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ces fortunes colossales entassées aux mains des congrégations inutiles, qui, au moyen des superstitions et des fanatismes de l'ignorance, se sont rapidement relevées du coup violent, mais guérissable, dont les avait justement frappées la révolution. Cette fois, atteinte dans leur principe d'accroissement lui-même, elles végéteraient longtemps encore sans doute; elles ne menaceraient plus l'avenir de leurs envahissements progressifs.

La liberté d'association, avec le droit illimité de propriété à l'indivis, c'est-à-dire pour chaque associé le droit de co-propriété légale dans le fonds commun ; la participation aux revenus et gains capitalisés de même qu'aux pertes subies pendant le temps de l'agrégation, soit également, soit proportionnellement à l'apport de chaque membre; le droit detesterpour cet apport ou de le revendiquer en cas de démission,sauf donation et renonciation antérieure, dans lequel cas il fait partie du fonds commun; le droit de tester pour la quote-part de ce fonds au profit de ses hoirs ou d'une autre association, si la société est fondée postérieurement à la loi, ou au profit de l'État, si elle lui est antérieure : tel devrait être le code de toute corporation, société ou collectivité quelconque.

Ce code devrait régir les congrégations religieuses pour l'éducation ou le soin des malades, de même que celles qui ont été fondées dans un but acétique, les corporations ouvrières et les sociétés politiques, les sociétés d'utilité publique, de secours mutuels ou de bienfaisance, les sociétés savantes, les sociétés d'émulation, les sociétés de lecture elles-mêmes, toute société, enfin, ayant un but moral, toujours susceptible de caducité, afin que jamais l'œuvre ne puisse vivre quand elle a cessé d'être un besoin senti. En effet, dès lors, au lieu d'être un instrument de bien-être et de progrès, elle devient, au contraire, une amarre qui attache la société humaine à son passé et fait obstacle à son mouvement. C'est comme une chose inerte et morte dont le poids ralentit la marche des choses vivantes.

La loi vraie, celle qui mérite ce nom, celle qui ne fait que traduire et écrire le droit réel, n'empêche rien et facilite tout. Elle a pour but d'assurer le libre jeu des forces naturelles et des volontés individuelles. Cette loi, nous l'avons dit, ne crée aucun être, elle les laisse agir et passer.

Mais que dire de ces fondations de bienfaisance, de ces hôpitaux, de ces prix d'encouragements aux arts, aux sciences, à la vertu, au mérite, fondés par des hommes généreux? Ce sont des biens de main-morte encore, mais qui, n'étant constitués au profit d'aucune association particulière, ne semblent pas pouvoir rentr

sous les mêmes règles. Au fond, les différences qui les distinguent des biens d'associés sont plus apparentes que réelles.

Qui profite de ces fondations ? Qui jouit des revenus de ces capitaux ? Tous, la nation, la société entière, puisque tous y ont droit et que tous sont appelés à profiter de ces bienfaits, de ces services et de ces récompenses. C'est donc un bien commun, un bien national, un bien d'État. Et, comme tous les biens communs, il doit être considéré comme possédé et régi à l'indivis ; autrement, en effet, ce serait un bien de mainmorte, un bien impersonnel et par conséquentirrationnel. Mais un bien, possédé à l'indivis par tous les membres de la nation, est nécessairement régi comme la nation elle-même, par la loi inéluctable des majorités politiques. Il tombe aux mains des détenteurs de la force publique, élus légalement par le peuple ou seulement soufferts et subis par lui, ce qui équivaut à un vote tacite arraché, sinon à sa volonté librement exprimée, du moins à sa faiblesse, à son inintelligence ou à sa lâcheté. En réalité, un peuple ne souffre jamais que les maîtres qu'il veut, puisque s'il les souffre, c'est qu'il n'ose pas ne pas les vouloir. Du jour où sérieusement et résolument il ne les veut plus, il a toujours la force nécessaire pour les chasser.

Tout bien national est done, avec la nation, comme elle et de son consentement, à la disposition du souverain qui en dispose. Peut-il en certain cas les aliéner? Peut-il en changer la nature et transformer leur objet? Sans nul doute, et souvent même il le doit sous sa responsabilité.

Nul homme, être passager et mortel par essence, ne peut prétendre à fonder une cuvre éternelle, mais seulement d'une durée plus ou moins longue, et le plus ou moins de gloire attachée à un nom peut se mesurer mathématiquement, non pas au nombre d'années qu'ont duré ses créations, ses actions, ses pensées, mais à la durée de l'estime que la postérité a continué d'y attacher.

Si les actes d'un homme peuvent lui survivre; sa puissance d'agir elle-même cesse comme sa volonté qui meurt avec lui. Nul ne peut vouloir outre-tombe : c'est en vertu de cet axiême que le droit du testateur se borne à désigner librement ses héritiers. Il substitue ainsi à ses biens des propriétaires de son choix sans pouvoir borner le droit de propriété qu'il leur confère. Il ne peut leur imposer un emploi ou une destination quelconque du legs qu'il leur fait. Sur ce point, son autorité a la valeur morale d'une invitation, d'un conseil ou d'une prière, non d'une condition expresse.

Il en doit être de même de tout legs fait à une société ou corporation. Elle ne peut recevoir sous condition. Une fois propriétaire, elle peut changer le but de la fondation et l'emploi du legs. Le désir du fondateur ne l'oblige même moralement que dans une mesure dont elle est seule juge.

Il doit être sous-entendu que tout don fait à une personné ou à une société ne peut l'être qu'en vue du bien du donataire, et que par conséquent le donateur lui-même n'a pu avoir la volonté de perpétuer une institution fondée dans un but de bienfaisance au delà du temps où elle serait utile, et jusqu'au moment où elle deviendrait nuisible à celui ou ceux qu'il voulait obliger. Tout don testamentaire, enfin, ne peut être que le legs d'une certaine quantité de force d'action dont le mourant investit un ou plusieurs vivants, l'usage de cette force restant à la disposition de leur libre arbitre.

En cas pareil, une société doit ce que devrait une personne, puisqu'elle ne reçoit que parce qu'elle est une collectivité de personnes; et l'État, la nation, c'est-à-dire la plus grande des associations connues, ne doit que ce que devrait une corporation restreinte, une famille, une branche d'héritiers collatéraux, elle reste maitresse de disposer du don qui lui est fait comme bon lui semble.

Si quelque fou millionnaire avait le caprice de léguer son héritage à un peuple sous la condition de faire combattre chaque année, sur sa tombe, cént coqs, cent taureaux et cent gladiateurs, qui, pour prix de leur sang, en toucheraient les revenus, se croirait-on moralement obligé de souscrire à une pareille insanité? Le souverain, comme représentant plus ou moins légal, mais toujours réel de la nation, serait juge de l'emploi qu'il faudrait faire de cette force d'action léguée au peuple sous forme de biens-fonds ou de capitaux.

C'est lui de même qui, dans le cas d'un legs rationnel, d'une fondation bienfaisante et réellement utile à l'origine, doit décider du moment où il devient urgent d'en modifier le but. En en mot, dans une société politique, ce sont les délégués de la majorité, agissant au nom de la communauté tout entière, qui administrent les biens qu'elle possède à l'indivis, et qui, dans son intérêt et sous sa surveillance, les changent de forme ou d'objet.

Rationellement pourtant, un bien national quelconque ne devrait pouvoir être aliéné sans le consentement du peuple tout entier, co-intéressé et co-propriétaire, et ce consentement devrait être exprimé par un vote unanime. Mais un tel vote serait impossible à obtenir; l'exiger ce serait faire tomber les majorités sous la loi des minorités. Il y aurait un moyen terme. Nul ne pourrait dénier à une ou plusieurs personnes possédant à l'indivis, le droit d'aliéner leur part de propriété oud'en changer l'emploi. Dans un État justement et librementgouverné, il devrait donc suffire d'une pétition signée d'un certain nombre de citoyens pour provoquer un vote par oui ou non sur cette aliénation ou ce changement. La propriété nationale en litige serait aliénée ou transformée dans une proportion correspondante au nombre des votes affirmatifs, et laissée à sa destinationancienne, en proportion des votes négatifs. Cette loi serait de même applicable à toute association particulière. Pourquoi, par exemple, quelques membres, en minorité dans une corporation, ne pourraient-ils pas obtenir, au moyen de certaines formalités légales, une scission de la société, qui leur permît d'en reformer les statuts et le but d'une façon plus conforme aux convictions contemporaines ? Nous le répétons : le seul défaut des associations anciennes, et ce qui oblige à les tuer périodiquement de mort violente, c'est que la loi ne leur a jamais fourni ou même Jaissé le moyen de mourir doucement et de changer. C'est qu'en les identifiant à une personne morale, c'est-à-dire à une unité organique, vivante et réelle, on leur a fait une nécessité de la mort, quand leur essence est de se diviser seulement. Il faut les régir comme des collectivités qu'elles sont : toutes les difficultés seront applanies.

