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même les assessed-taxes ne dépassaient pas 1 million 1/2 de livres sterling de produit (1). Mais nous avons vu plus haut que les taxes vraiment assises sur les jouissances ne s'élèvent pas à moins du tiers des impôts directs dans quelques pays de l'Europe.

En tout cas, l'objection tirée du manque de fécondité de certaines de ces taxes peut être opposable à ceux qui voudraient faire des impôts de cette nature la base des revenus publics d'une nation, mais elle manque de portée s'il s'agit de discuter leur admission à un rang modeste et utile dans le système des recettes d'un pays qui doit suffire à de grands besoins publics.

On a introduit en France, depuis une dizaine d'années, des contributions nouvelles, telles que l'impôt des biens de mainmorte, l'impôt sur les chiens et l'impôt sur la transmission des valeurs mobilières, qui sont certes, tous réunis, d'un revenu très-inférieur à celui des assessed taxes de la Grande-Bretagne. L'économiste pur, qui embrasse dans leur ensemble les résultats de la science, peut dédaigner les petites sources de revenus plus aisément que l'économiste financier, aux prises avec les détails des budgets, et qui est habitué à admettre que, dans les recettes comme dans les dépenses publiques, les petits ruisseaux font les rivières. Nous comprenons donc très-bien qu'on adhère à l'opinion d'un de nos économistes contemporains, lorsqu'il a dit : « En Angleterre, la taxe des domestiques, celle des voitures, celle sur les armoiries et la poudre à poudrer sont des impôts excellents, quoique d'un produit médiocre (2). »

Il faut remarquer, au reste, que les impôts de cette nature sont surtout admissibles et doués de quelque fécondité, lorsqu'ils portent

(1) D'après Mac Culloch, l'impôt produit sur les do

mestiques. .................. 200,252 I. st. Sur les chevaux. ............... 376,002 Sur les voitures. ............... 428,904 – Sur les chiens................. 151,857 10 0/0 additionnels. ............. 289,403

Autres assessed taxes. ............ 234,220 Ce résultat confirme l'assertion émise par M. Baudrillart dans le Journal des Économistes de décembre 1857. Mais il en serait tout autrement si l'on comptait soit la house tax, soit les windows taxes parmi les assessed lares, comme font les Anglais habituellement.

(2) Courcelle-Seneuil, Traité Théorique et pratique d'économie politique. Paris, 1859, t. II, p. 233. Sismondi, dans ses Nouveaux principes d'économie polilique, t. II, p. 208, s'exprime dans le même sens.

sur des objets don de pure fantaisie , comme l'étaient cès chapeaux de femme (chip hats), dont parle Mac Culloch (1), et que l'impôt dont ils furent chargés en 1797 fit disparaitre bientôt de la mode, mais plutôt d'une commodité et d'une utilité permanente, tels que les chevaux et les domestiques.

1 est, pour ainsi dire, de la nature de ce genre de taxes de comporter des exemptions pour les jouissances restreintes du pauvre. Telles étaient les exceptions pour certaines fenêtres dans la législation anglaise du dernier siècle, et qui ont fait dire à M. de Tocqueville que les immumtés d'impôts au xvme siècle étaient en Angleterre pour le pauvre, en France pour le riche. — Telles sont encore celles qui existent au profit des petits loyers dans certaines villes de France, à Berlin et en Piémont.

Ce qui semble recommander jusqu'à certain point ces impôts, c'est non-seulement l'adhésion que leur donnent la majorité des écrivains qui ont réfléchi sur la matière, mais encore cette circonstance qu'ils sont fréquents dans les pays avancés en civilisation et inconnus dans les pays reculés. Ne les cherchez guère en Russie, en Espagne ni en Italie, sauf les innovations des derniers temps. Vous les trouvez plutôt dans les civilisations avancées de la Hollande et de l'Angleterre. On ne peut affaiblir cette considération en remarquant qu'ils semblent surgir en Turquie et que les impôts sur les loyers viennent d'être mentionnés à Constantinople (2).

Le nombre de ces taxes ne marque pas toujours le poids des charges réelles qu'elles font peser sur les classes opulentes, et les diverses contributions de la Grande-Bretagne ne présentent pas un ensemble notablement plus lourd pour les contribuables prisindividuellement, que notre seul impôt mobilier, dans notre capitale parisienne, relativement à certains de ses habitants. Je reproduis pour la curiosité de mes lecteurs la quittance semestrielle des assessed-taxes acquittée par un des douze juges d’Angleterre, il y a peu d'années. On verra qu'elle suppose pour l'année entière une charge totale d'environ 1,200 francs seulement pour un grand nombre de chiens, chevaux, domestiques et voitures, ce qui correspond à peu près à la cote mobilière d'un hôtel loué à Paris au prix de 12,000 à 13,000 francs. On pourra retrouver aussi dans ette quittance comme une sorte de spécimen de poids relatif des divers impôts de ce

(1) P. 167.
(2) Notamment dans l'Indépendance belge du 16 avril 1860.

genre dans une maison opulente donnée; c'est ce qui excusera son insertion dans nos recherches (1).

M. Bastoggi, dans un exposé financier fait au partement de Piémont, a allégué (2) que les taxes sur les portes et fenêtres et mobiliers donnaient en France un poids supérieur par tête à celui de la taxe personnelle belge, malgré sa sextuple hase en Belgique (3). Je crains que les centimes additionnels de nos impôts n'aient été confondus avec le principal dans ce calcul; mais cette observation tend toujours à montrer que nous avons en France des taxes de ce genre peu nombreuses, mais assez productives dans leur résultat.

