Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

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Page 615 - Senate of the United States for its constitutional action thereon, the Senate did, on the twentyfifth day of July, one thousand eight hundred and sixty-eight, advise and consent to the ratification of the same, by a resolution in the words and figures following, to wit: IN EXECUTIVE SESSION, SENATE OF THE UNITED STATES, July 25, 1868.
Page 158 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Page 254 - L'intention des Hautes Parties contractantes étant de nadmettre aucune distinction entre les navires de leurs Etats respectifs en raison de leur nationalité, en ce qui concerne l'achat de produits ou d'autres objets de commerce importés dans ces navires, il ne sera donné à cet égard ni directement ni indirectement, ni par lune ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes, ni par quelque compagnie, corporation ou agent, agissant en leurs noms ou sous leur autorité, aucune priorité ou préférence...
Page 226 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Page 95 - Parties contractantes, et importés dans le territoire de l'autre , à cause ou en considération de la nationalité du navire ; l'intention des Hautes Parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard.
Page 254 - Belgique par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin...
Page 246 - ... occasion de les renvoyer : mais, s'ils n'étaient renvoyés dans le délai de trois mois à compter du jour de leur arrestation, ils seront élargis et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. ART. 7. La présente Convention temporaire aura son plein effet pendant deux ans, à...
Page 15 - Ils pourront en acheter et leur vendre , sans empêchement , les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le gouvernement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole. La France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le bey s'engage , pour le présent et pour l'avenir , à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui. sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit,...
Page 276 - Beginning at the junction of the Crow Wing and Mississippi rivers, between twenty and thirty miles above where the Mississippi is crossed by the forty-sixth parallel of north latitude, and running thence to the north point of Lake St. Croix, one of the sources of the St. Croix river; thence to and along the dividing ridge between the waters of Lake Superior and those of the Mississippi, to the sources of the...
Page 96 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...

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