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Les dégrèvements accordés par le législateur au principal de la contribution de 1791 à 1822 ont donc été neutralisés au moins en partie par l'accroissement du nombre des centimes additionnels; et la prospérité agricole, le progrès rural qui ont pris un si remarquable essor depuis le commencement du siècle, auraient brillé d'un plus vif éclat si le contre-poids des centimes additionnels n'avait pas maintenu en équilibre les charges de la propriété. — Toutefois les dépenses auxquelles les centimes additionnels sont destinés à pourvoir, offrant un caractère tout particulier d'intérêt local, leur action, leur influence n'engendre plus les mêmes conséquences, disons tout de suite ne présente plus les mêmes inconvénients que ceux dont la taxe foncière est malheureusement accompagnée.

En effet, la propriété ne participe que d'une façon bien vague et pour ainsi dire théorique au bénéfice des dépenses acquittées avec le principal de la contribution foncière; le Budget les désigne sous le nom de « Dépenses genérales de l'Etat » et comprend dans ce chapitre la dette publique, l'entretien de la marine et de l'armée, le traitement de la magistrature, les subventions aux arts et à l'industrie, etc..., toutes charges en un mot qui dérivent de l'état social et de l'existence d'un gouvernement. Mais si ces dépenses sont légitimes, si elles revêtent même une apparence d'indispensable nécessité, quel avantage particulier confèrent-elles à la propriété territoriale? Ce n'est point pour elle, ni en vue de ses développements ou de sa prospérité qu'elles ont été instituées, mais daus un intérêt général et politique; toute aggravation du principal de l'impôt foncier devra donc la toucher au vif, parce qu'elle sera sans compensation au moins directe et immédiate, et elle alourdira le poids de sa redevance fiscale sans accroître sa valeur ou son revenu. Les centimes additionnels au contraire ont bien la même incidence, la même assiette que le principal de la taxe dont ils sont les annexes;—quelle différence cependant dans le résultat de leur action ! Les dépenses auxquelles ils correspondent ont toutes un caractère d'utilité départementale ou communale, et le cercle dans lequel est renfermé l'emploi de l'impôt se trouvant ainsi rétréci, le contribuable en reçoit plus directement le bénéfice et est mieux placé pour en ressentir l'heureuse influence. Mais la marque distinctive, le signe caractéristique des centimes additionnels, c'est que le produit en est presque toujours spécialement affecté à la propriété territoriale. Ainsi les chemins vicinaux qui sont construits ou entretenus par les budgets des départements et des communes intéressent au plus haut point la propriété et l'agriculture; ce sont eux qui procurent aux denrées des débouchés avantageux et qui, leur facilitant l'accès des marchés, en assurent la vente aux meilleures conditions; la question des transports et des moyens de communication est capitale pour la propriété foncière, et des communes longtemps pauvres et misérablesse sont enrichies en quelques années, parce que des chemins récemment ouverts ont permis de transporter à peu de frais les marchandises dans les villes voisines, et d'amener en retour des amendements ou des engrais dont l'action réparatrice a fertilisé des champs jusque-là improductifs. C'est encore avec les centimes additionnels que les départements et les communes subviennent aux frais de l'instruction primaire, qui devenue pourainsidiremoralement obligatoire tantelle s'est répandueetvulgarisée depuis vingt-cinq ans, a dissipé l'ignorance et la routine plus fatales à l'agriculture que la stérilité même du sol! Avant 1833, les villes avaient déjà des écoles partout ouvertes et remplies, la législation nouvelle leur était inutile ; mais les campagnes privées de ressources restaient sans instruction ; la loi de 1833 combla cette lacune et le service de l'instruction primaire fut créé. Qui donc en a le plus profité, sinon l'agriculture et la propriété dont les détenteurs ou les ouvriers peuplent les campagnes ? S'il était possible d'analyser l'emploi de tous les centimes additionnels qui apparaissent dans les budgets annuels avec diverses dénominations (centimes pour dépenses facultatives d'utilité départementale, fonds applicables aux dépenses ordinaires de chaque département et fonds commun, centimes pour dépenses ordinaires et extraordinaires des communes), on verrait qu'ils viennent presque tous directement ou par incidence détournée enrichir la propriété et la culture. Avec les centimes votés pour dépenses extraordinaires, par exemple, soit communales, soit départementales, et dont le chiffre pour 1861 s'élève à 40 millions, quels travaux sont exécutés? Presque toujours il s'agit de routes nouvelles à construire, de ponts à bâtir ou à réparer, de rivières à canaliser ou à rendre navigables, de chemins de fer même

