Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).1839 |
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... même aucun nouvel avantage de commerce , mais le Bey s'engage , pour le présent et pour l'avenir , à la faire participer à tous les avantages , faveurs , facilités et privilèges quel- conques , qui sont ou qui seront accordés , à ...
... même aucun nouvel avantage de commerce , mais le Bey s'engage , pour le présent et pour l'avenir , à la faire participer à tous les avantages , faveurs , facilités et privilèges quel- conques , qui sont ou qui seront accordés , à ...
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... mêmes privilèges et avantages dans ce trafic des harengs , et tous autres commerces sans exception qui sont déjà accordés , ou pourraient à l'avenir être accordés aux sujets d'aucune Puissance la plus favorisée . Art . 8. De même il est ...
... mêmes privilèges et avantages dans ce trafic des harengs , et tous autres commerces sans exception qui sont déjà accordés , ou pourraient à l'avenir être accordés aux sujets d'aucune Puissance la plus favorisée . Art . 8. De même il est ...
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... même pied . Vu l'art . 1er . du Traité de navigation passé entre la France et la Grande - Bretagne le 26 Janvier 1826 , Sur le rapport de nos Ministres Secrétaires d'Etat du commerce , des affaires étrangères et des finances , Nous ...
... même pied . Vu l'art . 1er . du Traité de navigation passé entre la France et la Grande - Bretagne le 26 Janvier 1826 , Sur le rapport de nos Ministres Secrétaires d'Etat du commerce , des affaires étrangères et des finances , Nous ...
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... même quant au fond . La lettre pastorale contiendra d'abord une courte introduction pour faire connaître le motif et le but de ce bref ; ensuite le bref même ; et enfin une conclusion avec une explication , mot à mot la même dans les ...
... même quant au fond . La lettre pastorale contiendra d'abord une courte introduction pour faire connaître le motif et le but de ce bref ; ensuite le bref même ; et enfin une conclusion avec une explication , mot à mot la même dans les ...
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... même , et d'après l'esprit des demandes adressées par les évêques au pape , qu'aux mariages mixtes célébrés par des ministres pro- testants ; attendu qu'une solution de ce point était de- venue nécessaire , puisqu'il avait donné lieu à ...
... même , et d'après l'esprit des demandes adressées par les évêques au pape , qu'aux mariages mixtes célébrés par des ministres pro- testants ; attendu qu'une solution de ce point était de- venue nécessaire , puisqu'il avait donné lieu à ...
Expressions et termes fréquents
Abgaben adressée article autre avait avoir banlieues bâtimens Bischöfe bref Breve Brinitza catholique commerce communes conclu conduite contraire Convention côté d'après d'une Décembre déclaration deux dites Dollars douanes droits Eel river Erzbischof Etats été être évêques faire fait forêt frontière Gesetze gouvernement Häfen Hannover Hannoverschen Hanovre Indians indienne instruction jusqu'à jusqu'aux katholischen Königlich Krzepice l'archevêque l'autre l'Eglise Landestheilen lettre lichen lieu ligne de démarcation ligue Liswarta lois mais Majestät Majesté manière mariages mixtes Martin van Buren métropolitain ministre moulin nation navigation navires Novembre pays Pius VIII point Pologne Polonais ports poteaux érigés prairies présent President Preussischen Prosna Prusse qu'elle qu'il qu'on rapport ratification Regierung remontant remonte rive droite river rivière Royaume Sainteté Sardaigne Schiffe section of land sera seront seyn signé Silésie soll sous Soussigné Staaten suit suivra sujet Thalweg Theile tion tout Traité treaty Trèves tribe Uebereinkunft United States village Waaren Wabash river
Fréquemment cités
Page 615 - Senate of the United States for its constitutional action thereon, the Senate did, on the twentyfifth day of July, one thousand eight hundred and sixty-eight, advise and consent to the ratification of the same, by a resolution in the words and figures following, to wit: IN EXECUTIVE SESSION, SENATE OF THE UNITED STATES, July 25, 1868.
Page 158 - President of the United States of America, do, in pursuance of the advice and consent of the Senate, as expressed in their resolution of the tenth of January, eighteen hundred and fifty-five.
Page 254 - L'intention des Hautes Parties contractantes étant de nadmettre aucune distinction entre les navires de leurs Etats respectifs en raison de leur nationalité, en ce qui concerne l'achat de produits ou d'autres objets de commerce importés dans ces navires, il ne sera donné à cet égard ni directement ni indirectement, ni par lune ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes, ni par quelque compagnie, corporation ou agent, agissant en leurs noms ou sous leur autorité, aucune priorité ou préférence...
Page 226 - PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA TO ALL AND SINGULAR TO WHOM THESE PRESENTS SHALL COME, GREETING...
Page 95 - Parties contractantes, et importés dans le territoire de l'autre , à cause ou en considération de la nationalité du navire ; l'intention des Hautes Parties contractantes étant qu'aucune différence ou distinction quelconque n'ait lieu à cet égard.
Page 254 - Belgique par les navires de l'une ou de l'autre puissance, pourront y être livrées à la consommation, au transit ou à la réexportation, ou enfin...
Page 246 - ... occasion de les renvoyer : mais, s'ils n'étaient renvoyés dans le délai de trois mois à compter du jour de leur arrestation, ils seront élargis et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. ART. 7. La présente Convention temporaire aura son plein effet pendant deux ans, à...
Page 15 - Ils pourront en acheter et leur vendre , sans empêchement , les marchandises provenant des pays respectifs, sans que le gouvernement tunisien puisse les accaparer pour son propre compte, ou en faire le monopole. La France ne réclame pour elle-même aucun nouvel avantage de commerce, mais le bey s'engage , pour le présent et pour l'avenir , à la faire participer à tous les avantages, faveurs, facilités et privilèges quelconques qui. sont ou qui seront accordés, à quelque titre que ce soit,...
Page 276 - Beginning at the junction of the Crow Wing and Mississippi rivers, between twenty and thirty miles above where the Mississippi is crossed by the forty-sixth parallel of north latitude, and running thence to the north point of Lake St. Croix, one of the sources of the St. Croix river; thence to and along the dividing ridge between the waters of Lake Superior and those of the Mississippi, to the sources of the...
Page 96 - États duquel ils seront employés. Ils jouiront, dans l'un et l'autre pays, tant dans leurs personnes que pour l'exercice de leur charge et la...