M. Lafond a décrit l'histoire du Mexique, ses guerres avec l'Espagne et les Etats-Unis du Nord, la prise de la Californie, ses mines, ses revcnus, son organisation, ses emprunts, etc., jusqu'à nos jours. Il a fait connaître les divers projets pour établir une communication interocéanique dans l'isthme américain, celui de M. Michel Chevalier, celui du prince Louis Napoléon, celui de M. Felix Belly et le sien.-Il a fait une étude complète sur Costa-Ricca, sur le chemin de fer de Panama. -Enfin, il a donné un aperçu des guerres des flibustiers sous les ordres de W. Walker jusqu'à sa mort, et une courte relation de celles du Pérou jusqu'à la confédération pérou-bolivienne, par le maréchal Santa-Cruz. Il a raconté l'enlèvement de 10 millions de francs cachés dans une île de la Polynésie.

Après ces diverses communications, et l'expression de divers avis sur l'énoncé des questions au programme, l'assentiment général se porte sur une question proposée par M. Jules Duval, et relative au caractère des mesures prises en Russie l'émancipation des serfs.

Nous en donnerons l'analyse dans un autre numéro.

CHRONIQUE ÉCONOMIQUE

SOMMAIRE.

Association pour la réforme commerciale. - Discussions de la Société d'économie sociale. — Décret relatif à l'admission en franchise des fontes étrangères. - Exploitation des chemins de fer pour les années 1860-1861. Mouvement des exportations en 1861. — Nouvelle édition du Traité des finances par M. J. Garnier. Le Gouvernement représentatif, par M. J.-St. Mill.

L'association pour la réforme commerciale a tenu plusieurs importantes séances dans le cours du dernier mois. La première question portée à l'ordre du jour était relative «< aux taux de l'intérêt de l'argent, à la constitution des services des grands établissements et au système des chèques. »

On sait à quelles réclamations a donné lieu la loi du 5 septembre 1807 qui limite le taux de l'intérêt à 5 0/0 en matière civile et à 6 0/0 en matière commerciale. L'abrogation de cette loi a été demandée au nom de la liberté des transactions; le gouvernement a mis la question à l'étude et le conseil d'État en est saisi.

La liberté du taux de l'intérêt existait avant la loi de 1807, le Code Napoléon, en 1804, laissait en vigueur la loi du 8 thermidor an v, qui

permettait aux parties de stipuler les intérêts du prêt comme elles l'entendaient. En 1844, la liberté du taux de l'argent fut reconnue de nouveau; mais en 1815 on revint au système de la loi de 1807 qui subsiste encore aujourd'hui.

Cependant le législateur y a déjà apporté une grave dérogation par la loi de 1857, qui autorise la Banque de France à fixer ses escomptes à un taux supérieur au taux légal.

Cette question du taux de l'intérêt a été approfondie dans une discussion très-animée par les membres de l'association. Les orateurs qui y ont pris part ont fait ressortir les inconvénients d'une loi qui, en apportant une entrave aux prêts, force les capitaux à chercher un autre emploi, et qui tend par conséquent à maintenir l'intérêt à un taux élevé. D'ailleurs, a-t-on dit, « l'argent est une marchandise dont le prix varie suivant les circonstances: l'abondance ou la rareté du numéraire, les besoins plus ou moins pressants du commerce et de l'industrie en fixent la valeur, qui est par conséquent mobile, comme celle de toutes les marchandises; une loi ne peut décider que cette valeur sera autre que ce qu'elle est réellement. »

Le régime de la loi de 1807 n'a trouvé aucun défenseur; mais, en revanche, on a fait valoir à tous les points de vue combien elle est contraire à un système de crédit bien entendu.

L'association, présidée par M. Le Pelletier de Saint-Remy, l'un des vice-présidents, a émis, à l'unanimité, le vœu que la loi de 1807 soit abrogée purement et simplement, et que la liberté absolue soit rendue aux parties de fixer elles-mêmes le taux de l'intérêt, dans leurs transactions, comme elles le jugeront convenable.

Cette première question conduisait naturellement à l'examen de l'organisation de nos grands établissements de crédit. C'est un vaste champ qui touche à toute l'organisation de la banque : le système des chèques, qui en Angleterre et aux Etats-Unis est si largement pratiqué et qui est presque inconnu parmi nous.

Le système des chèques et des maisons de dépôts en compte courant. a pour objet de faciliter les transactions sans recourir au numéraire. C'est grâce à ce système que l'Angleterre, avec un capital de 500 ou 600 millions, réalise annuellement pour 75 ou 80 milliards d'affaires, tandis que la France, avec un capital de 4 milliards environ, n'en fait que pour 40 milliards. L'émission des chèques qui, dans la pratique, remplace la circulation du numéraire, a donné lieu à de longs et intéressants développements.

