Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1862 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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... impôts subissait un remanie- ment complet dans le sens des institutions nouvelles . La taille , la capi- tation et les vingtièmes firent place ( loi du 23 novembre 1790 ) à une contribution foncière de 240 millions , établie sur le ...
... impôts subissait un remanie- ment complet dans le sens des institutions nouvelles . La taille , la capi- tation et les vingtièmes firent place ( loi du 23 novembre 1790 ) à une contribution foncière de 240 millions , établie sur le ...
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... impôts étaient créés : droit de passe sur les chemins ( lois des 24 fructidor an v et 9 vendémiaire an vi ) ; droit sur les cartes et dixième du prix des places des voitures publiques ( loi du 9 vendé- miaire an vi ) ; matières d'or et ...
... impôts étaient créés : droit de passe sur les chemins ( lois des 24 fructidor an v et 9 vendémiaire an vi ) ; droit sur les cartes et dixième du prix des places des voitures publiques ( loi du 9 vendé- miaire an vi ) ; matières d'or et ...
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... impôt . Grâce à cette nouvelle et plus forte organisation , et sous l'énergique impulsion du chef del'État , les principes formulés , depuis 1789 , en ma- tière d'impôts , furent enfin appliqués après avoir été sagement conciliés avec ...
... impôt . Grâce à cette nouvelle et plus forte organisation , et sous l'énergique impulsion du chef del'État , les principes formulés , depuis 1789 , en ma- tière d'impôts , furent enfin appliqués après avoir été sagement conciliés avec ...
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... impôts indirects , prélevés sur le produit brut . Dans ce chiffre de 785 millions , les contributions directes figuraient pour 302 millions ; l'enregistrement et les domaines pour 191 ; les droits réunis pour près de 109 ; les douanes ...
... impôts indirects , prélevés sur le produit brut . Dans ce chiffre de 785 millions , les contributions directes figuraient pour 302 millions ; l'enregistrement et les domaines pour 191 ; les droits réunis pour près de 109 ; les douanes ...
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... impôts indirects ne s'y trouvaient inscrits que pour leur produit net ; les frais de régie et d'exploitation , préalable- ment déduits , formaient une comptabilité administrative entièrement distincte . Les ressources et dépenses ...
... impôts indirects ne s'y trouvaient inscrits que pour leur produit net ; les frais de régie et d'exploitation , préalable- ment déduits , formaient une comptabilité administrative entièrement distincte . Les ressources et dépenses ...
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 91 - Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de 30 kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix.
Page 94 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute de qui il est arrivé, à le réparer, »et dans les articles 1383 et 1384 qui sont comme les conséquences du précédent: Art.
Page 376 - J'ai défendu quarante ans le même principe : liberté en tout, en religion, en philosophie, en littérature, en industrie, en politique : et par liberté j'entends le triomphe de l'individualité, tant sur l'autorité qui voudrait gouverner par le despotisme, que sur les masses qui réclament le droit d'asservir la minorité à la majorité.
Page 348 - Par toutes les recherches que j'ai pu faire depuis plusieurs années que je m'y applique, j'ai fort bien remarqué que, dans ces derniers temps, près de la dixième partie du peuple est réduite à la mendicité, et mendie effectivement ; que des neuf autres parties, il y en a cinq qui ne sont pas en état...
Page 95 - Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après.
Page 373 - Ce n'est ni pour caresser d'anciennes habitudes, ni par aucun sentiment superstitieux de royalisme, que je préfère la monarchie. Je la préfère , parce qu'il m'est démontré qu'il ya plus de liberté pour le citoyen dans la monarchie que dans la république. Tout autre motif de détermination me paraît puéril. Le meilleur régime social est, à mon avis, celui où...
Page 174 - Lui, marchand? C'est pure médisance, il ne l'a jamais été. Tout ce qu'il faisait, c'est qu'il était fort obligeant, fort officieux ; et comme il se connaissait fort bien en étoffes, il en allait choisir de tous les côtés , les faisait apporter chez lui , et en donnait à ses amis pour de l'argent.
Page 388 - Il faut donc mettre ensemble la justice et la force, et, pour cela, faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste.
Page 179 - ... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la...
Page 93 - Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique...