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l'ordre matériel ; il ne peut rien pour la police des âmes. Dans les servitudes qu'on a multipliées, on a plutôt cherché des gages de subordination que d'amendement. On a mieux surveillé les établissements; on ne les a point épurés. Leur fortune, loin d'en être troublée, n'a fait que grandir, et on en a la preuve évidente dans leur multiplication. La question est donc vidée, quant aux mesures administratives; il y a peu à compter sur elles pour la guérison de cette plaie. Serait-on plus heureux avec des mesures fiscales ? C'est à examiner. Depuis quelques années, et surtout à propos de l'octroi des villes, cette qualité qu'a l'impôt d'agir comme frein sur certains excès a été plus d'une fois mise en avant. L'argument n'était guère, il faut l'avouer, qu'un prétexte pour couvrir ce goût de dépenses qui met tant de communes en quête d'expédients, on peut néanmoins l'isoler de cette circonstance, l'examiner en lui-même, voir ce qu'il vant et dans quelle mesure on doit l'admettre. Le champ du conflit était le Conseil d'État; son objet la surtaxe des alcools. Parmi les considérations que les communes faisaient valoir non-seulement pour maiutenir cette surtaxe, mais encore pour l'élever, je ne m'attache qu'à une seule, c'est qu'en pareille matière l'impôt le plus lourd est celui dont il y a le plus à attendre commeinfluence morale. En renchérissant l'objet, il diminue forcément le nombre des tributaires; il limite la consommation aux moyens d'acquérir qui restent toujours les mêmes. D'où il suit que quand même le calcul pécherait du côté financier, il conserverait encore sa valeur pour la réforme des habitudes. Voilà comment les communes défendaient et défendent encore l'exagération des surtaxes en matière de boissons. Le thème est plus spécieux que solide ; une injustice réelle s'y mêle à des semblants de vérité. Que pour le tabac on n'éprouve point de scrupule et qu'on en élève les prix à outrance, le surcroit de charges ne porte que sur un besoin artificiel. Pour les boissons fermentées, c'est à des besoins sérieux que l'on s'attaqué ; en frappant l'abus, on frappe l'usage ; on retranche de la table du pauvre une partie du breuvage qui le soutient dans ses rudes labeurs. Il y a d'ailleurs ici un autre intérêt en jeu et dont on fait trop bon marché, c'est celui des pays à vignobles aux dépens desquels s'essaierait ce traitement empirique des infirmités populaires.

De tout ceci, je n'ai qu'une conclusion à tirer, c'est qu'il est bien difficile de transporter dans le domaine de la loi ce qui appartient visi

blement aux domaines des mours. Aucun frein ne remplace pour • l'homme celui de la conscience; il ne respecte rien dès qu'il ne se res

pecte plus lui-même. Comment lui rendre ce goût du devoir et ce

sentiment de la dignité personnelle qui sont les grands préservatifs de la vie ? Par l'éducation et aussi par l'exemple. Les circonstances ont voulu qu'on se soit, depuis un demi-siècle, occupé des destinées de l'ouvrier, de ses mæurs, de ses habitudes, plus qu'on ne l'a fait de celles des autres classes. L'ouvrier est entré en scène et n'y a pas occupé le dernier plan; il était pour les gouvernements toujours un souci, quelquefois une menace. On l'a donc étudié avec soin, comme on étudie ceux dont on a quelque chose à craindre ou à espérer; on en a fait l'objet des plus minutieuses analyses. Dans tout cela il est une chose qu'on n'a pas suffisamment remarquée, c'est que l'ouvrier dans sa manière d'être est moins original qu'on ne le suppose, et que pour ses vices particulièrement, il prend volontiers ses modèles au-dessus de lui. Ainsi quand on lui reproche ses liaisons irrégulières, n'est-il pas fondé à renvoyer l'accusation à ceux qui la portent ? Le désir de paraître, le goût des spectacles, les instincts de luxe qui s'emparent de plus en plus de lui, ne sont-ils pas, dans toutes les conditions, le travers dominant ? La passion même du cabaret, de toutes la plus funeste, estelle absolument sans excuse quand on voit la ligne de nos boulevards se convertir d'un bout à l'autre en une longue tabagie? Pourquoi l'ouvrier serait-il si coupable de déserter le soir sa maison quand c'est la manie universelle, et qu'à la vie des salons succède peu à peu la vie des cercles, où se perdent les derniers vestiges d'une société polie ? Se senton enfin l'esprit assez dégagé, au milieu de l'ostentation qui règne et de prodigalités poussées jusqu'au vertige, pour insister sur un grief qui est habituel à l'ouvrier, le manque de prévoyance et l'éloignement pour l'épargne ? Toutes les remontrances, tous les conseils ne valent pas un bon exemple, et quoi qu'on en ait, la société se met en harmonie avec elle-même. On ne peut pas donner, dans les rangs élevés, le spectacle de mours relâchées, de consciences perverties, d'appétits déréglés, sans s'attendre à retrouver en bas, sous une forme plus grossière, les mêmes défaillances, les mêmes désordres et le même abaissement. On ne recueille que ce que l'on a semé.

