ring, Hambro et fils. L'intérêt de l'emprunt, à en croire les journaux anglais, serait de 6 0.0, et les versements devraient se faire comme suit: 30 p. 100

14 février; 40 p. 100 le 21 février, et 30 p. 100 le 28 février. Les sommes provenant de cet emprunt serviraient à continuer les immenses achats de rentes que le gouvernement français, par l'intermédiaire d'une association de banquiers, opère ici depuis une quinzaine de jours, afin de « pousser » la rente et de la maintenir à ce cours élevé qui est indispensable pour assurer la réussite de la conversion. Nous n'avons pas, en cet endroit, à apprécier cette opération qui appartient de droit au Bulletin de notre confrère M. Courtois; nous constaterons seulement que le fait de cet emprunt anglais a été porté devant le Corps législatif, par M. Emile Ollivier, dans la discussion de samedi dernier (8 février); des dénégations de M. Baroche il ressort seulement, comme du démenti laconique du Moniteur, que l'emprunt n'est pas négocié directement au nom du gouvernement français. C'est ce que personne n'a jamais pensé, puisque les opérations de bourse que l'emprunt est appelé à soutenir ne se font pas non plus directement sous le nom du gouvernement français.

Il n'y a qu'un seul pays et un seul gouvernement aux demandes desquels le marché de Londres continue à rester sourd et inexorable; il s'agit, le lecteur l'a deviné, de l'Autriche. Le refus persistant des capitaux à se prêter aux sollicitations du gouvernement viennois ne se comprend que trop, quand on voit la persistance des embarras financiers de cet empire et la vanité des tentatives faites jusqu'à présent pour y mettre un terme. Nous avons constaté déjà que le budget de 1862, ainsi que le compte rendu budgétaire de 1861 (récemment présentés au Reichsrath) offrent des déficit tout aussi considérables, plus considérables même, que les dix années antérieures. Ainsi s'évanouit encore une fois l'espérance de voir enfin cesser cette anormale situation monétaire qui, depuis douze ans, pèse si lourdement sur toutes les transactions : on sait que la reprise des paiements en espèces par la Banque de Vienne n'est possible qu'autant que l'Etat s'acquitte vis-à-vis d'elle d'une partie du moins de son immense dette; d'après ce qu'on connait aujourd'hui du résultat des longs pourparlers entre le ministre des finances et le conseil de la Banque, M. de Plener ne pense guère à ce remboursement. Le projet d'arrangement que publient les journaux de Vienne proroge le privilége de la Banque de Vienne, maintient sa créance sur l'Etat et en retour lui reconnaît pour ainsi dire à l'infini le droit de l'insolvabilité ou le privilége du cours forcé. D'après le rapport de 1861, que la direction de la Banque a récemment présenté au grand conseil, la dette de l'Etat envers la Banque n'a été diminuée, en 1861, que de la somme relativement insignifiante de 7,206,947 florins; elle se montait encore, le 1er janvier 1862, à 250 millions de florins ou 625 millions de francs. Il est naturel qu'en face de cette énorme dette, la circulation fiduciaire de la Banque ne se soit également amoindrie que d'une somme relativement minime au-dessous de 8 millions de florins); elle s'élève au commencement de 1862, au chiffre énorme de 475,182,853 florius 1 milliard 188 millions de francs, beaucoup plus que la circulation réunie de la Banque de France et de la Banque de Londres. L'énormité de ce chiffre ressort mieux encore, quand on sait que tout le mouvement des escomptes qui devrait être la vraie destination d'un établissement de crédit n'a porté en 1861 que sur 322 millions

de fr., le cinquième à peine du chiffre des escomptes faits par la Banque de France. L'encaisse, qui s'est accru durant l'année de 10 millions environ, ne s'élève encore, le 31 décembre 1861, qu'à 99,148,389 fl., soit un peu plus du cinquième de l'émission. Les produits de la Banque ont cependant atteint le chiffre de 14,680,626 fl., dont 3.1 millions provenant des escomptes, 3.6 millions provenant des avances sur valeurs, 5.3 millions représentant les intérêts payés par l'Etat ou perçus sur l'actif de la banque; le reste provenant de diverses sources. Aussi, après avoir payé pour le premier semestre un dividende de 28 fl., le solde de l'exercice permettait-il d'accorder encore aux actionnaires un autre dividende semestriel de 44 fl. Les actionnaires continuent donc à se trouver très-bien d'un état de choses qui fait la désolation du pays et la ruine de l'Etat; malheureusement, les hommes à la tête de cet Etat manquent et du vouloir et du pouvoir pour remédier sérieusement et radicalement à cette situation désastreuse. Le pays murmure, mais ne parle guère; le ministre projette, mais n'exécute pas; le Reichsrath discute, mais ne conclut point. J.-E. HORN.

SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE POLITIQUE

Réunion du 5 février 1862.

COMMUNICATIONS: Précis des principes de la science économique et de ses principales applications, par M. A.-E. Cherbuliez. — Traité des finances, par M. Joseph GarLa première réunion de la quatrième campagne de l'association espagnole pour la réforme douanière.

nier.

DISCUSSION: Les Conversions de rentes.

- Les modes d'emprunt. Le droit de remboursement. est close.

La loi des Cours. Si l'ère des emprunts

M. Hippolyte Passy, membre de l'Institut, a présidé cette réunion, à laquelle avaient été invités M. A. Scialoja, de Naples, ancien ministre du commerce, et M. Constantin Baër, de Naples, chef de division au ministère des finances à Turin, tous deux délégués pour le réglement du traité de commerce entre la France et l'Italie, et à laquelle assistaient, en qualité de nouveaux membres de la Société, M. E. Laboulaye, membre de l'Académie des inscriptions, professeur de législation comparée au Collège de France, et M. Jules Simon, ancien conseiller d'État, ancien professeur d'histoire de la philosophie à la Sorbonne, tous deux auteurs renommés de nombreux et savants ouvrages.

Au début de l'entretien général, M. le secrétaire perpétuel présente un ouvrage que vient de publier un membre de la Société d'économie

politique à l'étranger, M. E. Cherbuliez, docteur en droit et en philosophie, correspondant de l'Institut, professeur d'économie politique à l'École polytechnique fédérale de la Suisse, sous ce titre : Précis de la Science économique et de ses principales applications (1). Cet ouvrage, dit M. J. Garnier, appelle l'attention des économistes à cause de l'autorité qui s'attache au nom du savant publiciste suisse, et à cause des divergences avec les autres économistes qui sont annoncés dans la préface. Comme cette publication étendue est le résultat de vingt-cinq années d'études et d'un long professorat, on ne peut faire à son auteur le reproche qu'on a plus d'une fois justement adressé aux auteurs des traités, celui de présenter au public des opinions irréfléchies ou des compilations plus qu'inutiles, nuisibles et compromettantes pour l'autorité de la science. M. le secrétaire perpétuel ne s'est point encore rendu compte de ces divergences; il n'a encore lu qu'un excellent chapitre sur l'utilité des connaissances économiques, qu'il faudrait pouvoir faire lire à tous ceux qui, de près ou de loin, influent sur la direction de l'instruction publique.

M. le secrétaire perpétuel présente ensuite, en son propre nom, le Traité des Finances qu'il vient de publier (2) et dont il est, dit-il, aussi incapable de faire l'éloge que la critique.

Le même met à la disposition des membres qui lisent l'espagnol, des exemplaires du compte rendu de la première séance tenue le 1er décembre dernier par l'association pour la réforme en Espagne; cette vaillante association est en train de faire sa quatrième campagne. Le sujet traité dans cette séance était « La nécessité de mettre la législation espagnole en harmonie avec les réformes libérales faites dans d'autres pays. » Ce sujet a donné lieu à une séance pleine de verve et d'entrain à laquelle ont pris part MM. Luis-Maria Pastor, ancien ministre des finances, président; Marquez, Gimenez, Echegaray, Ségovia, ancien député, Alcala Galiano, une des notabilités de la tribune espagnole. — En même temps que l'association continue la propagande par voie de meetings publics, quatorze conférences libre-échangistes sont faites à l'Athénée de Madrid par une série d'orateurs qui se sont partagé le sujet de manière à l'attaquer sous toutes ses faces, par MM. Alcala Galiano, Canalejas, Carballo, Rodriguez, Echegaray, Sanromà, de Bona, Moret y Prendegast, Maria Pastor, Figuerola, Marquez, de Monasterio, Alzu

(1) 2 vol. in-8°. Paris, Guillaumin et C. 15 fr.

(2) 1 vol. in-18, 3 fr. 50 c. Paris, Guillaumin et C. 2e édition, considérablement augmentée de l'un des écrits publié il y a trois ans dans le recueil Notes et petits traités, faisant suite au Traité d'économie politique.

2 SÉRIE. T. XXXIII. —

15 février 1862.

Supplément.

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garay, Retortillo, Mariano Carreras, Castelar. On sent à l'ardeur des apôtres que l'opinion publique est entamée et que le libéralisme économique gagne du terrain sur les vieux partis.

M. le président consulte ensuite la réunion sur le programme des questions; mais, à la demande de divers membres, l'entretien se fixe sur la questions de la conversion des rentes, non sur le projet de loi soumis au Corps législatif, mais sur cette opération financière en général.

Cette opération pouvant donner lieu à plusieurs questions soit de principe, soit techniques; la discussion s'est éparpillée dans diverses directions, et nous n'en reproduirons que quelques points.

