Images de page
PDF
ePub

progrès de la population, le vice, la misère, la guerre et la prévoyance. Les trois premiers sont des maux, le dernier seul est un bien, pourvu qu'on ne dépasse pas la juste mesure. Reste à savoir, pour apprécier le mouvement d'une population, dans quelle proportion agissent les trois fléaux et quelle est la part de la prévoyance légitime. Or, la prévoyance ne peut entrer pour rien dans l'augmentation effrayante du nombre des décès, que signalent depuis quinze ans les tableaux de l'état civil, et quant aux naissances, il est malheureusement fort à craindre que la part du vice, de la misère et de la guerre ne soit pour beaucoup dans leur diminution. Loin d'être un ennemi de la population, Malthusindique dans quelles conditions elle peut se développer, et c'est par là qu'il a rendu à l'humanité le plus grand des services. Au lieu de dire, comme l'en accuse M. Jules Duval : Heureux les peuples les mariages deviennent de plus en plus tardifs et stériles l il dit au contraire : Heureux les peuples chez qui le vice, la misère et la guerre compriment le moins possible l'essor de la population, et le progrès de la richesse publique impose de moins en moins la nécessité de la prévoyance ! Voilà pourquoi, en fidèle disciple de ce grand maître, je jette un regard d'envie sur les nations qui grandissent autour de nous et un regard attristé sur SuI nOus-mêmeS. Quant à l'autre partie de la question, je suis loin de blâmer, en thèse générale, toute espèce de déplacement, d'agglomération, d'émigration intérieure ou extérieure; je sais qu'il y en a d'utiles et de légitimes, qui contribuent au progrès général; je dis seulement que le déplacement dont nous sommes témoins n'est pas de ceux-là, qu'il résulte essentiellement de causes artificielles et regrettables, que la richesse et la moralité publique y perdent au lieu d'y gagner, et qu'il doit tenir par un lien étroit au ralentissement dans la marche de la population, puisque les deux faits montent et descendent ensemble.

Agréez, etc.
L. DE LAVERGNE.

La propriété des corporations.
A Monsieur le Directeur du JoURNAL DEs ÉcoNoMIsTEs.

Monsieur et cher collègue,

Mademoiselle Clémence-Auguste Royer est revenue, dans le dernier numéro du Journal des Économistes, sur la question de la propriété des corporations, que j'avais eu l'honneur de proposer, il y a près d'un an, à la Société d'économie politique, et qui, je crois, restera longtemps

encore en discussion. Voudriez-vous bien me permettre de marquer, par quelques courtes observations, le sens véritable de l'opinion que j'ai soutenue. Il me semble qu'elle n'a pas été suffisamment comprise, par ma faute sans doute, de la plupart de mes contradicteurs. Ils y ont vu une atteinte à la liberté des transactions et au respect de la propriété, que personne ne tient pour plus nécessaires que moi.

Après avoir d'abord paru favorable aux corporations, à l'exemple des économistes libéraux conséquents avec eux-mêmes, mademoiselle Royer ne les prive pas seulement de propriétés ; elle les prive d'existence. Il y aurait des réunions d'individualités, dans son système; il n'y aurait plus de corporations. Ce n'est donc pas elle qui me peut reprocher de n'être pas assez libéral. Mais je veux uniquement m'occuper de la question que j'avais posée : Les corporations ont-elles le droit de propriété ? Et, sans reproduire chacune des raisons qui m'ont fait affirmer qu'elles n'y sauraient prétendre, après tous les légistes d'ailleurs et tous les législateurs, je m'en tiendrai à rappeler que la propriété est un droit supérieur à la loi, qu'elle résulte de notre nature, des besoins qu'il nous faut contenter et de la fin qu'il nous faut poursuivre. C'est pour cela même que je disais que la propriété vient de Dieu. Mademoiselle Royer s'en scandalise; je le regrette ; mais je crois à Dieu, qu'elle me le pardonne, et je ne puis encore comprendre que ce qui doit exister et existe forcément partout où l'humanité vit et se développe (1), ne remonte pas au créateur des hommes et des choses. Tout ce qui est de droit naturel est d'origine divine; je n'y saurais que faire. Il y a longtemps qu'un savant académicien, qui connaissait aussi Aérodote, demandait que le nom de Dieu cessat d'être prononcé. Je ne sache pas qu'on l'ait beaucoup écouté, et je doute que mademoiselle Royer ait plus de succès que lui.

