 | Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - 1791 - 546 pages
...ma-., nifeste son approbation par sa signature ; s'il l'improuve , il le renvoie avec ses objec* tions à la chambre où le bill a pris naissance. Cette...résolution pour lequel la concurrence du sénat et des représentons est nécessaire. à nouveau ; et s'il est approuvé par les deux tiers de cette seconde... | |
 | John Adams - 1792 - 626 pages
...avant s, d'avoir force de loi ; s'il l'approuve , il » manifeste son approbation par sa signa*> ture ; s'il l'improuve , il le renvoie avec » ses objections...sur « son journal , et de procéder à un second x> examen. Si, après ce second examen, les *- deux tiers de la chambre agréent le bill , .•n il... | |
 | Léon Cléry Vacher - 1895 - 318 pages
...des Etats-Unis. Si celui-ci l'approuve, il le signera ; mais s'il ne l'approuve pas, il le renverra avec ses objections à la Chambre où le bill a pris naissance ; cette Chambre fera transcrire in extenso les objections du président sur son procès-verbal et procédera à un... | |
 | Félix Moreau - 1907 - 808 pages
...desEtats-Unis. Si celui-ci l'approuve, il le signera; mais, s'il ne l'approuve pas, il le renverra avec ses objections à la Chambre où le bill a pris naissance ; cette Chambre fera transcrire in extenso les objections du président sur son procèsverbal et procédera à un nouvel... | |
 | Léon Duguit - 1924 - 978 pages
...des Etats-Unis. Si celui-ci l'approuve, il le signera; mais s'il ne l'approuve pas, il le renverra avec ses objections à la chambre où le bill a pris naissance; cette chambre fera transcrire in extenso les objections du président sur son procès-verbal et procédera à un... | |
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S'il l'approuve, il ma* nifeste son approbation par sa signature ; s'il l'improuve, il le renvoie avec ses objections à la chambre où le bill a pris naissance. Cette chambre est tenue d'enregistrer ces objections en entier sur son journal, et de procéder... 