Il y a au fond de cette question un problème de philosophie que deux mille cinq cents ans de disputes n'ont encore pu résoudre. C'est toujours la vieille querelle des réalistes et des nominaux qui s'agite sous le nom plus moderne de communisme et d'individualisme. Nous le confessons, nous sommes franchement nominalistes. Pour nous, l'individu est tout; l'espèce, la collectivité n'est rien que par lui. Cette conviction intime, profonde, que nous portons partout avec nous, comme un phare dans toutes les discussions, nous a permis, plus d'une fois, de de les éclairer d'un nouveau jour. Tant qu'il restera dans les croyances populaires quelques vestiges de l'ancien réalisme scholastique, de ce monachisme religieux qui, par un étrange amour de l'unité totale théorique, prétendait y absorber les unités particulières vivantes , agissantes, pensantes et parlantes, il y aura de l'absurdité dans nos institutions, dans nos lois, dans nos meurs qui gardent toujours un reflet de nos pensées et de nos croyances, et qui, même à notre insu, en portent plus ou moins l'empreinte.

CLÉMENCE-AUGUSTE ROYER.

DE QUELQUES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE L'ÉMIGRATION EUROPÉENNE

MI

Ces conséquences doivent être examinées séparément au point de vue du pays d'origine et du pays de destination. Elles différent essentiellement, en effet, selon qu'il s'agit de l'un ou de l'autre.

Et d'abord, au point de vue du pays d'origine.

L'émigration est-elle, pour ce pays, est-elle un bien ou un mal ? La somme des inconvénients y est-elle ou non supérieure à celle des avantages? La solution nous parait devoir différer avec chaque pays. En Angleterre, la réponse n'est pas douteuse : l'émigration est un bien. En Allemagne, elle n'est pas moins affirmative : l'émigration est un mal. C'est qu'en effet ses résultats sont loin d'être les mêmes pour les deux peuples. L'Anglais émigre en majorité pour les colonies de son pays; il y apporte trois précieux éléments de colonisation : le capital, le travail et l'intelligence. Il y trouve, en outre, l'appui énergique et soutenu de son gouvernement et la sympathie des populations auxquelles il vient se mêler. A son arrivée, il n'a que le choix des moyens de s'occuper utilement. A-t-il des capitaux ? la terre lui est vendue à bas prix et avec les plus grandes facilités de payement; au besoin, les banques du pays lui feront des avances. Professe-t-il un art mécanique? tous les ateliers s'ouvrent devant lui. Domestique, journalier, ouvrier agricole ou industriel, le travail lui est plutôt offert qu'il n'est obligé de le demander. Aussi, s'il est honnête, économe et industrieux, ne tarde-t-il pas à acquérir un bien-être dont il n'eût peut-être jamais joui en Angleterre; or, ce bien-être se manifeste sous la forme d'une consommation relativement considérable des produits de la mèrepatrie. D'un autre côté, il ne tarde pas à devenir producteur à son tour, producteur agricole surtout, et quoique libre d'envoyer ses farines ou ses laines, ses peaux, ses fourrures dans le monde entier (le privilége du trafic exclusif avec la métropole n’existant plus, depuis longtemps, pour les colonies anglaises), il les expédie de préférence sur Londres ou Liverpool, où il sait qu'elles trouveront un débit assuré et au prix le plus favorable pour le vendeur. De là l'accroissement énorme du commerce de l'Angleterre avec ses colonies et particulièrement avec celles du groupe australien (1).

(1) Les exportations anglaises pour l'Australie de 1,441,640 liv. en 1846, 24 SÉRIE. T. XXXII. - 15 mars 1862.

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