Mais qui peut invoquer le droit naturel ? Ce sont de toute évidence ies ètres susceptibles de droits, qui existent dans l'ordre naturel du monde. Un être fictif, que la loi crée, imagine, suppose, peut invo. quer, par les organes qu'elle lui concède, les facultés, les privileges qu'elle lui reconnait; mais il serait insensé de prétendre qu'il ait d'autres facultés que celles que la loi lui attribue. D'où lui proviendraient-elles? La première condition pour avoir un droit naturel, c'est assurément d'exister. Je n'ai pas besoin d'ajouter que ce que la loi fait ou constitue seule, elle peut toujours seulele modifier ou le détruire; c'est également chose incontestable et vraiment incontestée. Or, qu'estce qu'une corporation, sinon un être purement fictif, imaginaire? Les corporations peuvent donc avoir, dans la mesure qu'il plait au législa

(1) Le sauvage lui-même est propriétaire de son arc et de sa cabanc.

teur, certaines possessions, certaines appropriations ; mais il leur est absolument impossible d'avoir le droit de propriété.

La grave question de la soupe des cordeliers, dont parle quelque part Turgot, ne pourrait aider à résoudre autrement celle-ci.

Les adversaires de l'opinion que je soutiens ne se sont jamais, à vrai dire, expliqués sur ces principes, qu'il faut cependant ou réfuter ou accepter. En croyant défendre les corporations, ils ont préféré s'appuyer sur le respect dû à la liberté des transactions. Mais si la liberté des transactions est un droit véritable, elle est aussi un droit naturel, comme je le pense, il n'est pas moins difficile aux corporations, et par les mêmes motifs, d'y prétendre qu'au droit de propriété. Encore une fois, ce sont des êtres imaginaires.

Et que vaut ici, du reste, la liberté des transactions ? Que la loi se taise, ne dise rien, en ce qui concerne les institutions dont je parle, des actes auxquels donnent lieu les divers biens, ni des formalités qui les doivent entourer pour qu'on les reconnaisse. On ne pourra certes, en ce cas, croire à une violation de cette liberté, parler de restriction au droit commun. Et quelle corporation acquerra, vendra, échangera, succédera ? Qui donc a jamais vu une corporation recevoir ou payer, entrer chez un notaire ou faire transcrire un contrat? Tout ce qu'elles reçoivent de la loi est de pur privilége. Leur nature même, simples fictions qu'elles sont, le démontre. Ces priviléges sont-ils bons ? C'est une autre question ; mais ce sont des priviléges; et il en résulte à la fois que chaque faculté concédée aux corporations, par rapport aux biens, constitue une réelle atteinte, une limitation tout arbitraire à la propriété individuelle, au droit véritable de la propriété.

C'est, mon cher collègue, tout ce que je voulais dire en ce moment. Je serais bien étonné que cette question ne s'agitât pas prochainement ailleurs qu'à la Société d'économie politique ou que dans le Journal des Économistes, et cette discussion révélera certainement des faits fort curieux. Tous nous aurons à y prendre autant d'intérêt que de plaisir. En attendant, la plupart des préfets, en exécution d'une loi récente, ordonnent aux communes de vendre, d'affermer ou de cultiver leurs terres, et je n'entends personne crier à l'excès de pouvoir. Pour moi, qui connais les mervcilleuses facilités de persuasion de ces hauts fonctionnaires, je désirerais infiniment qu'ils invitassent de préférence les communes à vendre leurs biens. Elles n'y perdraient rien, et le pays, à mon sens, y gagnerait beaucoup.

Recevez, mon cher collègue, etc.

GOSTAVE DU PUTNODE.

BULLETIN FINANCIER

SoMMAIRE. - Atonie des affaires en mars. Fermeté relative des cours. Des craintes salutaires sur l'avenir de la hausse. Assemblées générales. — Divideudes certains, probables ou présumés. — Tableau des bourses de Paris, Lyon et Marseille. — Bilans de la Banque de France et de la Société générale de crédit industriel et commercial.

L'excitation fébrile occasionnée par la conversion a naturellement amené un certain abattement, et le mois de mars 1862 se sera signalé par une atonie fort regrettable des transactions à la bourse.Cependant les cours se sont relalivement soutenus, et le public semble avoir accepté les faits accomplis (nous voulons parler de la hausse un peu forcée des premiers mois de l'anné:), et prenant son parti de l'augmentation des prix, a l'air de vouloir revenir placer ses capitaux inactifs.

Les reports, par leur faiblesse, semblent lui favoriser cette tendance en lui laissant supposer plus de fonds non employés que de valeurs non casées Cependant il ne faut pas perdre devue un seul instant que les transactionscommerciales sont nulles, que dans toutes les branches on se plaint du manque d'affaires, que dans cette circonstance on apporte au marché aux capitaux. pour les employer temporairement, les fonds inutiles ailleurs; mais que ces mêmes fonds, dès qu'un mouvement favorable se produira dans la fabrique et le commerce (et la paix en Amérique suffirait pour cela), que ces mêmes fonds reviendront à leur emploi normal, et qu'alors la bourse, se voyant retirer inopinément quantité de sommes qui l'alimentaient, verra les valeurs baisser en raison même de la rareté des capitaux disponibles.Ce mouvement est naturel, et loin de le regretter, nous le verrons avec plaisir, car il sera propice à la prospérité du pays et finira par amener la hausse, mais une hausse sérieuse alors, dans les bonnes et solides valeurs qui sont, quoi qu'on en dise, si nombreuses sur notre marché. Nous entrons dans la saison des assemblées générales, et depuis notre dernier bulletin, il en a été tenu quelques-unes, donti n'est pas inutile de faire connaître les résultats.