M. BENARD, rédacteur en chef de l'Avenir commercial, et M. HORN font ressortir les avantages qu'il y a dans une certaine diversité des titres, résultant de la variété des conditions des fonds et répondant aux besoins et aux habitudes des créanciers. Ce dernier fait remarquer en même temps que la combinaison de M. Fould est à tort appelée conversion, ce qui signifie en réalité réduction; c'est bien plutôt un échange des titres avec accroissement du prêt. M. Bénard se demande si le 4 1/2, classé et hors de l'influence immédiate des spéculateurs, n'est pas propre par sa plus grande stabilité à réagir contre les chutes. du 3. En recherchant ce qui s'est passé à diverses époques, on trouve que, grâce au contrepoids du 4 1/2, le gouvernement a pu obtenir de meilleures conditions. Il n'est pas aussi prouvé qu'on veut bien le dire, que l'État a tout intérêt à n'avoir sur le marché qu'un titre, qu'une valeur unique.

M. A. COURTOIS, négociant, voit au contraire dans l'unification des titres des avantages pour le marché. Le 3 0/0, lorsqu'il sera le seul fonds, débarrassé de la concurrence du 4 4/2 et du 4, prendra plus d'élasticité et son cours se rapprochera davantage de celui des fonds anglais. Le 4 1/2 en particulier pèse sur le 3, parce qu'il est sous la menace d'un remboursement qui l'empêche de dépasser le pair. Tel est le sentiment le plus général des hommes d'affaires.

M. LEOPOLD JAVAL, député au Corps législatif, partage cet avis; mais, tout en reconnaissant l'utilité de l'unification de la dette, il croit qu'on ne doit la tenter, soit par voie de réduction d'intérêt, soit par voie de soulte, que lorsque l'abaissement du taux de l'intérêt est l'expression vraie et non artificielle du loyer de l'argent, et que cette unification peut se faire sans sacrifier l'avenir au présent.

M. PASSY, membre de l'Institut, ancien ministre des finances, s'étonne de l'importance que l'on attribue à l'unification des titres de la dette publique. S'il est vrai que la perspective du remboursement affecte le cours des rentes 4 1/2 0/0, il ne voit pas comment ce fait pourrait arrêter la hausse des rentes 4 ou 3 0/0. On oublie trop que les rentes sur l'État, comme toutes les autres valeurs productives de revenus sont régies par la loi de l'offre et de la demande, et que cette loi toute puissante ne permet l'élévation soutenue des cours que dans le cas où, à la masse des capitaux déjà consacrés à l'acquisition des rentes existantes, vient s'en ajouter une portion nouvelle. Pas de hausse qui n'ait pour cause des demandes de rente excédant les offres, en d'autres termes, l'emploi en rentes de capitaux qui jusqu'alors n'étaient pas venus faire concurrence à ceux qui recherchaient ce genre de placement.

Dans tous les pays, l'intérêt monte ou descend selon la plus ou moins grande abondance des capitaux à la recherche d'emplois productifs. Il se peut, même quand des circonstances favorables ouvrent aux épargnes des sources nouvelles de bénéfice, que l'intérêt baisse en dépit d'accumulations considérables; et, telle a été, en effet, la marche des choses depuis un certain nombre d'années. L'intérêt en France était plus bas en 4828 et en 1829, qu'il ne l'est aujourd'hui. C'est que, depuis cette époque, la construction des chemins de fer, les créations industrielles dues aux découvertes de la science, les bâtisses nécessitées par l'accroissement de la population et de l'aisance générale, les améliorations agricoles et manufacturières, en permettant aux épargnes des placements plus nombreux et plus lucratifs que ceux qui se présentaient auparavant, ont changé la proportion ancienne entre la demande et l'offre des capitaux. C'est la demande qui l'a emporté sur l'offre, et, de là, l'élévation de l'intérêt.

Rien ne peut soustraire les fonds publics à l'action d'une loi qui ne cesse jamais d'opérer. L'unification des titres de la dette publique ne préservera pas ces titres de la concurrence que leur font non-seulement les actions et les obligations des chemins de fer, les fonds étrangers et toutes les valeurs cotées à la bourse, mais aussi les placements qu'appellent les constructions, les entreprises industrielles, les améliorations. du travail et l'extension des relations commerciales ou mercantiles. Le 3 0/0 n'obtiendra la préférence dont il a besoin pour s'élever au-dessus du taux où il était naguère que si les emplois de capitaux que lui disputent le marché, perdent quelque chose des avantages qu'ils ont produits jusqu'à présent; or, ce fait, qui n'est nullement désirable, n'est pas près de se réaliser: car l'année dernière c'est à près de 5 1/2 que se sont négociées les obligations nouvelles des chemins de fer, obligations garanties jusqu'à 4 fr. 65 c. par l'État, et présentant des chances de remboursement