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cipal qu'en centimes additionnels, des dégrèvements qui s'élevèrent à la somme de 92 millions. Cette réduction de revenus fut compensée et au delà pour le Trésor par les accroissements des taxes indirectes, qu'on ne peut évaluer, pendant la période qui s'écoule entre 1815 et 1830, à moins de 212 millions (1). C'était le résultat de quinze années d'une sage administration financière.

H. DE LUÇAY,

Auditeur au Conseil d'État. — La suite à un prochain numéro.

LA DISCUSSION FINANCIÈRE DU SÉNAT

Nous assistons à un singulier spectacle. Deux fois en un an, l'Empereur, avec une décision et une dignité peu communes, a donné des franchises plus étendues, une autorité plus considérable aux chambres; et les chambres semblent regretter, l'une et l'autre, ces franchises et cette autorité.Si rien n'était curieux, pendant la dernière session, comme d'entendre un grand nombre des membres du Corps législatif disserter, à huis clos, du décretdu24novembre, plusieursorateurs du Sénat, quijn'apercevaient pas d'électeurs dans leurs tribunes viennent de montrer leur peu d'approbation du sénatus-consulte soumis à leur sanction.Je crois qu'il serait difficile de rencontrer, dans l'histoire des gouvernements, quelque précédent à une telle situation. Les parlements d'ordinaire réclament des libertés que les souverains se plaisent à faire attendre : en ce moment, parmi nous, le pouvoir se fait libéral, et l'on dirait que les corps délibérants ou se désespèrent ou s'inquiètent de leur nouvelle importance. Heureusement, il n'ya point de conflit à redouter; ces apparences fussent-elles réelles, nul refus de concours, je ne parle pas de révolu

(1) Voyez le rapport au roi du 15 mars 1830, présenté par M. de Chabrol, ministre des finances. Le régime de toutes les taxes indirectes reçut, de 1814 à 1830, d'heureuses modifications. Voyez notamment pour les patentes, loi du 25 mars 1817,15 mai 1818, 17 juillet 1819 ; pour l'enregistrement, le timbre et les domaines, lois du 28 avril 1816, 25 mars 1817, 15 mai 1818; pour les douanes, lois du 17 décembre 1814, 28 avril 1816, 27 mars 1817 ; pour les boissons, lois du 28 avril 1816, 25 mars 1817, 1" mai 1822, 24 juin 1824, 11 mars 1827, etc.; pour les autres contributions indirectes (tabac, licences, voitures publiques, cartes, etc.), lois du 28 avril 1816, 25 mars 1817; la loi de 1817 avait établi sur les huiles un droit qui a été supprimé en 1824.

tion, ne serait à craindre. Chacun, mi":me au Sénat ou au Corps législatif, sait de nos jours le sage conseil de Cicéron : Quoniam non potestid fini quod vis, id colis quod possis, et tarde rarement à le mettre en pratique. Dans cette opposition cependant, s'il fallait y croire, où serait, non la vérité, — sur ce point il n'y a pas de doute, —mais l'habileté? Je l'affirme, elle serait toute du côté du pouvoir. Il faudrait, en effet, un singulier aveuglement pour ne se pas apercevoir du réveil de l'opinion libérale dans l'Europe entière, et quels enseignements seraient nécessaires, si, pour le choix à faire entre le despotisme et l'indépendance, la condition présente des États absolus ne suffisent pas? Quels sont donc, entre ces États, ceux qui jouissent en ce moment d'une heureusestabilitéet d'une sure considération ?Aquellesmesures, pour se maintenir au jour le jour, sont-ils à présent réduits? Us se tiennent eu\-mèmes pour obligés, en les"décrétant, àdéclarer ces mesures regrettables et à s'engager à bientôt les révoquer. Il n'est plus d'arbitraire qui ne s'excuse ; tout despotisme commence par avouer son dommage ou sa honte. Qu'il en était autrement il n'y a qu'un quart de siècle! Les souverains absolus se devraient pourtant souvenir, dans leur nouveau rôle, que la liberté n'a jamais succédé, sans révolution à l'oppression qui s'était entourée de haine. Aucun présent ne se donne d'une main sanglante.

Je ne connais rien, depuis dix ans, qui fasse plus d'honneur à l'Empereur que la publicité de la lettre de M. Fould; et le décret qui l'a suivie, comme celui du 24 novembre 4860, révèle, à ne considérer que l'état propre de la France, un remarquable sens politiqueet une très-haute prévoyance. Le dirai-je, malgré notre langage ordinaire? il ne Sl; trouve, parmi nous, que deux partis vraiment considérables : le parti de la monarchie constitutionnelle et le parti républicain. Les autres peuvent prétendre à des marques d'estime ou à un titre d'originalité; ils ne se sauraient croire d'influence. Or, tout ce que l'Empereur accorde de sage et de réelle liberté, lui vaut, lui attire les forces du parti monarchique constitutionnel et affaiblit le parti républicain. 11 faudrait bien peu connaître notre pays pour s'en remettre en tout au vote universel. Napoléon III s'est montré plus chef de dynastie en publiant ses deux décrets de novembre, que les jours mêmes de la paix de Crimée et de la victoire de Solférîno.

Cn écrivain célèbre redisait, il y a peu dejours, qu'en 1852 quelqu'un plaisantait Béranger sur le retour de l'Empire, auquel, sans s'y attendre, il avait tant contribué, et Béranger, dont les œuvres feraient difficilement deviner la conversation, répondait :«B.ih! la liberté reviendra. »La France intelligente et agissante, la noble et vraie France prenait peutêtre moins aisément alors son parti de la perte de ses franchises, si chèrement achetées; mais elle avait la même assurance. Notre sol est trop beau et porte de trop grands souvenirs pour lui préférer jamais, aux rayons de la liberté, quelques orages qu'ils annoncent parfois, les ombres avilissantes et bien autrement redoutables du despotisme. Tous les pouvoirs qui, parmi nous, sont tombés, sont tombés parce qu ilsdctestaientla libertéou n'en comprenaient pas les conditions.

