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la minorité à ceux de la majorité. Les gouvernements de classes sont tout aussi à craindre dans le régime représentatif que dans le gouvernement monarchique. Dans les monarchies, c'est la noblesse et le clergé qui dominent et qui imposent au pays leurs convenances. C'est contre ce privilége que s'est soulevée la France en 1789. L'institution d'un cens électoral a remis le gouvernement de la France à une autre classe, plus nombreuse, et, par nature, moins hostile aux intérêts généraux. Cependant, des inconvénients analogues à ceux qui avaient nécessité la révolution de 89 ne tardèrent pas à se produire. De là une nouvelle révolution qui amena sur la scène politique des classes qui en avaient été jusqu'alors écartées. Il semble que, maintenant, le pays tout entier étant investi du droit de choisir ses représentants, il n'y ait plus à craindre d'oppression. C'est une illusion dangereuse qu'il importe de dissiper avant qu'elle ait produit les conséquences funestes qu'elle doit produire un jour ou l'autre. Jusqu'à présent, les classes populaires, ignorantes et inexpérimentées, se sont laissé conduire docilement par les influences qu'elles étaient habituées à subir. Mais l'exercice même du droit de suffrage leur apprendra à comprendre la puissance de l'arme qu'elles ont entre les mains; la docilité dont elles ont fait preuve jusqu'ici ne tardera pas à faire place à un sentiment plus exalté de leurs droits et de leur pouvoir, et il sera trop tard alors pour faire face au danger. Elles aspireront naturellement à dominer comme ont dominé la noblesse, le clergé, la bourgeoisie. M. Mill, dans tout son livre, semble très-préoccupé de cet avenir et des dangers sérieux dont il menace les droits des minorités. Quand il n'y aurait pas là une question de justice, il y a une question d'intérêt trèsgrave qui demande a être résolue le plus tôt possible. Il suffit de conserver le terme équivoque de souveraineté populaire pour qu'on en voie tôt ou tard toutes les conséquences terribles. La Terreur n'est qu'un résultat de ce genre; c'était l'application logique d'une idée fausse qui croyait servir la liberté en transportant simplement à la foule le droit d'opprimer la minorice, comme la minorité jusqu'alors s'était, toujours au nom de la souveraineté, attribué celui d'écraser la majorité. C'était un simple transfert de tyrannie, et elle fut d'autant plus violente qu'elle était exercée par une multitude aveugle, qui croyait avoir des vengeances à exercer, et que les classes dépossédées du pouvoir semblaient se plaire à l'irriter par des menaces et des insultes de toute espèce.

La même erreur, un jour ou l'autre, doit amener des conséquences analogues, si l'on n'y prend garde. Nous discuterons plus tard cette question, la plus importante peut-être des temps modernes. Je veux exposer seulement dans ce moment un mécanisme très-ingénieux que M. Mill a emprunté à un publiciste qu'il déclare « un homme d'un grand talent, capable à la fois de vues étendues et générales et de combinaisons de détails pratiques, » M. Thomas Hare.

« Jamais, dit M. Mill, on n'obtiendra une véritable égalité dans la représentation, tant qu'un nombre d'électeurs, qui atteint le chiffre ordinaire d'un collége électoral, ne pourra s'entendre (dans quelque partie du pays que ces électeurs soient dispersés) pour nommer un représentant. Ce degré de perfection dans la représentation avait paru impraticable jusqu'au jour où M. Thomas Hare en a prouvé la possibilité en traçant, pour arriver là, un plan quia figuré dans un acte du parlement, plan qui a le mérite presque sans égal de développer un grand principe de gouvernement d'une manière qui approche de la perfection idéale en ce qui regarde l'objet spécial qu'on avait en vue, tandis qu'il atteint fortuitement plusieurs autres objets de presque autant d'importance. »

En effet, les modes de votation admis jusqu'à ce jour peuvent avoir un double inconvénient très-réel, quoique en apparence contradictoire: 1o celui de supprimer les droits de la minorité; 2° celui d'imposer à la nation les lois d'une majorité factice, qui n'est elle-même qu'une minorité. En effet, « supposons, dit M. Mill, que dans un pays gouverné par le suffrage égal et universel, il y ait une élection contestée dans chaque collége électoral, et que dans chaque section une petite majorité l'emporte. Le parlement ainsi formé représente un peu plus que la simple majorité de la nation. Ce parlement se met à faire des lois et prend des mesures importantes du chef d'une simple majorité dans le parlement lui-même. Quelle garantie a-t-on que ces mesures seront d'accord avec les désirs de la majorité du peuple ? Les électeurs qui ont eu le dessous aux hustings, et qui constituent presque la moitié de la nation, n'ont eu aucune influence sur la décision, puisqu'ils ne sont pas représentés; toute cette moitié-là peut être hostile aux mesures adoptées par le parlement, puisqu'elle a voté contre ceux qui les ont prises, et elle l'est probablement en grande partie. Parmi la majorité elle-même, la moitié à peu près a choisi les représentants qui (la chose est possible) ont voté contre ces mêmes mesures. Il est donc possible, et même il est probable, que les mesures qui ont prévalu plairont seulement à une minorité, toute majorité qu'elle est de cette partie de la nation que les lois du pays ont érigée en classe dominante. »

