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voyants de l'Europe se gardent bien de provoquer de pareils soubresauts dus à de telles causes.

Ce qui se passe aujourd'hui à Berlin prouve cependant que, si les représentants du pays s'y mettent sérieusement, ils peuvent bien faire plier jusqu'aux prétendues nécessités de salut public avec lesquelles les ministères aiment à excuser leurs trop fortes exigences budgétaires. On ne l'a pas oublié, la récente dissolution de la Chambre prussienne, sortie des élections du 19 novembre 1861, avait été en dernière instance déterminée par le désaccord existant entre les pouvoirs législatif et exécutif sur d'importantes questions financières et notamment sur le budget militaire, Le pays a répondu à l'appel que lui adressait le gouvernement de la façon la noins équivoque : l'opposition est revenue à la Chambre avec un renfort considérable, et pas un seul ministre n'est sorti des urnes électorales. A moins de se retirer, — ce que le cabinet Heydt-Hohenlohe ne semble guère empressé de faire, — il ne lui reste pas d'autre ressource que d'accéder aux exigences si nettement formulées par la Chambre et si vigoureusement soutenues par le pays. C'est ce que M. von der Heydt vient effectivement d'accomplir. Dès l'ouverture de la nouvelle session, qui a eu lieu il y a quelques jours, M. le ministre des finances a présenté le budget de 1862 et le budget de 1863 ; la présentation prèalable de ce dernier budget constitue par elle-même une importante concession faite à I'opinion publique, qui réclamait depuis de longues années la fin de cette criante anomalie, d'après laquelle le budget n'était jamais voté en Prusse que vers le milieu de l'exercice même auquel il se rapportait. Mais la concession sur le fond même, c'est-à-dire sur les chiffres du budget, n'est pas moins importante que la concession faite par M. von der Heydt sur le mode de présentation. On sait que, grâce surtout aux « réformes » militaires, le budget de 1861 (139.3 millions thalers de dépenses contre 135.3 millions de recettes) avait laissé un déficit de 4 millions thalers environ ;le budget de 1862 s'annonçait avec un déficit de 5,037,385 thalers. Aujourd'hui, M. von der Heydt ramène le déficit à 3,385,000 thalers, en diminuant de 831,000 thalers les exigences du budget de la guerre et en abaissant de 500,000 thalers la subvention du fonds des chemins de fer. Ajoutons que le déficit ainsi réduit sera couvert et au delà par le disponible (3,867,000 thalers) qu'a laissé l'exercice 1860. Quant au budget de 1863, le ministre fait ressortir un accroissement de recettes de 937,000 thalers et une diminution de dépenses de 1,871,000 thalers, ce qui donnerait en faveur de 1863 une différence de 2,808,000 thalers. Mais en défalquant le rendement (évalué à 1,857,000 thalers) du sur-impôt de guerre (25 0/0), voté en 1859, et que le gouvernement consent enfin à abandonner, il en reste toujours encore une différence de 951,000 thalers. Ce disponible, accru de 300,000 thalers à économiser sur l'administration de la dette nationale, servirait à pourvoir aux dépenses imprévues, et à commencer avec 300,000 thalers l'amortissement de l'emprunt 50/0 de 1859. Il est à supposer que la Chambre ne s'arrêtera pas à ces concessions dites spontanées du ministère, qui laissent toujours encore le budget actuel de beaucoup supérieur à ce qu'il était il y a quelques années; il est à présumer surtout qu'elle s'appliquera à prendre de sérieuses garanties afin que les bonnes intentions aujourd'hui manifestées par le gouvernement soient réalisées aussi.

Le Reichsrath, à Vienne, ne se montre pas non plus de composition trop facile; le budget de M. de Plener est discuté très-sérieusement et subit de considérables réductions, après celles mêmes que la commission du budget avait déjà imposées à M. le ministre des finances. Le Reichsrath a pourtant cru ne pouvoir pas se dispenser, en attendant le vote définitif du budget, d'accorder au gouvernement l'autorisation sollicitée pour un emprunt de 50 millions de florins; l'emprunt est destiné à pourvoir au déficit de l'exercice courant qui, malgré tout, sera assez considérable. Toute latitude est laissée au ministre quant au mode et aux conditions de l'emprunt. M. de Plener s'est décidé pour l'émission de 50 millions de florins d'obligations prises dans les 123 millions non placés de l'emprunt de 1860 et engagés à la banque pour les 99 millions qui lui sont encore dus sur son avance spéciale de 1859. L'emprunt, à peine voté, a aussitôt été pris par la maison Rothschild, le crédit mobilier autrichien et MM. Goldschmidt, de Francfort, au prix relativement élevé de 88 florins versés pour chaque 100 florins d'obligations. Quand on pense que l'année dernière on n'avait pu écouler la moindre parcelle de l'emprunt autrichien sur le marché étranger, et qu'à l'intérieur même tous les moyens de persuasion et de douce pression n'avaient pu faire entrer qu'une somme de 75 millions dans les caisses du Trésor, il faudra bien avouer que le crédit de l'Autriche n'a point souffert, que même il a fortement gagné aux discussions publiques et approfondies dont les finances ont été depuis un an l'objet dans le Reichsrath et dans la presse de Vienne. Ce n'est point que ces dis

ussions aient fait apparaître la situation meilleure qu'on ne l'avait cru; elles

ont confirmé, au contraire, tout ce qui avait été dit ici et ailleurs sur l'immensité de la dette consolidée et flottante, sur la continuité des déficits et sur l'impossibilité de faire atteindre les ressources ordinaires aux proportions exagérées qui depuis dix ans avaient été données aux dépenses. Mais la publicité, tant redoutée par les financiers routiniers, a cet immense avantage, qu'elle signale, en même temps que les embarras, les moyens de les diminuer; qu'elle est par elle-même une garantie contre l'aggravation et la continuation desabus qu'elle révèle. Inutile d'ajouter que la tournure plus pacifique que prennent à l'intérieur et à l'extérieur les affaires de l'Autriche entre pour beaucoup dans cette amélioration de son crédit ou plutôt dans le retour de son crédit entièrement disparu; l'attitude de la Hongrie prête un certain poids aux bruits qui circulent d'un compromis prochain entre la cour de Vienne et la diète de Pesth; les discussions par lesquelles vient de se rouvrir le parlement d'Italie, prouvent, d'une façon bien autrement positive, qu'à Turin on ne croit pas pouvoir de sitôt entreprendre une lutte sérieuse pour l'affranchissement de la Vénétie. Le repos intérieur et la paix extérieure de l'Autriche paraissant ainsi assurés pour un temps plus ou moins long, il n'est pas étonnant que les capitaux commencent à reprendre confiance en elle.

Les mêmes circonstances profiteront à l'Italie aussi dans les appels que, pour différentes entreprises, elle doit incessamment adresser au crédit public. Une des premières et des plus urgentes, en tous cas, de ces entreprises, sera la concession des chemins de fer napolitains, faite à MM. Rothschild et Talabot. Il s'agit d'environ 1,000 kilomètres de chemin de fer qui devraient être achevés en six ans; on évalue le capital nécessaire à 360 millions. L'État ga

rantirait un produit brut de 29,000 fr. par kilomètre ; il accorderait en outre, quoique d'une façon indirecte, une subvention de 14 millions; la société concessionnaire s'obligerait encore de défricher une grande partie des biens domaniaux des provinces napolitaines restés jusqu'ici non-seulement stériles, mais onéreux pour le gouvernement. La discussion parlementaire qui doit précéder la ratification du traité, nous fera mieux connaître la nature et la portée de cette entreprise; elle nous permettra d'y revenir prochainement avec plus de détails.