Dans son rapport, M. Troplong applaudit aux innovations financières consacrées aujourd'hui, sans les dire même définitives; mais .1 est loin de blâmer l'ordre de choses qu'elles remplacent. 11 s est, au contraire, soigneusement attaché, comme d'ailleurs la plupart des orateurs, a montrer, en l'approuvant, qu'elles s'opposeraient peu à ce qu on revint au mode qu'on abandonnait (I). La discussion du Sénat présenterait à cet éKard, on l'avouera , une singulière explication du senatusconsultc La partie du rapport de M. Troplong, où sont ces dernières appréciations, est cependant de beaucoup la plus remarquable On y trouve toute l'aisance, toute l'abondance, toutes les parures de la profonde érudition de l'honorable président. En lisant ce rapport, -et je serais étonné que beaucoup de personnes n'aient pas fait comme moi,iene pouvais ne pas sans cesse me rappeler son ouvrage sur les privilèges et les hypothèques, qui lui a valu, je crois, son siège à la Cour de cassaïon!Xi certainement est son chef-d'oeuvre, lui fallût-il attribuer, comme on le faisait il y a quelques années, le principe d autorité J y trouvais aussi tous les mérites du commentateur; mais j y cherchais vainement ceux du publiciste. Où se rencontrent dans ce rapport, par exemple, les principes de la science financière envisagée dans ses relations avec l'organisation politique des Etats? Quelles pages y sont consacrées à l'examen des droits et des devoirs des assemblées législatives, dans le contrôle qu'elles exercent sur la fortune sociale et les finances publiques' Quelles vues s'y découvrent sur les nécessités économiques des peuples modernes, dans leurs rapports avec l'impôt et le crédit? C'étaient là cependant les grands côtés de la question; mais , pour les traiter il aurait falludes habitudes d'esprit et des études fort étrangères jusqu'à présent,par malheur, aux jurisconsultes. M. Troplong ne parait môme pas se rendre exactement compte de l'administration propre du Trésor de ses perceptions et de ses dépenses. L'hommage qu'il rend a M de Yillèle, dont il fait un grand ministre, en est, à mes yeux, une preuve convaincante. M. de Yillèlo était un orateur remarquable et un homme d'affaires distingué, c'est vrai; mais à quelle importante mesure financière son nom s'est-il rattaché? Quel grand dessein a-t-.l même laissé soupçonner? Quelle ressemblance pourrait-on lui recon

(1) Par rapport aux crédits extraordinaires au moins, et avec la facilité des crédits extraordinaires, qu'importent les autres précautions î

naître avec ces trois chanceliers de l'échiquier à jamais illustres qu'a possédés, à si courts intervalles, l'heureuse Angleterre: Pitt, Robert Peel et M. Gladstone? La France n'a eu, depuis le commencement de ce siècle, qu'un grand ministre des finances : le baron Louis, et après Charles X, je ne connais personne qui ait autant que M. de Villèle contribué à l'expulsion de la monarchie de 1815. Le journal le plus accrédité du parti gouvernemental disait en 4847, à l'honneur du ministère de M. Guizot : Il a duré sept ans. — Le ministère de M. de Villèle en a duré huit, répliqua l'organe le plus habile de l'opposition, et la réponse parut décisive.

Lepremier orateur entendu au Sénat après M. Troplong a eu, sans nul doute, le mérite de la franchise, s'il n'a toujours eu le bonheur de la science financière. « Jusqu'à présent, a-t-il dit, il existait à côté du budget voté un budget composé de crédits ultérieurement décrétés et auxquels il était fait face par des ressources de trésorerie. C'était un mécanisme simple, pouvant suffire à la fois pour les circonstances ordinaires comme pour les cas imprévus. Eh bien, avant de rejeter ce système, ce qui nous conduira forcément, soit à augmenter le budget voté de ces crédits qui étaient intentionnellement reportés sur le budget réservé, et par là à créer de nouveaux impôts, soit à réduire les dépenses des divers départements ministériels, il importerait au moins de savoir à quelle situation financière le nouveau système qu'on nous propose doit être appliqué. » On ne saurait moins craindre d'énumérer les défauts du système qu'on approuve. Ses adversaires plus déclarés n'auraient pas osé certainement en dire autant, et je crois même qu'ils auraient eu raison de ne pas penser qu'il y avait jusqu'à présent, en France, des dépenses et des ressources, plus ou moins régulières, intentionnellement tenues secrètes. En présence de deux chambres et d'une presse dont la sujétion n'a pas détruit la dignité, comment un gouvernement se jouerait-il ainsi de la fortune publique? Il y a des éloges qui sont plus que des condamnations. Mais que dire aussi de ce mécanisme simple d'un budget voté et d'un budget réservé, de cette nécessité surtout de créer de nouveaux impôts ou de réduire les dépenses nécessaires, parce que chaque compte sera mieux étudié ou plus sincère? Si M. le baron Brénier avait exprimé là l'opinion du Sénat, M. Troplong aurait dû reconnaître que son rapport était singulièrement obscur. Comme tous les Etats libres, la France a déjà passé par le système que M. Brènier nomme nouveau, et l'ordre financier n'y a rien perdu. Si l'on y revient aujourd'hui, n'est-ce pas au contraire que cet ordre en dépend?

Je parlerai moins longuement encore des virements que je ne viens de le fairedescréditsextraordinaires. Lesdoit-on approuver ou condamner? lien est, à mon sens, des virements facultatifs comme des larges sections

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