contribution des portes et fenêtres, de droits de mutation, droits d'obligation, d'hypothèques, de quittance, etc., la place, comparativement aux autres valeurs, dans un état de souffrance qui provoque depuis longtemps les méditations des hommes sérieux... La portion (de l'impôt) revenant au Trésor comprend le principal et 17 cent. additionnels applicables aux dépenses générales de l'Etat. Nous vous proposons de supprimer ces 17 cent., et par conséquent de faire remise à la propriété foncière de 27,200,000 fr. environ qu'ils représentent chaque année. Le montant des centimes additionnels départementaux et communaux forme aujourd'hui pour les quatre contributions directes un total énorme qui dépasse 130 millions et qui se confond pour l'ordre de la comptabilité dans le chiffre total du Budget de l'Etat. —Quelques communes et notamment les plus pauvres ont à supporter jusqu'à 150,200,265 centimes sur la contribution foncière. - Il est évident qu'un pareil état de choses tend à épuiser au préjudice des intérêts généraux les forces contributives du pays. »

à entreprendre ou du moins à subventionner. On comprend que la culture et la propriété, loin de souffrir du prélèvement des centimes additionnels, y trouvent au contraire des éléments nouveaux de prospérité et d'amélioration ; le sacrifice qu'on leur demande sous cette forme n'est qu'une avance de fonds, et leur est restitué avec usure dans un court délai, c'est un capital employé à leur profit et qui double leur force productrice au lieu de l'épuiser. « Les centimes additionnels, disait il y a quelques années un auteur qui n'est pourtant point suspect de partialité en faveur du fisc, les centimes additionnels qui pourvoient au service simultané des départements et des communes, ne se sont encore élevés qu'à la somme de 130 millions, et on se prend plutôt à regretter que cette somme n'ait pas été plus considérable, quand on voit ce que les administrations locales ont accompli avec elle d'entreprises utiles, de profitables travaux, au sein surtout des difficultés si nombreuses que leur crée notre centralisation (1). »

Voilà comment les centimes additionnels qui semblent au premier abord n'être qu'une amplification de la contribution foncière, s'en distinguent et s'en séparent par les traits les mieux accusés; l'origine est la même, il est vrai, mais l'action et le but sont différents. Ainsi, tandis que le danger d'accroître le principal de l'impôt a toujours apparu si menaçant aux yeux des financiers, que depuis 1791 on n'a rien osé dans cette voie, le législateur au contraire n'a pas hésité à multiplier le chiffre des centimes additionnels, bien certain que l'opinion publique était derrière lui et l'approuvait hautement; c'est aussi pour ce motif, qu'en 1850, l'Assemblée nationale a supprimé les 17 centimes généraux que leur destination budgétaire métamorphosait en véritable impôt foncier, au principal; c'est encore (preuve surabondante de ces théories fiscales), c'est encore pour cette raison que l'aggravation constante des centimes additionnels n'a jamais fait obstacle à la marche rapide du progrès agricole, si même elle n'y a pas aidé.

Une nation voisine dont la prospérité rurale fait envie à notre patriotisme et nous est perpétuellement citée à titre de modèle, nous donne encore sur ce terrain un spectacle bien propre à convaincre les plus incrédules. En Angleterre, la redevance territoriale ou « land tax », cet impôt similaire de notre contribution foncière et institué à la fin du Xvire siècle, n'était inscrite au budget de 1842 que pour une somme de 2,878,484 livres sterling ou environ 72 millions de francs, y compris la taxe des portes et fenêtres; — voilà cependant, tout minime qu'il soit, l'unique sacrifice réclamé à la propriéte foncière au nom des intérêts généraux de l'Etat ! Mais les charges et les cotisations particulières

(1) Du Puynode. De la Monnaie, du Crédit et de l'Impot, t. II, p. 402.