Dans une des dernières séances, la question de crédit a été de nouveau agitée, et les institutions de banques ont été l'objet d'une nouvelle discussion. On y a entendu MM. de Crisenoy, Bénard, Roy-Bry, député, Joseph Garnier, Picard, Boutarel, Has, et plusieurs autres; la Société

s'est prononcée à une forte majorité contre l'idée de la suppression du privilége de la Banque de France.

Mais, à une forte majorité aussi, elle a exprimé le vœu que ce privilége fût, autant que possible, atténué par l'extension et la multiplication des institutions de crédit qu'on pourrait appeler de second degré, telles que le Comptoir d'escompte, etc.

Quant au nouvel état de la question des sucres, après avoir entendu plusieurs de ses membres, et sur la proposition de M. Cottin, la Société a émis, à l'unanimité, le vœu que le projet de loi d'aggravation de l'impôt sur le sucre fût retiré.

Ce vœu se fonde: 1o sur ce que ce projet porte atteinte au programme du 5 janvier dans la partie la plus heureusement manifeste de son exécution; car jamais, en aucune matière, on ne vit en si peu de temps se produire le résultat d'une réduction de taxe sur le développement de la consommation; 2° sur ce qu'il est démontré qu'en vertu de ce développement même, le Trésor ne saurait tarder à se trouver en bénéfice de recette quant à cette branche de ses revenus; bénéfice auquel l'élévation du droit menace de porter une sensible atteinte; 3o enfin sur le malaise, la gêne, la perturbation et le découragement que ces perpétuels remaniements du tarif des sucres entretiennent dans la production et le commerce de cette importante denrée, ainsi qu'en témoignent les manifestations actuelles de tous les ports de mer.

-Une discussion pleine d'intérêt a eu lieu au sein de la Société internationale des études pratiques d'économie sociale sur la loi de succession. La liberté de tester, ou le maintien de la loi actuelle de l'égalité des partages, telle était la matière controversée. Les partisans de la liberté de tester se divisaient en deux camps. Les uns espèrent en voir sortir la concentration des héritages en faveur de l'aîné. Tel est l'avis soutenu par MM. Leplay et de Kergorlay. Les autres, comme M. Dunoyer, demeurent convaincu qu'elles maintiendront en général l'égalité. La loi actuelle a été défendue notamment par MM. Buffet et Paul Fabre, rapporteur.

- Le décret publié par le Moniteur du 20 février et qui est relatif à l'admission en franchise des fontes étrangères, n'innove pas, à proprement parler, mais il étend et précise une disposition très-importante de notre législation douanière. On sait que celle-ci, depuis quatre ou cinq ans, autorise l'importation en franchise, sous acquit à caution, des métaux destinés à être réexportés à l'étranger après main-d'œuvre dans nos ateliers, c'est-à-dire en fer en barres ou autrement ouvrés, s'il s'agit de fontes brutes, et en pièces de fer, machines, appareils ou autres ouvrages en métaux, s'il s'agit de fers en barres, tôles, aciers ou cuivres laminés. C'est ce qu'avait réglé un décret du 19 octobre 1857, dont tout

l'esprit peut se résumer dans cette définition qu'on retrouve dans le nouveau décret: « Les métaux importés devront toujours être représentés à la sortie par des produits d'un degré de fabrication plus avancé que les matières importées.">

On ne saurait trop rappeler le service qu'a rendu à notre forgerie, à notre construction, cette faculté d'importation en franchise de droits à charge de réexportation. C'est grâce à elle que nos constructeurs sont parvenus, sans préjudice aucun pour le travail qui a pour objet l'approvisionnement du marché national, à lutter avec succès contre les Anglais et les Belges sur les marchés étrangers et à s'assurer ainsi une part considérable et sans cesse croissante dans la fourniture des rails, locomotives, machines à vapeur ou autres appareils et ouvrages en métaux de toutes sortes que requiert journellement la consommation de la Russie, de l'Espagne, de l'Italie, de l'Allemagne, etc. Il faut savoir que, en machines et ouvrages en fer, fonte ou acier (non compris la coutellerie, la quincaillerie ou autres fabrications analogues) notre pays exportait en 1860 pour près de 25 millions de francs. Nous n'avons pas à détailler ici l'économie du nouveau décret, qui introduit dans la nomenclature des métaux à importer diverses sortes ou espèces et fixe aussi les dimensions des métaux ou pièces à réexporter, de façon à rendre plus facile, plus efficace l'application du régime des acquits à caution. Disons seulement qu'en écartant diverses restrictions inscrites dans de précédents décrets ou ordonnances sur la matière, en élargissant les diverses catégories de métaux dont l'entrée en franchise temporaire est autorisée, le décret du 15 février 1862 étend et applique les dispositions de celui du 17 octobre 1857 dans un sens tout à fait libéral, c'est-à-dire en s'inspirant de l'esprit qui a présidé aux utiles réformes douanières des deux derniers exercices. C'est, en un mot, une mesure dont notre forgerie et notre construction mécanique ne peuvent manquer de tirer de nouveaux et précieux avantages.

