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Ainsi donc, sans altérer les bases constitutives de nos forces militaires, moins de quatre années auront suffi à Votre Majesté pour faire descendre notre armée du chiffre de 660,000 hommes, atteint au milieu de la guerre, à celui de 400,000 hommes, qui représente notre effectif de paix.

Quant au ministère de la marine et des colonies, qui demande pour 1863 une somme de 168 millions pour les services ordinaires et extraordinaires, ces prévisions constituent une diminution considérable sur la dépense des exercices 1859, 1860, et 1861, qui ont été grevés des frais de la guerre d'Italie, de la guerre de Chine et de plusieurs expéditions lointaines.

En résumé, l'obligation de doter suffisamment tous les services se trouve satisfaite par une augmentation de 70 millions sur les prévisions de dépenses de 1862. Malgré cet accroissement apparent de dépenses, je ne crains pas d'affirmer que le budget de 1863 présentera en définitive une économie réelle et considétable sur l'exercice précédent, car le chiffre de dépenses ordinaires

(1) Ce chiffre comprend nos forces militaires à Rome, en Chine et en Cochinchine.

térieures, ont plus d'une fois réclamé contre la confusion des dépenses extraordinaires avec les dépenses ordinaines, verra dans le système que je me propose d'adopter la satisfaction d'un désir fréquemment exprimé, et le bon ordre de nos finances y trouvera une garantie de plus.

Je demande donc à Votre Majesté la permission de transporter dans une loi spéciale toutes les dépenses qui figuraient autrefois au budget sous le titre de travaux extraordinaire, afin de n'y comprendre que ce qui a un caractère de permanence et ce qui est dépense pour ordre.

Circonscrit dans ces limites, le budget de 1863 présentera l'ensemble des dépenses normales et obligatoires des services publics. Il offrira en regard de ces dépenses les ressources permanentes qui doivent y faire face; et comme, grâce à la prospérité qui est l'œuvre de Votre Majesté, les ressources régulières et naturelles de la France sont supérieures à ses besoins, le budget ordinaire se soldera non-sculement en équilibre, mais en excédant de recettes.

Une loi distincte renfermera toutes les dépenses extraordinaires en assurant en même temps les moyens de les acquitter. C'est dans cette loi que seront groupés les grands travaux d'utilité publique, les constructions nouvelles, les excédants temporaires de l'effectif militaire nécessités par la protection de nos intérêts extérieurs, en un mot tout ce qui, répondant à des besoins momentanés et destinés à disparaître, ne doit pas figurer parmi nos charges permanentes et obligatoires.

Ce mode nouveau montrera plus clairement que l'ancien l'emploi que reçoivent les deniers publics; il permettra, en outre, de classer les dépenses dans un ordre plus logique, et par conséqnent d'y pourvoir, en tenant un compte plus exact de leur degré d'importance et d'utilité.

Je ne me suis pas borné à distinguer les dépenses ordinaires des dépenses extraordinaires pour n'inscrire au budget de 1863 que celles qui avaient un caractère permanent et obligatoire. Ce n'était là que la moindre partie de ma tâche. Le sénatus-consulte du 31 décembre imposait encore à votre Gouvernement la nécessité d'évaluer ces dépenses avec assez de précision pour que le ministre des finances pût assurer tous les services sans la ressource de crédits ouverts ou votés en dehors du budget. Aussi, les évaluations soumises au conseil d'Etat, et parmi lesquelles figure une augmentation de 30 millions environ nécessitée en grande partie par le service des intérêts de la dette flottante et de la dette consolidée, présentent-elles pour l'ensemble des dépenses ordinaires du budget de 1863 environ 70 millions de plus que la somme allouée pour l'exercice 1862; mais cet excédant de dépense n'est qu'apparent. En effet, pour avoir la dépense réelle des exercices antérieurs, il est nécessaire d'ajouter aux crédits inscrits au budget de chaque année les crédits supplémentaires ouverts par décret ou accordés par le Corps législatif. En prenant ce mode de comparaison, le seul équitable, on devra reconnaître que l'ensemble des dépenses prévues pour 1863 demeure en réalité au-dessous des crédits votés pour 1862, accrus, ainsi qu'il est juste, des crédits supplémentaires qui seraient venus, comme dans ces dernières années, s'ajouter aux prévisions. Ces crédits se sont montés en 1660 à 131,294,000 fr.; en 1861 à 152,502,000 fr.

Ces sommes seraient beaucoup plus élevées si je n'avais eu soin d'en distraire tous les crédits extraordinaires ouverts pour des dépenses imprévues, et les suppléments de crédits accordés pour les services qui constitueront désormais le budget extraordinaire.

