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(1) Salvien. De Gubernat. Dei., lib. V.
(2) Tacite. Annales, liv. III, n° 53.
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(1) La Bruyère.

C'est uniquement sur cette partie du revenu agricole, qui a reçu de la science le nom de Rente, qu'est assis l'impôt foncier, et bien des progrès sont encore à faire avant que celui-ci, malgré ses accroissements, atteigne la limite où la rente se confond avec le produit net. Dans l'état actuel de notre législation financière l'impôt est donc supporté exclusivement par le propriétaire.

Est-ce à dire, comme le soutiennent hardiment quelques publicistes, qu'on peut, sans danger pour la production agricole, augmenter la contribution territoriale jusqu'au maximum même de la rente? Le dépérissement, la décadence immédiate et continue de l'agriculture, tels seraient les fruits engendrés par ce régime. L'histoire d'ailleurs, à défaut de raisonnement, démontrerait, par de tristes exemples, la vérité de ces maximes. L'empire romain, jadis si florissant, livré à la cupidité et aux caprices des Césars, tombe en ruines et s'écroule, non sans fracas, à travers des siècles de souffrances; comment donc s'est ébranlé cet édifice qui semblait devoir braver le temps lui-même? C'est l'impôt qui, épuisant les agriculteurs et les propriétaires, a affamé les populations, riches, libres à l'origine, puis progressivement déchues, réduites à la misère et condamnées enfin à l'esclavage. Quel long cri de douleur retentit dans les œuvres des historiens! « Les hommes libres mis en fuite par les exacteurs, et ne pouvant conserver leur demeure et la dignité de leur naissance, se soumettent au joug de l'inquilinat; les exactions les forcent à s'exiler de leur condition et de leur patrimoine, et à perdre leur propriété et leur liberté (1). » Quel saisissant et lugubre tableau de la propriété romaine dans cette ligne de Tacite : « Villarumne in finit* sputia, familiarum numerum et nationet (2) 1 »

La raison et la logique nous enseignent, en effet, que plus l'agriculteur ou le propriétaire s'enrichit dans l'exploitation du sol, et plus celle-ci croit et s'améliore; mais si le fisc exige une part de plus en plus forte dans ces bénéfices, les capitaux, les bras qui s'étaient portés vers l'agriculture parce qu'ils y trouvaient une rémunération suffisante, prendront alors une autre directionet chercheront des emplois mieux rétribués. Quoiquelasuppression de l'impôt, dont nousavonsexaminédéjà, il y a quelques pages, les fertiles conséquences (3), soit un de ces bienfaits auxquels les besoins de l'État ne permettent point de jamais prétendre, on peut cependant, sans excès de présomption, nourrir l'espoir d'un allégement et d'une diminution; déjà le gouvernement, à plusieurs reprises, a débarrassé les contribuables d'une fraction de leur dette, et

(1) Salvien. De Gubcrnal. Dei., lib. V.

(2) Tacite. Annaks, liv. III, n° 53.

(3) Voy. suprà.

l'avenir ne sera certainement pas, à cet égard, moins généreux que le passé! Supposons, au contraire, que la rente soit assujettie à un impôt toujours croissant; l'agriculture tomberait rapidement en décadence. En eflet, le propriétaire dont le revenu diminue chaque année, resserre proportionnellement ses dépenses; ses économies, s'il est un homme intelligent et énergique, porteront d'abord sur tout le superflu dont la privation ne lui paraîtra pas trop rigoureuse; ainsi, son exploitation ne ressentira, dans le commencement, aucune atteinte de la gêne causée par l'élévation de l'impôt. Mais ces sacrifices eux-mêmes auront un terme, et la rente décroissant toujours, il faudra bien qu'il se résigne à restreindre la portion du revenu qu'il employait jusque-là à des améliorations fructueuses; plus de drainage, plus d'irrigation, plus de clôture ni d'amendements; son exploitation demeurera stationnaire au lieu de progresser; bientôt même, l'impôt foncier augmentant encore, le capital qu'il pourra y consacrer s'atténuera successivement et elle deviendra de moins en moins productive. Nous avons supposé un propriétaire sage et résolu; que sera-ce donc s'il est moins sobre ou moins courageux?