En premier lieu, celle de la Banque de France, qui remonte au 30 janvier mais dont le rapport n'a été que récemment livré au public. Les operations totales de cette institution, en 1861, montent à 6,556,696,000 francs contre 6,340,567,100 en 1860: cette augmentation est due à l'escompte des effets de commerce. Rien à dire, du reste, du rapport qui est calqué sur le précédent; cependant regrettons de n'y voir aucune mention de l'opération faite en septembre dernier par la Banque en vue de se faire des fonds avec les titres deson compte rentes, fonds disponibles; ce compte qui figurait à l'actif pour 54 millions 1/2 le 17 septembre, n'y paraît plus que pour 27 millions le 10 octobre

suivant; est-ce par vente définitive ou par report que cette diminution a lieu ? Le rapport n'en dit rien ; il n'annonce pas non plus l'émission tant désirée des billets de 50 fr. En revanche, il donne des détails, intéressants quoi que tardifs, sur les pertes éventuelles subies par la Banque au sujet de la suspension des maisons grecques de Marseille au commencement de 1861. On lui doit encore 23 millions presque couverts par des garanties immobilières ou autres. Le nombre des succursales qui, avant le 1er mars 1861 ne montait qu'à 49, a été depuis cette époque de 50; depuis le 10 mars 1861, il est de 51 par l'ouverture des opérations de la succursale d'Annonay. L'action de la Banque de France a touché, pour 1861,72 francs pour le premier semestre et 75 pour le second, soit 147 francs pour l'année totale. Le taux de l'escompte vient encore d'être abaissé (le 27 mai) de 4 à 3 1/2 0/0. A Londres il est toujours à 2 1/2 0/0.

Le Crédit agricole qui, comme on sait, a la même administration que le Crédit foncier, n'a commencé ses opérations que le 1er avril 1861. Son premierexercice 'n'est donc que de neuf mois. Il a produit en bénéfices nets 239,276 Ir. 38, sur lesquels on a d'abord prélevé une répartition (déjà effectuée) de 5 francs par action; sur l'excédant, 29,521 fr. 93 sont portés à la réserve; 78,087 fr. 80 sont reportés à l'exercice 1862 et le solde réparti entre toutes les actions, leur donne 2 fr. à chacune, ce qui fait que chaque action de 500 francs, libérée de 125 francs, donne un revenu total de 9.33 0/0 par an pour les neuf derniers mois de 1861. L'émission de 20,000 nouvelles actions va porter à 20 millions le capital nominal de celte société de crédit.

Il y a longtemps que nous n'avons eu occasion de parler du Comptoir central (société V.-C. Bonnard et Ce); c'est que cette compagnie est devenue plus modeste et qu'elle n'a plus pour but que de sauvegarder ses intérêls financiers ; cependant on a encore discuté chaudement et longtemps sur les torts ou mérites du billet de crédit; mais la réunion a avoué n'y plus rien comprendre et un appel à la concorde, fait par le président, a soulevé parmi les assistants un orage des plus violents, à la suite duquel l'assemblée s'est séparée sans voter la fin de l'ordre du jour.

La Caisse du commeree et de l'industrie de Turin (crédit mobilier) ne paye à ses actionnaires que les intérêts de leur capital, ses bénéfices nets se trouvant compromis dans la baisse de la rente italienne; comme celle-ci est évaluée à 67 fr. 50 dans l'inventaire, si elle remontait, les résultats de 1862 seraient tout autres.

La compagnie d'Orléans introduit dans l'organisation de son capital une grande modification ; elle augmente le nombrede ses actions; pour le moment, elle ne fait que les doubler, de 300,000 elle en porte le nombre à 600,000 par l'émission des 300,000 nouvelles n'ayant droit qu'aux intérêts des fonds versés jusqu'au 31 décembre 1864; passé ceite époque, elles entreront en partage avec les anciennes pour le dividende. L'administration supérieure se réserve le droit d'augmenter encore ultérieurement le capital de 140,000 autres actions. En attendant, chaque porteur aura droit de souscrire une action nouvelle par action ancienne à une époque ultérieurement indiquée.

Le dividende tolal (intérêts compris) a été porlé à 100 francs comme pour l'année 1860, Voici d'ailleurs, depuis cinq ans, les principaux éléments du mouvement financier de cette compagnie :

« PrécédentContinuer »