(telles que la dime, la taxe des pauvres, etc.) dont la terre est grevée et qui dans la législation fiscale d'outre-Manche jouent le même rôle que les centimes additionnels départementaux et communaux remplissent dans le budget français, s'élèvent par compensation au total énorme de 358 millions de francs (1). Il semble qu'écrasée sous un tel fardeau, l'agriculture anglaise devrait déchoir et couvrir le sol de ses ruines; et cependant, partout retentissent ses louanges et ses hauts faits; elle grandit, progresse et grandit encore..., tant il est vrai que la propriété n'a rien à craindre des charges qui lui sont imposées dans un intérêt prochain et pour une utilité locale!

BRINCARD, Auditeur au Conseil d'Etat.

QUELS MOYENS DE SUBSISTANCE

ONT LES FEMMES (2)

I. - LE TRAVAIL MANUEL

DIVISION DU SUJET. – I. Ancienne organisation de l'industrie féminine. — II. Les

fileuses et les tricoteuses. - III. Les dentellières et les brodeuses. – IV. Différentes industries parisiennes et départementales. – V. L'ouvrière à l'atelier. - VI. Essais d'amélioration.

1. –

ANCIENNE ORGANISATION DE L'INDUSTRIE FÉMININE.

Dans l'ancienne France, les attributions de chaque sexe étaient définies et limitées par les corporations d'arts et métiers. Leurs règlements admettaient les femmes à l'inspection du travail, dans les industries exercées exclusivement par elles. Elles prenaient alors le titre de maistresse de mestier ou de preudes femmes. Les occupations communes aux deux sexes, comme le tissage de la soie, comptaient un nombre égal de preud'hommes et de preudes femmes. Au xive siècle, la magistra

(1) Mac Culloch. On taxation and the funding system, p. 93. — Mac Culloch affirme que la terre est deux fois plus grevée en Angleterre qu'en France.

(2) Ce travail est extrait du mémoire inédit couronné par l'Académie de Lyon le 21 juin 1859, sur l'amélioration du sort des femmes. 2° SÉRIE. T. XXXIV. — 15 juin 1862.

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ture des filassiers de Rouen était confiée à une femme. Quand les ouvrières ne géraient pas de charges dans les communautés d'hommes, la même exclusion frappait ceux-ci dans les corporations de femmes.

L'ouvrier, admis au service d'un maître, pouvait, après un an révolu, faire travailler sa femme, bien qu'elle n'eût point fait d'apprentissage.

Dans diverses corporations, l'apprenti qui épousait une fille de maître était exempté de ses deux années de compagnonage.

Les statuts accordaient une réduction des droits payables pour la maîtrise, à l'étranger épousant une fille de maître, qui, elle aussi, pouvait prendre un établissement, après apprentissage de la profession.

Les filles étaient admises à dix-huit ans à la maîtrise, quoique les hommes ne pussent l'être qu'à vingt.

Louis XVI, accordant une grande latitude au sexe à qui sa faiblesse, dit-il, a donné plus de besoins et moins de ressources, déclare favoriser ses efforts individuels, pour ne point seconder la séduction et la débauche.

L'édit qu'il promulgua à cet effet (août 1776) admit les femmes aux professions d'après des bases si larges, qu'elles purent entrer dans la corporation des pêcheurs. Un arrêt subséquent (1), sans forme impérative, suppliait, en des termes empreints de la plus bienveillante protection, les filles, et en particulier les jeunes filles de dix-huit ans, de ne point se faire inscrire sur le registre des pêcheurs, vu le danger qui pourrait en résulter pour les bonnes moeurs, et les graves accidents auxquels la santé trop faible de ces femmes, leur inexpérience dans ces travaux, les exposeraient.

Les anciennes associations protégeaient particulièrement les veuves; elles pouvaient continuer le coinmerce de leur mari défunt, souvent même après un second mariage avec un homme étranger au métier du premier.

Les corporations des bouchers et des boulangers ayant attaqué le droit des veuves remariées, en alléguant que les statuts exigeaient qu'on exercât personnellement la profession, les arrêts du parlement confirmèrent ces femmes dans leurs priviléges.

Une ordonnance de 1710 établissait aussi les droits d'une veuve inquiétée dans son commerce de blé par les marchands de Vitry.

Les maîtres argentiers avaient fondé un hospice pour recueillir leurs vieillards, leurs infirmes et leurs veures.

Les statuts des associations obligeaient en général à soutenir les veuves de maitres; on concédait même à ces femmes plein droit d'exercice dans les fonctions les plus étrangères à leur sexe, en leur accordant

(1) Arrêt de la Table-Ronde, concernant la pêche, 3 septembre 1776.

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