la faculté de réé. compte des travaux du camp sous Paris. (B. lire ceux qui auraient bien mérité de la 25, 4.)

patrie;

Déclare que le peuple a le droit de choisir 21 = 25 SEPTEMBRE 1792. Décret portant

ses juges indistinctement parmi tous les cinomination de commissaires pour vérifier la toyens; décrète que les renouvellemens faits caisse de l'extraordinaire et de la Trésorerie. par les corps électoraux et par les assem(B. 25, 5.)

blées primaires dans les corps administratifs,

municipaux et judiciaires, sont confirmés (1). 21 = 25 SEPTEMBRE 1792. Décret qui or

donne le rapport d'un décret relatif au paiement d'officiers de gendarmerie. (B. 25, 5.)

22 = 25 SEPTEMBRE 1792.

Décret relatif à la date des actes publics. (L. 11, 562; B. 25, 6.)

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(1) La rédaction de la Collection du Louvre est différente; elle est une espèce de procès-verbal de la séance,

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une lance surmontée du bonnet de la liberté, que les membres des corps administratifs et

des tribunaux. et pour légende, ces mots : Archives de la République française, et que ce changement sera étendu au sceau de tous les corps

admi

23 SEPTEMBRE 1792. Décret qui ordonne

la nomination d'un comité de la guerre. nistratifs.

(B. 25, 10.) 22 = 25 SEPTEMBRE 1792.

Déclaration sur
23 SEPTEMBRE 1792.

Décret relatif à la nole droit du peuple de choisir ses juges.

mination de commissaires pour la fabrication (B. 25, 6.)

des assignats. (B. 35, 10.) 22 = 22 SEPTEMBRE 1792.

Décrels sur l'ad. mission des pétilionnaires. (B. 25, 7 et 9.)

23 = 25 SEPTEMBRE 1792. Décret qui desa

titue le général Montesquiou. (B. 25, 11.) 22 SEPTEMBRE 1792.

Décret interprétatif de celui concernant les comités et commissaires

23 SEPTEMBRE 1792.

Décret pour la nomide l'Assemblée législative. (B. 25, 7.)

nation d'un état-major vers les Pyrénées. (B.

25, 11.) 22 = 25 SEPTEMBRE 1792.

Décret qui or-
23 = 25 SEPTEMBRE 1792.

Décret pour la donne l'envoi de trois commissaires à Or

nomination de commissaires dans les départeléans. (B. 25, 7.)

mens voisins des Pyrénées. (B. 25, 11.) 22 = 25 SEPTEMBRE 1792. Décret pour la 24 = 25 SEPTEMBRE 1792.

Décret portant confirmation des renouvellemens faits dans les

suppression des renles apanagères. (L. II, corps administratifs, etc. (B. 25, 7.)

563 ; B. 25, 13.) 22 = 22 SEPTEMBRE 1792.

Décret sur les

La Convention nationale décrète que, ne

reconnaissant plus de princes français, elle comptes à rendre à la Convention et sur l'ordre de son travail. (B. 25, 8.)

supprime, à compter de ce jour, les rentes

apanagères. SEPTEMBRE 1792. Décret sur les cartes

24 SEPTEMBRE 1792. Décret par lequel la d'entrée pour les séances de la Convention. (B. 25, 8.)

Convention passe

à l'ordre du jour sur la visile

domiciliaire de nuit dans les maisons de jeu 22 SEPTEMBRE 1792. — Décret

et de débauche. (B. 35, 13.) la vérifica

pour tion des pouvoirs contenus dans les procès

Un membre propose un décret additionverbaux d'élection qui arrivent de nouveau.

nel au décret de l'Assemblée nationale légis(B. 25, 8.)

lative, qui défend les visites domiciliaires 22 SEPTEMBRE 1792.

Décret sur la forma. pendant la nuit. Il demande que la Convention et organisation des comités. (B. 25, 9.) tion prononce une exception relativement

aux maisons de jeu et de débauche, où les

officiers de police doivent avoir la faculté 22 SEPTEMBRE = 6 OCTOBRE 1792. Décret

d'entrer de nuit comme de jour. On observe pour l'envoi des commissaires à Lyon. (B. 25, 9.)

que la loi de police qui autorise la visite dans

ces maisons, la nuit comme le jour, subsiste 22 = 25 SEPTEMBRE 1792. Décret addition- dans son intégrité, et, sur ce motif, la Connel au décret sur les réélections des corps vention

passe

à l'ordre du jour. administratifs et tribunaux. (B. 25, 10.)

24 : 24 SEPTEMBRE 1792.