Les impôts appelés somptuaires n'ont qu'une communauté d'épithète avec ces lois somptuaires destinées, d'après le Dictionnaire de l'Académie, à restreindre et régler les dépenses, lois qui, il y a deux ou trois siècles, interdisaient telle ou telle étoffe å telle classe de citoyens, ou qui dans d'autres temps dictaient l'ordre donné par Philippe le Bel aux riches de son temps d'envoyer à la Monnaie le tiers au moins de leur vaisselle d'or et d'argent (4). On a pu, sous ce rapport, mais seulement par une singulière exagération, représenter ces impôts sous un jour odieux à la liberté des meurs modernes, et un écrivain qui a laissé échapper peu des sophismes possibles dans les matières qu'il a traitées, M. Proudhon, n'a point manqué celui-là (5). Tous ces fau

11141

(1)

11.1.1 d. (LAND AND ASSESSED TAXES, 1855-56. Mouse Tar. ........ 10 Male Servants. ...... 4

No. A Carriages with Four Wheels. [6] do with Two Wheels.

Parish hor Place of 4 Horses for riding or drawing

FIRST MOIETY.
Carriages........
Horses for Trade. ....

Received of Mr & Dogs..........

the 16 day of Novembre 1853, the Sum of Siventyfow Hair Pawder. .....

111119

Pounds fourten Shillings and 4 1/2 Pence, for Two Armorial Bearings. ...

Quarters Taxes due 201h September, 1855, the partithurse Dealer's Duty..

culars of which are stated in the margin.
Composition. ..
Land Tax...

Collector.
L.loilie

Nors. Persons removing from the Parish or Place, 21|14|41/2 without first paying the duties, render themselves

I l liable to a Penalty of L. 20. (2) Times du 4 juillet 1861.

(3) Au budget belge de 1861, l'impôt personnel figure en principal pour une somme de 9,400,000 fr. et pour 940,000 fr. de centimes additionnels.

(4) Leber, Essai sur l'appréciation de la fortune privée au moyen age, p. 28.

(5) Théorie de l'impôt, p. 162. Condorcel a pensé cependant aussi que les impôts somptuaires avaient été en général établis par l'aristocratie dans son intérêt. (Yoy. le tome XXI de ses euvres.)

tômes sont vains, et il n'y a aucun rapport entre des mesures prohibitives surannées, et le fait du Trésor qui, en taxant -une jouissance, confesse son intérêt à la voir subsister et se multiplier. Il faut répondre, avec Mac Culloch, que « ces droits agissent en fait comme une espèce de loi somptuaire améliorée, ayant tous les effets utiles sans presque aucun des résultats injustes des règlements qui ont porté ce nom (1). » Il n'est donc pas besoin, pour les absoudre contre le reproche d'une analogie forcée, de faire remarquer que les lois somptuaires elles-mêmes étaient impuissantes contre la vanité. « Ce qui défend la magnificence, a dit le marquis d'Argenson (2), en raffine le goût et irrite les désirs pour ne pas paraître plus petit que ceux qui sont exempts de la prohibition. »

Une circonstance générale qui peut disposer quelques esprits, après le rejet de ces objections exagérées, à accueillir favorablement les taxes modérées sur les objets de luxe, résulte de cette observation que le prix de ces objets va généralement en s'abaissant par rapport au prix des objets de première nécessité. C'est tout au moins ce qu'a démontré M. Leber dans son Essai sur l'appréciation de la fortune privée au moyen âge, relativement aux variations des valeurs monétaires et du pouvoir commercial de l'argent (3).

A ces titres divers, nous sommes portés à penser que ces impôts sont plutôt destinés à grandir qu'à décroître dans l'avenir financier des nations modernes.

Dans les pays surtout, comme la France, la Belgique et les Pays-Bas, où la fortune mobilière n'est point taxée à l'aide du procédé des déclarations, comme elle l'est en Angleterre, en Prusse et en Autriche, les impôts sur les jouissances fournissent un moyen assez heureux de l'atteindre au même taux et suivant la même proportion que la fortune immobilière du pays.

Peut-être, je dois en convenir, les impôts en question n'atteignentils ce résultat qu'au risque d'être considérés par quelques esprits comme inquiétants pour la propriété, dont ils atteignent les manifestations les plus élevées, pour l'égalité, puisqu'ils désintéressent les classes indigentes, et pour la liberté civile (4), puisqu'ils exigent (au moins cer

(1) Taration, p. 19.

(2) Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, p. 243. Amsterdam, 1765.

(3) 2. édition. Paris, Guillaumin et Cʻ. 1847. P. 58 el 59 notamment.

(4) Ce triple reproche a été adressé récemment à l'impôt progressif et à l'impôt sur le revenu... choses, pour le dire en passant, très-dissemblables,

lains d'entre eux) des déclarations assez fréquentes de la part des contribuables. Mais quelles sont les taxes qui résisteraient à ces analyses ombrageuses plutôt inspirées par l'imagination colorée des orateurs politiques, ce nous semble, que par la science réfléchie des financiers !

EsQ. DE PARIBU,

de l'Institut.

par un document d'une autorité considérable, l’Adresse d'un des grands corps de l'État français!

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