Dans l'examen que je viens de faire des deux groupes du Nord et de l'Est, j'ai parcouru presque toutes les généralités du sujet qui in'occupe; ma tâche en sera abrégée pour le groupe de l'Ouest, où je me renfermerai dans les trails qui distinguent la Normandie et la Bretagne de l'Alsace et de la Flandre.

Louis REYBAUD,

de l'Institut. - La suite à un prochain numéro.

DISCUSSION

SUR LA PROPRIÉTÉ DES INVENTIONS

S'il est une chose qui, par son extrême singularité, soit digne de remarque, c'est assurément ce fait, que les hommes ont tardé jusqu'à nos jours à étudier les phénomènes sociaux qui exercent l'influence la plus décisive sur le bien-être de l'humanité : l'échange, la division du travail, la propriété, faits qui ont entre eux une corrélation tellement intime et nécessaire, que l'un ne peut exister sans les deux autres et que le maintien et le développement de la société elle-même dépendent de leur existence.

Il y a un siècle à peine, en effet, les esprits les plus éclairés ne se faisaient qu'une idée très-fausse et surtout très-incomplète des avantages que la société retire de l'échange. Il a fallu le lumineux chapitre placé au commencement de la Richesse des nations d'Adam Smith, pour ouvrir les yeux des gens instruits sur les merveilleux effets de la division du travail, effets dont le savant Écossais ne nous a cependant montré que la partie la plus facilement saisissable, mais non la plus importante.

Enfin, quoique depuis l'époque romaine les légistes aient beaucoup discuté, écrit et légiféré sur le droit de propriété, les véritables fondements de ce droit sont demeurés ignorés ou méconnus jusqu'au moment où il a fallu trouver les moyens de le défendre contre les incessantes attaques auxquelles il était en butte de la part de toutes les sectes communistes et socialistes sans exception, et même de la part de cette partie nombreuse de la société qui, sans nier le principe de ce droit, demande cependant sans cesse qu'on en limite les applications. Ainsi, le bon sens public, quoique bien faussé à cette époque, repoussa la définition mensongère que donnait Robespierre du droit de propriété dans sa célèbre Déclaration des droits de l'homme, mais personne ne trouva alors à y opposer une définition plus exacte. A une période bien plus rapprochée de nous, des économistes distingués, parmi lesquels nous trouvons J.-B. Say (Cours complet d'Economie politique), admettent la nécessité de la propriété foncière, sans vouloir entreprendre d'en démontrer la légitimité, qui sembla contestable ou conditionnelle à d'autres, tels que Florez Estrada (Curso eclectico de Economia politica, 5e édition. Madrid, 1840).