Pour rendre la chose plus claire encore, prenons des chiffres. Supposons la nation divisée en deux grandes parties, dont l'une est représentée par cinq millions d'électeurs, l'autre seulement par quatre millions cinq cent mille. En admettant que, par impossible, cette proportion se retrouve également répartie dans chaque collége électoral, il est clair que le parti moins nombreux aura partout le dessous, et n'enverra à la chambre pas un seul représentant. Voilà déjà donc, à peu près, la 2° série. T. XXXIV. – 15 juin 1862.

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moitié de la nation privée de son droit de représentation. Supposons maintenant que, sur les trois cents représentants qui composeront le parlement, et qui représenteront uniquement le parti de la majorité, il s'en trouve cent quarante qui votent contre une loi adoptée par les cent soixante autres, ces cent quarante opposants représentent environ deux millions trois cent cinquante mille électeurs, tandis que la majorité parlementaire en représente deux millions six cent cinquante mille. Ce sont donc ces deux millions six cent cinquante mille électeurs qui imposent la loi au reste de la nation, c'est-à-dire aux deux millions trois cent cinquante mille qui ont eu le dessous au parlement, plus aux quatre millions cinq cent mille qui n'ont pu s'y faire représenter; il en résulte que, en définitive, la majorité parlementaire, ne représentant que deux millions six cent cinquante mille électeurs, c'est-à-dire un peu plus du tiers du nombre total, impose sa volonté aux six millions sept cent cinquante mille électeurs qui composent le reste du pays. II est probable que ce cas ne se produira pas aussi complétement que nous le supposons ici; mais il suffit qu'il soit possible, et c'est surtout dans les cas extrêmes qu'on peut juger de la valeur d'un principe. - C'est là le danger qu'il s'agit de conjurer, et ce danger ne peut que s'accroître à mesure que les classes ouvrières prendront une plus pleine conscience de leur pouvoir.

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Voici le plan imaginé par M. Hare, tel que l'expose M. Mill:

« L'unité représentative, c'est-à-dire la quotité d'électeurs ayant droit à un représentant, serait déterminée par le procédé ordinaire dont on se sert pour tirer des moyennes, le nombre des votants étant divisé par le nombre de siéges dans la chambre. Tout candidat obtenant cette quotité serait élu représentant, encore que cette quotité se composât de votes épars çà et là dans un grand nombre de colléges électoraux. Les votes seraient, comme à présent, donnés localement; mais tout électeur serait libre de voter pour tout candidat, dans quelque partie du pays que ce candidat fût présenté. Donc, les électeurs qui ne voudraient être représentés par aucun des candidats locaux, pourraient aider de leur vote à la nomination de la personne qui leur plairait le mieux, parmi toutes celles qui, dans tout le pays, se seraient mises sur les rangs. De cette façon, on donnerait de la réalité aux droits électoraux de la minorité qui, de l'autre façon, en est virtuellement dépouillée. Mais il est important que non-seulement ceux qui refusent de voter pour les candidats locaux, mais encore ceux qui votent pour eux et qui sont battus, puissent trouver ailleurs la représentation qu'ils n'ont pas réussi à obtenir dans leur propre district. C'est pourquoi on a imaginé