Si le gouvernement italien s'applique à doter de chemins de fer celles de de ses provinces qui en étaient jusque-là entièrement déshéritées, celui des États du continent qui s'était le premier approprié ces voies de communication perfectionnées ne croit pas encore avoir dit son dernier mot. A peine une seule année se passe-t-elle sans que la Belgique, sillonnée en tout sens de rails, n'ajouteuntronçon plus ou moins long à son réseau de voies ferrées. Le chemin français de Dunkerque à la frontière belge, dans la direction de Furnes, entraîne une nouvelle concession, pour la partie belge de cette entreprise, de la part du gouvernement de Bruxelles; on ne doute pas qu'il ne se montre aussi coulant que possible pour faciliter l'exécution de cette nouvelle voie internationale. On compte aussi en Belgique sur un prochain règlement de l'affaire du chemin de fer de la jonction de l'Est; le minimum du bénéfice que l'État avait garanti en 1851 à cette entreprise et qu'il lui a payé depuis presque intégralement, imposait au Trésor une charge réelle, sans faire sortir cependant la compagnie de sa situation difficile. D'après le nouvel arrangement en voie de se conclure, l'État cesserait de garantir à la compagnie un produit net quelconque, mais il lui allouerait une somme annuelle égale à la moyenne des sommes payées jusqu'ici par l'État du chef de sa garantie d'intérêts. Cette allocation resterait invariable jusqu'à ce que la recette hrute annuelle du chemin atteigne un chiffre déterminé; au delà de cette limite, la subvention diminuerait en proportion de l'accroissement des recettes. L'État y gagnerait à connaître d'avance, pour un certain espace de temps, l'étendue de sa charge, et la ccmpagnie à profiter directement des améliorations dans sa recette, qui ne servent aujourd'hui qu'à déterminer le montant de l'indemnité de l'État. Nous relevons cet arrangement, peu important en lui-même, parce qu'il renferme une modification essentielle à la manière dont s'établissent jusqu'à présent les rapports entre l'État et les compagnies qu'il est obligé de subventionner; peut-être y a-t-il là le germe d'une réforme qui, en précisant mieux les charges de l'État et en stimulant mieux l'activité des compagnies, pourrait être rendu profitable aux deux parties contractantes.

Signalons, à propos des modifications possibles dans l'organisation des entreprises financières, une curieuse statistique qu'un journal spécial de Londres vient de publier sur les compagnies à responsabilité limitée, admises en Angleterre depuis le mois de juillet 1856; au moment où la Chambre et la presse s'occupent vivement de cette loi anglaise que le gouvernement veut implanter en France, quelques chiffres sur l'effet de cette loi ont un double intérêt d'actualité. Du 14 juillet 1856 au 31 décembre 1861, il n'a pas été fondé sur le principe de responsabilité limité moins de 2,099 compagnies, dont 1,911 en Angleterre, 107 en Irlande, et 81 en Écosse. Voici par années la répartition de ces compagnies et l'importance de leur capital nominal (voy. le tableau cicontre) : soit en cinq ans et demi plus de 110.6 millions livres sterling engages dans ces compagnies de forme nouvelle; les documents officiels ne disent cependant pas quelle est la quote-part réalisée, c'est-à-dire effectivement versée, sur ce capital nominal. On assure que, dans l'année courante, la formation des compagnies à responsabilité limitée a pris un essor particulièrement vif qui permettrait d'atteindre le chiffre de 1858 (26,4 millions sterling) ou même de

le dépasser.

Capital nominal

Nombre total -" —^- -

Années, des compagnies, Angleterre. Irlande. Écosse. Total.

l. st, l. st. 1. st. 1. st. 1856 . . . . . 225 13,716,294 152,200 528,100 14,396,584 1857 . . . . . 386 20,403,934 86,800 225,230 20,715,264 1858 . . . . . 298 26,140,704 123,500 155,150 26,4i9 354 1859 . . . . . 320 13,070,290 127,500 36,850 13,234,640 1860. . . , . 403 17,504,870 441,625 90,550 18,037,05 1861 . . . , . 467 17,279,910 393,769 201,350 7,875,022 Ensemble. . . 2,099 108,116,002 1,325,394 1,237,230 110,678,626

J.-E. HoRN,

BIBLI0GRAPHIE

ÉTUDEs sUR LEs FINANCEs DE LA coMMUNE DE CAHoRs AUx xvI° ET xvn° siÈcLEs, par M. ÉMILE DUroUR, avocat et bâtonnier de l'ordre, correspondant du ministre de l'instruction publique pour les travaux historiques. Cahors, imp. A. Laytou. 1859. In-8° de 55 pages.

L'économie politique forme un vaste côté de lavie nationale; aussil'histoire doit-elle être pour elle un puissant auxiliaire; c'est en effet dans le creuset du temps que s'élaborent les lois du progrès économique. La méthode historique appliquée aux études relatives à la formation et à la dislribution des richesses a déjà produit des travaux très-instructifs que nous nous plaisons à passer en revue. Le chevalier Louis Cibrario, successivement sénateur, ministre de l'instruction publique et des affaires étrangères du royaume de Sardaigne, correspondant de l'Institut de France, a écrit un bon livre sur l'Economie politique du moyen âge, récemment traduit en notre langue. Le chapitre des finances ou du trésor public, qui se grossit de diverses sortes de revenus, en particulier méritait de provoquer des recherches érudites, et de bons travaux entrepris sur ce sujet ont accumulé de précieuses données : entre les principaux, nous citerons ceux de nos confrères del'Ecole impériale des chartes, MM. Delisle (Des revenus publics en Normandie au douzième siècle), Mar

tialDelpit (Etudes surl'ancienne administration des villes de France, où est exposé le système financier de la ville d'Amiens), A.-C. Dareste (Notice historique sur la communauté de la ville de Rennes,$ III, Administration municipale), A. Lefèvre (les Finances de la Champagne aux xII° et xIII° siècles); nous pouvons y joindre le travail de M. Lallier, Du revenu de la propriété foncière aux environs de Sens, depuis le xv1° siècle (Bulletin de la Société archéologique de Sens, t. vI), etc. La subdivision de ce chapitre relative au budget des villes présente un vif intérêt. Il est d'ailleurs facile de l'étudier, puisqu'il a été conservé une grande qnantité de documents de comptabilité, soit en rouleaux, soit en registres, du moyen âge et des temps postérieurs; là se retrouve tout entière la vie intime des cités. Le dépôt de Cahors, exceptionnellement, qui possède environ trois cents chartes, a perdu les anciens états de la fortune de cette ville, par suite soit de vicissitudes, soit plutôt d'une incuriecoupable.Trois comptes semblent seuls avoir échappé à cette regrettable destruction : le premier, incomplet, de 1579, le second de 1622, et le troisième de 1687; lesquels ont permis d'établir les chiffres de trois budgets, divisés chacun en recettes et en dépenses. Les recettes provenaient de divers impôts, tailles, produit des lieux arrentés et affermés, tels que bail des greffes civils et criminels des justices, de celui des délits correctionnels, qui étaient punis d'amendes : ainsi, il en est prononcé pour avoir laissé devaguer leurs pourceaulx en la ville, contre les bouchers pour contravention à la taxe de la chair; contre d'autres pour bois dérobé et recélé (p. 17). Les dépenses consistaient dans l'achat du costume des consuls, sergents etexécuteur des hautes-œuvres, frais de processions, banquets, présents, gages, frais de voyage, réparation des lieux publics, sommes dues à des particuliers, dons et aumônes, frais de conduite des criminels condamnés, parmi lesquels une femme accusée de sorcellerie et trois condamnés aux galères perpétuelles; indemnités aux médecins des villes voisines et frais de message pendant les épidémies : on sait que les villes pensionnaient ordinairement un ou deux médecins, et quelquefois un chirurgien (1); réparations d'armes, solde des soldats de la garnison et gratifications diverses. L'auteur de cette brochure a extrait de ces documents d'intéressants renseignements sur l'administration de la commune par les consuls, dont il donne le nombre,les noms et les uualités ; leur rangn'était pas aussi respecté qu'on pourrait le conjecturer, la preuve s'en trouve dans un affront qualifié sanglant par ceux mêmes qui en furent les victimes en 1707 (p. 48, note). Les populares formaient le grand conseil de la commune, appelé à donner son assentiment aux ordonnances financières. Cette Etude sur les finances de la commune de Cahors est écrite dans un style qui en rend la lecture facile ; bien que son auteur modeste n'ait pas la prétention d'en déduire le moindre enseignement économique, elle ne sera pas sans apporter son profit à la masse des rensignements recueillis.

J. PERIN,
Docteur en droit, archiviste-paléographe.

(1) Cibrario, Économie politique du moyen age, t. II, p. 28.

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