Décret portant SEPTEMBRE 1792. Décret portant que

qu'il sera sursis à l'exécution du jugement

rendu par le tribunal eriminel contre les deux douze membres de la Convention demeure

condamnés pour crime de vol au Garderont dans la salle pendant l'intervalle des séances. (B. 25, 9.)

Meuble. (L. 11, 569; B. 25, 12.) Voy. loi

du 18 OCTOBRE 1792. 22 SEPTEMBRE 1792. Abolition de la royauté ;

Décret sur la rédaction Constitution ; Lois non abrogées. Voy. 21 Sep

24 SEPTEMBRE 1792.

des inotions et projets de décret. (B. 25, 11.) TEMBRE 1792.

24 = 25 SEPTEMBRE 1792.

Décret relatif aus 23 = 25 SEPTEMBRE 1792. Décret relatif à la nomination des commissaires nationaux et

pouvoirs des commissaires envoyés vers les des grefliers. (B. 25, 10.)

Pyrénées. (B. 25, 11.) L'Assemblée décrète que les commissaires

24 = 25 septeMBRE 1793. - Décret qui nomme nationaux et les greffiers seront nommés de des commissaires chargés d'assurer l'exécula même manière et dans les mêmes formes tion du décret qui destitue le général Montesa

22

quiou, el qui les autorise à prononcer loule 25 SEPTEMBRE 1792.

Décret sur les travaux autre destitution ou arrestation. (B. 25, 11.) du

camp

de Paris. (B. 25, 15.)

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25 SEPTEMBRE 1792. —

Décret sur l'exécution de celui du 19 septembre, relatif au rétablissement de l'ordre el de la sûreté de Paris. (B.

25, 19.) 25 SEPTEMBRE 1792.

- Brevets d'invention. Voy. 20 SEPTEMBRE 1792.

Commissai: es. Voy. 21 SEPTEMBRE 1792. - Corps administratifs, elc ; Dates des actes publics. Voy. 22 SEPTEMBRE 1792. — Divorce. Voy. 20 SEPTEMBRE 1792. — Dordogne. Voy. 6 septEMBRE 1792.

Envois des lois, etc. ; Etat civil ; Elais de Bourgogne, etc. Voy. 26 septeMBRE 1792. — Monumens des arts. Voy. 21 SEPTEMBRE 1792.

Renles apanagères. Voy. 24 SEPTEMBRE 179.2. - Sceau. Voy. 22 SEPTEMBRE 1792. — Sieur William Roger. Voy. 20 SEPTEMBRE 1792.

24 SEPTEMBRE 1792.

Décret relatif aux explications à donner par le général Luckner. (B. 25, 12.)

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26 = 28 SEPTEMBRE 1792.

Décrel relatif à la nomination des direcieurs el contrôleurs des postes. (L. 11, 579 ; B. 25, 16.)

La Convention nationale décrète que les directeurs et contrôleurs des postes seront nommés par le peuple, et qu il sera incessamment procédé à cette nomination.

La Convention nationale décrèie que la nomination des directeurs et contrôleurs des postes sera faite provisoirement par les assemblées électorales de district, sous les cautionnemens ordinaires, et par le même mode que se font les autres élections, et que les directeurs et contrôleurs actuels seront éligibles.

1

26 = 27 SEPTEMBRE 1792.

Dérrel relatif à l'organisation et au mode de paiement des travailleurs employés au camp de Paris. (L. 11, 572 ; B. 25, 18.)

25' = 26 SEPTEMBRE 1792.

Décret portant suppression de la haute-cour nationale. (L. 11, 570 ;-B. 25, 15.)

Voy. loi du 10 = 15 MAI 1791. La Convention nationale décrète que la haute-cour nationale est supprimée , et que les travaux ordonnés à son sujet seront discontinués ; décrète, au surplus, que toutes les propositions faites pour le jugement des procès commencés devant ladite cour sont renvoyées à un comité, pour être présenté un projet de loi. 25 = 25 SEPTEMBRE 1792.

Déclaration sur l'unité et l'indivisibilité de la République française. (L. 11, 571; B. 25, 15.)

La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible. 25 SEPTEMBRE 1792.

Décret qui charge le pouvoir exécutif de rendre compte du décret relatif au paiement de la gendarmerie nationaie. (B. 25, 1)

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26
28 SEPTEMBRE 1792.

Décret qui met des fonds à la disposition du ministre de la guerre pour les frais de l'armement demandé par le général Anselme. (B. 25, 18.)

Décret qui charge le directeur-genéral des travaua du camp sius Paris de présenter un aperçu des dépenses. (B. 25, 21.)

25 = 25 SEPTEMBRE 1792. Décret qui or

donne la contin cation de la levée des scellés chez les administrateurs et agens de la liste civile. (B. 25, 15.)

26 = 28 SEPTEMBRE 1792.

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