L'exposé des motifs fera connaître par ministère le détail de l'augmentation totale du budget ordinaire; mais je crois, dès aujourd'hui, devoir dire un mot de ce qui concerne le département de la guerre et de la marine.

Les crédits demandés par le ministère de la guerre pour 1863 présentent un accroissement total d'environ 4 millions; ils sont calculés sur un effectif de 400,000 hommes et de 85,700 chevaux.

La comparaison de cet effectif avec celui qui a été prévu pour 1861 fait ressortir une augmentation de 8,000 hommes. Mais, sans parler de l'accroissement du contingent qui résulte de l'annexion des trois nouveaux départements des Alpes-Maritimes, de la Savoie et de la Haute-Savoie, il ne faut pas oublier que, dans les budgets antérieurs, des crédits supplémentaires servaient à solder des excédants d'effectif considérables. Le chiffre de 400,000 hommes prévu pour 1863 présente sur l'effectif réel des dernières années une réduction importante. En 1859, cet effectif a été en moyenne de 556,439 hommes et s'est élevé jusqu'à 660,000 hommes au moment de la guerre d'Italie. Aussitôt après la conclusion de la paix, tous les efforts de Votre Majesté ont tendu à ramener l'effectif de l'armée aux proportions ordinaires, sans compromettre par une précipitation imprudente la bonne organisation de nos forces militaires. Redescendue dès 1860 à 485,000 hommes, la moyenne de l'effectif n'a plus été en 1861 que de 467,000 hommes. Au 1er janvier de cette année, l'effectif total en France et en Algérie était de 446,000 hommes (1), et, d'après les ordres formels de Votre Majesté, des réductions successives devront le ramener pour le 1er janvier 1863 au chiffre limitatif de 400,000 hommes. Ce nombre pourra être dépassé tout au plus de 15,000 hommes, employés temporairement à protéger les intérêts français qui seraient encore engagés hors du territoire.

Ainsi donc, sans altérer les bases constitutives de nos forces militaires, moins de quatre années auront suffi à Votre Majesté pour faire descendre notre armée du chiffre de 660,000 hommes, atteint au milieu de la guerre, à celui de 400,000 hommes, qui représente notre effectif de paix.

Quant au ministère de la marine et des colonies, qui demande pour 1863 une somme de 168 millions pour les services ordinaires et extraordinaires, ces prévisions constituent une diminution considérable sur la dépense des exercices 1859, 1860, et 1861, qui ont été grevés des frais de la guerre d'Italie, de la guerre de Chine et de plusieurs expéditions lointaines.

En résumé, l'obligation de doter suffisamment tous les services se trouve satisfaite par une augmentation de 70 millions sur les prévisions de dépenses de 1862. Malgré cet accroissement apparent de dépenses, je ne crains pas d'affirmer que le budget de 1863 présentera en définitive une économie réelle et considétable sur l'exercice précédent, car le chiffre de dépenses ordinaires

(1) Ce chiffre comprend nos forces militaires à Rome, en Chine et en Cochinchine.

que j'indique à Votre Majesté acquiert dans le budget de 1863 un caractère limitatif qu'il n'a cu et qu'il ne pouvait avoir dans aucun des budgets antérieurs au sénatus-consulte du 31 décembre.

Cette conviction me permet de proposer à Votre Majesté, conformément aux vues qu'elle m'a souvent exprimée, de réformer la législation sur la contribution personnelle et mobilière et sur les patentes, dans le sens d'un dégrèvement pour les contribuables les moins aisés. Ce sera faire un nouveau pas dans la voie libérale et bienveillante où le Gouvernement est entré par la loi de 1858. De nouvelles dispositions exonéreront complétement tout individu qui n'aura pour vivre que son travail ou celui de sa femme et de ses enfants. Cette mesure affranchira 1,200,000 ouvriers des campagnes et des villes, qui cesseront de figurer au rôle des contributions. Une autre disposition, conçue dans le même esprit, exonérera de l'impôt des patentes tout ouvrier travaillant seul, quelles que soient les conditions dans lesquelles il exerce son industrie. Cet affranchissement ne profitera pas à moins de 100,000 ouvriers de toute profession. Ces deux mesures, qui seront de véritables bienfaits pour 1,300,000 petits contribuables, entraîneront pour le Trésor un sacrifice d'environ 5 millions.

La même pensée de sympathie pour les classes laborieuses fera sanctionner par Votre Majesté l'abaissement de 2 à 1 0/0 du droit sur les valeurs transmises par la poste. Cette réduction sera accueillie avec reconnaissance par les familles des artisans et des soldats, qui font, plus qu'aucune autre classe de la population, usage de ce mode de transmission. Le développement qu'un premier abaissement du droit a fait prendre aux envois d'argent m'a autorisé à penser qu'il ne résulterait d'une réduction nouvelle aucune perte pour le Trésor.

