DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1840, CONTENANT LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL, RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1840, TOME VINGTIÈME. Nos 706 à 738. STANT A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1840. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des DATES des Ordonnces. 5 Janv. 1840. Idem. 8. 9. Idem. Idem. Idem. * 16. 18. 19. TITRES DES ORDONNANCES, etc. * 1er SEMESTRE 1840. ORDONNANCE relative à l'instruction morale et ORDONNANCES portant création de commissa- ORDONNANCE Concernant les inspecteurs de la ORDONNANCE relative aux conducteurs des * ORDONNANCES qui autorisent la publication des ORDONNANCE relative au renouvellement des ORDONNANCE portant création d'un commis- ORDONNANCE relative aux droits de navigation Idem. * 20. 23. * ORDONNANCE Concernant la route royale no 83 27. 31. Idem. * ORDONNANCE qui nomme M. Morisot préfet des Ordonnces. 31 Jany: 1840. Idem. fer Fév. Idem. Idem. 2. 3. 4. Idem. 8. 10. Idem. Idem. Idem. TITRES DES ORDONNANCES, etc. ORDONNANCE Concernant les boissons expédiées * * ORDONNANCE qui autorise la construction ORDONNANCE portant convocation du 5e col- * ORDONNANCE concernant la réparation du * ORDONNANCE portant création d'un commis- ORDONNANCE portant fixation des droits à |