Lorsqu'en 1848, l'existence même de la propriété sembla sérieusement

menacée par la tourmente révolutionnaire, des philosophes, des légistes, des hommes d'État tels que MM. Cousin, Troplong, Thiers, etc., des économistes tels que Bastiat, Louis Leclerc et d'autres, entreprirent de la défendre, en montrant qu'elle avait son origine dans l'homme luimême, qui s'appartient et dont le travail n'est qu'une émanation qui ne cesse pas de lui appartenir quand il la sépare de lui, enfin que le sol ne constitue pas la propriété par lui-même, mais qu'il est seulement le réceptacle de la propriété engendrée par le travail. (Voir, pour la démonstration et les développements de cette thèse, les ouvrages des auteurs cités ci-dessus et de leurs continuateurs.) Ce sont cependant les bayonnettes, la mitraille et les déportations qui, en 1848, ont réduit au silence les adversaires de la propriété, bien plus que les arguments de ses défenseurs; cependant, depuis lors, ceux-ci ont gagné du terrain et si, ce qu'à Dieu ne plaise, les luttes fratricides de 1848 devaient recommencer, les ennemis de la propriété trouveraient des adversaires plus nombreux et surtout plus convaincus qu'à cette époque. Cependant, parmi ces partisans si nombreux, si dévoués et si convaincus de la propriété, il en est beaucoup encore pour qui cette propriété est inséparable de l'idée de matérialité, comme si le travail, source unique de toute propriété, pouvait engendrer de la matière! Aussi a-t-on vu la propriété intellectuelle condamnée au Congrès tenu à Bruxelles en 1858, par une majorité qui se composait sans doute de partisans de l'appropriation du sol et du capital matériel, mais qui ne reconnaissaient au travail intellectuel d'autre droit que celui d'une récompense pour le service par lui rendu à la société; récompense consistant en la possession temporaire de la chose créée par ce travail. Quoique le Congrès de la propriété littéraire soit de fraîche date, nous croyons que peu de vainqueurs d'alors soient encore fiers aujourd'hui de leur victoire si péniblement achetée, et que les plus éclairés d'entre eux, mettant de côté les suggestions de l'intérêt personnel et de l'amour-propre, voteraient autrement aujourd'hui, qu'ils ne l'ont fait, il y a quatre ans. La même divergence d'opinions qui existe entre certains partisans de la propriété matérielle et ceux de la propriété intellectuelle, se manifeste aussi entre ces derniers et les défenseurs de la propriété des inventions, et avec aussi peu de raison, selon nous, puisque toute œuvre de l'intelligence, scientifique, artistique ou littéraire, consiste en une invention qui, de même que la découverte industrielle, a besoin d'être appropriée pour que son auteur puisse jouir pleinement des fruits de son travail. Si la propriété des inventions, comme simple théorie, rencontre encore des adversaires assez nombreux, même parmi les économistes

les plus distingués de notre époque, elle en compte bien davantage encore, et des plus acharnés, parmi les industriels, qui l'envisagent au point de vue pratique. Il semble que cette vive répulsion, que ceux-ci éprouvent contre le droit à la propriété des inventions, soit chez eux le résultat de l'expérience qu'ils ont faite des inconvénients résultant de la mise en pratique de ce droit; mais, en y regardant bien, on s'aperçoit que son application n'a jamais existé dans sa plénitude, et qu'au contraire, les inconvénients considérés comme inhérents à ce plein et libre exercice sont précisément dûs, au moins pour la plus grande partie, aux entraves et aux restrictions sans nombre auxquelles il a été soumis partout et toujours, de même que beaucoup de commerçants et d'industriels, par suite d'une étude peu approfondie des faits, attribuent à la concurrence libre et illimitée tous les inconvénients dûs aux monopoles et aux restrictions qui l'enchaînent et la limitent et lui enlèvent, par conséquent, son action éminemment progressive et bienfaisante.

Nous devons l'avouer, la persistance et la presque unanimité que nous rencontrions chez les industriels belges et français à repousser la légitimité du principe de la propriété des inventions, nous avait d'abord impressionné plus vivement que les meilleurs arguments de ses adversaires théoriciens.

Un principe dont les conséquences sont déclarées si funestes par les hommes les plus compétents à les apprécier, nous semblait difficile à justifier, jusqu'à ce que nous eussions vu combien les lois par lesquelles on prétend protéger l'inventeur, lui suscitent d'entraves et d'obstacles et combien, d'un autre côté, l'inepte application faite de ces lois par des tribunaux d'une compétence morale douteuse, permettait souvent à l'inventeur de greffer sur son monopole naturel, fruit légitime du travail, selon nous, un monopole artificiel, résultant de l'appropriation indue et illégitime de quelque procédé ou de quelque organe de machine déjà connu avant lui. Il en était donc de la prévention des industriels contre les brevets d'invention, comme de celle du peuple anglais, avant 1846, contre les propriétaires du sol, qui, eux aussi, avaient greffé sur ce monopole naturel, bienfaisant et légitime, le monopole artificiel et spoliateur, résultant de cette législation de l'échelle mobile, si justement qualifiée de « loi de famine. » Dans l'un, comme dans l'autre cas, on attribue à la propriété la faute commise par la spoliation.

Il y a quelques années, les économistes étaient trop occupés à défendre la propriété en général contre le communisme et la spoliation légale, la concurrence contre les priviléges et les monopoles, pour étudier de près les distinctions assez subtiles établies entre la propriété matérielle et la propriété intellectuelle, entre la propriété littéraire et la propriété des inventions; il régnait donc entre eux beaucoup d'incertitude et de diversité d'opinions, et nous-même, nous nous souvenons avoir, dans

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