de faire déposer à chaque électeur une liste de votes, contenantplusieurs noms, outre celui de son candidat préféré. Le vote d'un électeur ne servirait qu'à un candidat; mais si l'objet de son premier vote échouait dans sa candidature, faute d'avoir obtenu la quotité voulue, le second serait peut-être plus heureux. « L'électeur pourrait porter sur sa liste un plus grand nombre de noms, dans l'ordre de sa préférence, de façon à ce que si les noms qui sont en tête de sa liste n'obtiennent pas la quotité, ou l'obtiennent sans son vote, le vote puisse néanmoins être employé au profit de quelque autre dont la nomination en sera aidée.Afin d'obtenir le nombre de membres voulu pour compléter la chambre, et aussi afin d'empêcher les candidats très-populaires d'absorber presque tous les suffrages, quelque nombre de voix qu'un candidat pût obtenir, on ne lui en compterait pas plus que la quotité voulue pour sa nomination. Les autres électeurs qui auraient voté pour lui verraient compter leurs votes à lapremièrepersonne qui, sur leurs listes respectives, en auraient besoin, et qui pourrait, avec ce secours, compléter la quotité. Pour déterminer entre tous les votes obtenus par un candidat lesquels seraient employés à sa nomination, et lesquels seraient donnés à d'autres, on a proposé plusieurs méthodes, dont nous ne parlerons pas ici. Naturellement, chaque candidat garderait les votes de tous ceux qui ne voudraient pas être représentés par un autre; pour le reste, tirer au sort serait un expédient très-passable, à défaut de mieux. Les listes de votes seraient remises à un bureau central où les votes seraient comptés, puis cotés, hiérarchisés par premier, deuxième, troisième, etc.; la quotité serait allouée à tout candidat qui pourrait la parfaire, jusqu'à ce que la chambre fût complète, les premiers votes étant préférés aux seconds, les seconds aux troisièmes, et ainsi de suite. Les listes de votes et tous les éléments du calcul seraient placés dans des dépôts publics et accessibles à tous les intéressés; et si quelqu'un, ayant obtenu la quotité voulue, n'avait pas été nommé, comme c'était son droit, il lui serait aisé de prouver la chose. » Je ne puis ici m'engager à la suite de M. Mill dans la discussion de détails, par laquelle il s'applique et réussit fort bien, à mon avis, à démontrer l'excellence de ce plan et à réfuter les objections qui y ont été faites. Outre l'avantage immense d'assurer le droit de représentation aux

minorités, qui constitueut presque toujours le véritable élément du

progrès, il en a un autre qui n'est guère moins considérable, celui d'ouvrir l'accès du parlement à tous les hommes distingués par un mérite quelconque. De cette manière, la supériorité intellectuelle devient un titre réel à la surveillance des intérêts de la nation, l'on met à néant ce reproche trop souvent mérité par les démocraties d'avoir une secrète préférence pour les médiocrités, et, du même coup, on fait disparaitre en partie le danger des gouvernements de classe.

Cependant, il n'est pas complétement supprimé. Comme la grande majorité des votants dans la plupart des pays se composerait de travailleurs manuels, le double danger d'un niveau trop bas d'intelligence politique et celui d'une législation de classe continuerait d'exister.

Pour y obvier, M. Mill propose une nouvelle combinaison qui pourra paraître singulière dans notre pays, mais dont il y a des exemples en Angleterre. L'intelligence étant, selon lui, la condition essentielle du droit de contrôler les actes d'un gouvernement (et le parlement ne pouvant, par nature, avoir d'autre attribution que celle de contrôler), il voudrait que la mesure du droit électoral fût déterminée par celle même du développement intellectuel. Tout homme, pour avoir une voix, devrait au moins savoir lire, écrire et compter. Mais tous ceux qui exerceraient des professions libérales, qui auraient donné des marques d'intelligence, qui auraient rempli certaines charges délicates ou importantes, auraient droit à avoir chacun un certain nombre de voix proportionnel aux qualités intellectuelles dont ils auraient fait preuve, mais sans jamais cependant que ce nombre puisse devenir tel, qu'au lieu de faire simplement contrepoids à la majorité numérique des classes populaires, il transporte à une autre catégorie d'individus la prépondérance qui constitue précisément le danger à éviter.

Du reste, il ne se dissimule nullement les difficultés d'application que peut présenter à première vue la combinaison qu'il propose. Mais il est convaincu, et je le suis comme lui, que les difficultés réelles ne sont pas dans la chose elle-même, mais dans les préjugés contraires, qui ne manquent jamais d'entraver toutes les mesures auxquelles les esprits ne sont pas suffisamment préparés. La plupart de toutes ces prétendues impossibilités, que les esprits étroits opposent régulièrement à toute tentative de réformes et de progrès, tiennent surtout aux habitudes matérialistes de nos esprits, qui nous font toujours transporter à ce que, par un terme aussi vide que commode, nous appelons la nature des choses, les difficultés que nous nous créons à plaisir, et qui ne sont presque toujours que des conséquences logiques des principes de notre éducation, et que par conséquent une éducation contraire ferait disparaître comme par enchantement. C'est ainsi que nous sommes habitués à trouver parfaitement ridicule une idée qui cependant est parfaitement raisonnable, fondée en justice, et qui commence à attirer l'attention des esprits éclairés, celle de donner aux femmes les mêmes droits politiques qu'aux hommes, puisqu'on leur reconnaît bien le droit de supporter les mêmes charges. M. Mill profite très-habilement de la situation présente de l'Angleterre, gouvernée par une femme, pour protester contre le

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