Les oscillations de la taxe territoriale exercent une influence certaine sur l'agriculture, alors même qu'elles se meuvent entre les limites de la rente, et le législateur s'exposerait à de dangereux mécomptes s'il écoutait les conseils de publicistes qui, préoccupés exclusivement de la théorie, affirment que le propriétaire peut être dépossédé complètement de la rente sans aucun dommage pour la production rurale du pays.

Quelques citations tirées des historiens romains ont dépeint l'état misérable dans lequel la culture et la propriété étaient tombées sous les Césars du Bas-Empire, et dans maints endroits de leurs ouvrages, Tacite, Pline, Juvénal ont retracé, sous de vivaces couleurs, la profonde détresse où les campagnes avaient été plongées par les impôts exagérés et les persécutions du fisc. Yoilà ce que produit l'élévation de la taxe territoriale.

Veut-on connaître maintenant ce qu'une réduction des charges foncières peut amener de progrès dans la culture et d'accroissement dans la richesse nationale? Qu'on compare la France agricole à un siècle de distance; que produisait-elle en 1760? Que rapportet-elle aujourd'hui? Il y a cent ans on n'était pas encore bien éloigné du jour néfaste où un écrivain fameux (1) avait pu, sans être contredit par ses contemporains, parler de ces hommes qu'on voyait errants dans les campagnes, pâles, hâves et décharnés, et, comme les animaux, arrachant à la terre une

(1) La Bruyère.

nourriture insuffisante. Quelques années plus tard, Vauban s'écriait: « Les grands chemins de la campagne et les rues des villes et des faubourgs (sont) pleins de mendiants que la faim et la nécessité chassent de chez eux.... La dixième partie du peuple est réduite à la mendicité et mendie effectivement... Des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état de faire l'aumône à celle-là, parce qu'eux-mêmes sont réduits, à très-peu de chose près, à cette malheureuse condition (1). »—« Vos peuples meurent de faim, » écrivait Fénelon en 1695 au roi Louis XIY. En 1766, bien que la détresse fût déjà moins profonde, Turgot disait encore : a La misère des cultivateurs est telle que, dans la plupart des domaines du Limousin et de l'Angoumois, ils n'ont pas, toute déduction faite des charges qu'ils supportent, plus de 25 à 30 livres par an pour chaque personne; souvent ils ont moins (2). »— Aujourd'hui même il ne manque pas d'auteurs pessimistes qui dépeignent par des traits sombres et de tristes images le sort des populations rurales; en est-il un seul cependant qui osât proférer au xix' siècle les plaintes arrachées par la souffrance aux âmes généreuses des Vauban, des La Bruyère et des Turgot? Certes, l'état agricole du pays laisse encore beaucoup à désirer, et une grande distance reste à franchir avant qu'il soit, sous ce rapport, au niveau de l'Angleterre ou de la Belgique; mais, avouons-le cependant, les cent dernières années ont été plus profitables à l'agriculture que tous les siècles précédents. Non-seulement les procédés se sont perfectionnés, mais l'activité, l'ardeur au travail, l'énergie même du cultivateur ont, en redoublant, tiré du sol des moissons plus abondantes; en 1760 le rendement moyen (3) était de 7 hectolitres par hectare; en 1858, il s'élevait déjà à 16 hectolitres 1/2 (4); c'est-à-dire qu'en moins d'un siècle il avait plus que doublé.

D'autres progrès plus importants encore ont été accomplis par la science agricole ; la culture des céréales, il y a cent ans, était la seule que les populations voulussent entreprendre, et l'assolement triennal pratiqué sur la surface presque entière du pays laissait en friche ou en jachère un tiers au moins des terres arables ; — aujourd'hui, non-seulement la production des céréales a doublé, mais encore d'autres cultures ont été introduites, d'autres récoltes ont été demandées à la terre et sont venuesgrossir dans une très-forte proportion la richesse foncière; ainsi les prairies artificielles, les racines, le colza étaient pour ainsi dire inconnus aux agriculteurs du xvm'siècle ; en 1860, il n'y a pas en France

(1) Vauban. Dtme royale. EAU., Guillaumin et Cie, p. 34.

(2) OEuvres de Turgot, 1.1, p. 548.

(3) Horeau de Jonnès. Statistique de la France.

(4) Maurice Block. Statistique de la France.

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