L'abandon d'environ 5 millions sur le produit de la contribution personnelle et mobilière et de l'impôt des patentes portera à 75 millions environ l'excédant total auquel je dois pourvoir pour le budget ordinaire de 1863.

C'est ici le lieu de faire remarquer la différence qui doit exister désormais dans le mode de préparation du budget ordinaire et du budget extraordinaire.

Le premier, ne comprenant que des dépenses inévitables imposées au pays par le soin de sa dignité et les nécessités de l'ordre public, exige des ressources en rapport avec ses besoins et doit régler ses recettes sur ses dépenses. Le second, au contraire, ne comprenant que des dépenses facultatives, dictées, non plus par une obligation impérieuse, mais par des vues d'avenir, doit régler ses dépenses sur ses recettes.

J'ai voulu me conformer à ces principes qui me paraissent essentiels à la la bonne administration du pays ainsi qu'au bon état des finances publiques. Après avoir constaté le caractère obligatoire et permanent de chacune des dépenses à inscrire au budget ordinaire, et après en avoir discuté le chiffre avec mes collègues, pénétrés comme moi de la nécessité d'y apporter toutes les économies compatibles avec les exigences des services, j'ai dû m'efforcer de faire face à ces dépenses par des recettes qui offrissent le même caractère de constance et de régularité.

J'ai donc été conduit, pour établir un équilibre sincère et durable entre les

recettes et les dépenses ordinaires, à proposer à Votre Majesté de modifier l'assiette de certaines taxes de façon à en accroître le produit, soit par une élévation de tarifs, soit par la création de nouveaux obstacles contre les moyens par lesquels on en élude trop souvent la perception.

J'ai cru aussi devoir proposer à Votre Majesté l'établissement d'un impôt nouveau sur les chevaux et voitures de luxe. Cette taxe, qui existe dans quelques Etats voisins, a été plusieurs fois admise en principe par nos assemblées délibérantes et ne frappe que les contribuables les plus aisés. Elle offre l'avantage d'atteindre la richesse mobilière dans une de ses manifestations extérieures et positives, sans évaluation arbitraire, sans procédé inquisitorial, en un mot, sans aucun des accompagnements inévitables de l'impôt sur le revenu, qui est en opposition absolue avec nos mœurs et avec l'organisation générale de notre système de contributions.

La taxe sur les chevaux et les voitures de luxe donnera un revenu d'environ 5 millions 500,000 francs, dont le dixième sera abandonné aux communes. J'attends un produit beaucoup plus considérable du remaniement de certains impôts.

Ce n'est pas sans regret, et c'est seulement après l'examen le plus approfondi des dépenses de l'Etat, que Votre Majesté s'est déterminée à ajouter aux charges qui pèsent sur la nation. Elle m'a ordonné de rechercher les taxes dont l'augmentation pourrait le mieux se justifier par le progrès de la richesse générale, et celles qui pourraient être élevées modérément sans mettre entrave aux développements des transactions.

J'ai pris pour règle ces intentions de l'Empereur; les mesures nouvelles que Votre Majesté m'a autorisé à soumettre à l'étude du conseil d'État ont principalement pour objet d'assurer la perception des taxes actuellement existantes par des précautions dont l'expérience a démontré la nécessité. Ma préoccupation a été, comme je l'ai dit plus haut, de metttre obstacle à la continuation des dissimulations par lesquelles, au préjudice commun de l'Etat et des citoyens scrupuleux, on élude trop souvent les prescriptions de la loi. La loi du 22 frimaire an VII, qui a constitué en France l'enregistrement, a soumis à cette formalité la plupart des actes civils et abministratifs, et, a imposé aux parties intéressées l'acquittement de droits fixes. Le taux de ces droits, qui ne sont dus que dans certaines circonstances, a été fixé a une époque déjà éloignée et a paru pouvoir supporter une élévation. Les tarifs ont donc été revisés en vue d'un accroissement de produit, mais on s'est abstenu de toucher à tout ce qui s'applique aux actes des conseils de prud'hommes, des tribunaux et justice de paix et des tribunuux de simple police, aux procèsverbaux des gardes, aux prestations de serments, c'est-à-dire à tous les actes qui intéressent les plus nombreux et les moins aisés des contribuables.

J'attends néanmoins de cette révision des tarifs un accroissement de recette de dix millions.

Quant aux droits proportionnels, il est avéré qu'un nombre considérable d'actes sont soustraits à l'enregistrement, et que ceux qui y sont présentés sont souvent entachés de dissimulation, au grave préjudice du Trésor et même des parties contractantes.

Votre Majesté a approuvé qu'il fût apporté à la législation en vigueur quel