- D'après le tableau officiel des recettes de l'exploitation des chemins de fer pour les années comparées 1860-1861, le nombre des kilomètres exploités au 31 décembre 1861 était de 10,081; il n'était que de 9,413 au 31 décembre 1860; c'est une augmentation de 668 kil., dont 13 seulement appartiennent à l'ancien réseau, etc.; ce sont les sections de Strasbourg au Rhin (Est), du raccordement de Bordeaux (Orléans et Midi), du Guétin à Saincaize (Orléans). Les 655 autres kilomètres appartiennent au nouveau réseau; ce sont les sections de Sevran à VillersCotterets, de Béthune à Hazebrouck, de Lens à Béthune (Nord); de Gretz à Mortcerf et traversée de Mortcerf (Est); de Sédan à Carignan (Ardennes); de Limoges à Périgueux, d'Arvant à Massiac, de Bourges à Montluçon, et raccordement (Orléans); d'Ougney à Rans, de Chagny à

Monceau-les-Mines, de Montargis à Nevers, du racccordement de Saincaise (Paris Lyon-Méditerranée).

Le nombre des kilomètres exploités en moyenne, pendant l'année 1861, a été de 9,603; il avait été de 9,271 pendant l'année 1860; l'augmentation est de 332 kil.

Les recettes brutes pour l'année 1864 se sont élevées, déductions faites des détaxes et de l'impôt du dixième, à...

460.401.055

407.498.095

52.902.960

Les recettes, divisées par le nombre moyen des kilomètres exploités, donnent le revenu kilométrique moyen; il a été de 47,943 fr. en 1861; il n'était que de 43,954 fr. en 4860; l'augmentation est de 3,989 fr. par kilomètre, soit 9.08 0/0.

Examinons maintenant à part les produits de l'ancien et du nouveau réseau confondus dans les chiffres qui précèdent.

Pour 6,973 kil. exploités en moyenne pendant l'année 1861, l'ancien réseau a produit une recette totale de 398,052,591 fr., donnant un produit kilométrique moyen de 57,085 fr.; c'est une augmentation de 43,478,962 f. sur la recette brute de 1861, et de 6,155 f., soit 12.09 0/0 sur le revenu kilométrique. Les augmentations proportionnelles pour les grandes Compagnies ont été pour le Midi 23.88 0/0; le ParisLyon-Méditerranée 23.65; l'Ouest 8.47; l'Est 7.43, le Nord 4.41; l'Orléans 3.69. Leur revenu kilométrique se classe de la manière suivante Paris-Lyon-Méditerranée 86,108 fr.; le Nord 66,619 fr.; l'Ouest 56,367; l'Est 54,470; l'Orléans 47,436; le Midi 36,609.

Pour une exploitation moyenne de 2,630 kil., le nouveau réseau a produit une recette totale de 62,348,464 fr., correspondant à un revenu kilométrique moyen de 23,707 fr., soit une augmentation de recette brute de 9,423,998 fr., et une augmentation de 78 fr. de revenu kilométrique, soit 3.43 0/0. L'augmentation proportionnelle a été de 17.56 pour le Nord; de 11.06 pour l'Est; de 8.16 pour le Midi; de 5.88 pour l'Ouest; de 4.48 pour l'Orléans; de 0.07 pour le Paris-Lyon-Méditerranée. Les revenus kilométriques se classent dans l'ordre suivant : Paris-Lyon-Méditerranée, 38,944 fr.; Est, 27,525; Ouest, 14,369; Orléans, 12,302; Midi, 8,194; Nord, 7,759 fr.

Les revenus kilométriques de l'ancien réseau croissent dans une proportion beaucoup plus rapide que ceux du nouveau réseau, parce que l'ancien réseau profite à la fois et de la progression normale des transports et du trafic que lui apporte chaque section nouvelle de l'ancien réseau livré à l'exploitation.

Les recettes déjà connues des premières semaines de 1862 font présager que l'année qui commence donnera des résultats encore supérieurs à ceux de 1864.